Statut du corps humain

Jeudi dernier, la Chambre a adopté une proposition de loi visant à permettre la reconnaissance de la filiation paternelle (ou maternelle dans un couple homosexuel) sans délai minimal de grossesse. Son objectif : clarifier les dispositions du Code civil en la matière face aux pratiques disparates des autorités communales. En effet, tandis que certaines communes imposent un délai de six mois, d'autres acceptent la reconnaissance quel que soit le stade de la grossesse. De plus, cette dispo...

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Plusieurs associations se sont inquiétées de l'adoption éventuelle de ce rapport, rappelant que les robots restent des fabrications humaines. Elo Musk et Stephen Hawking, respectivement concepteur d'intelligence artificielle et astrophysicien, expliquent que mettre en place un cadre juridique pour les robots n'est possible qu'en affirmant le statut d'objet de ces derniers. Ils doivent donc figurer comme les actifs d'une personne physique ou morale ; les êtres humains en sont donc bien resp...

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Le 14 juillet 2015, dans une vidéo filmée par des enquêteurs du Center for Medical Progress (CMP), une association de journalistes américains, Deborah Nucatola, directrice des services médicaux du planning familial, détaillait la « revente de ‘pièces' d'embryons humains » à laquelle se livrait le Planned Parenthood. (Bulletin IEB) Or la loi américaine est très claire : il est illégal de tirer profit des parties du corps de tout être humain, y compris des foetus avortés. Plus d'un an après, l...

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Réalisée par Creative Belgium en collaboration l'hôpital UZ Brussel, une capsule vidéo mettant en scène des donneurs de sperme a poussé l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé à transmettre au parquet un procès-verbal. La loi interdit en effet formellement aux centres de fertilité de recourir à la publicité pour recruter des donneurs. "Nous sommes pour la créativité mais il faut respecter la législation en vigueur", a souligné la ministre de la Santé, Maggie De Block, en ré...

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Comme beaucoup d'autres pays, les Pays-Bas sont confrontés à une pénurie de donneurs d'organes. A tel point que le gouvernement songe à modifier le système pour passer du consentement exprès à celui du consentement présumé, comme c'est le cas en Belgique. Un projet de loi a récemment été adopté par le Parlement néerlandais, qui a demandé des éclaircissements supplémentaires au Conseil d'État. Ce dernier doit encore s'exprimer sur la proposition qui vise donc à instaurer le principe du « oui, s...

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C'est le 11 octobre dernier que la Cour Européenne des Droits de l'Homme a publié son arrêt dans l' Affaire Sayan c.Turquie (requête n° 81277/12). Leyla Karatas, ressortissante turque enceinte de 9 mois décède aux urgences suite à des difficultés respiratoires. Une césarienne est effectuée d'urgence, mais l'enfant, vivant lors d'un contrôle médical quelques heures auparavant, est mort-né. Après diverses procédures devant les instances nationales, Monsieur Davut Sayan, son mari, ainsi que ses t...

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Jeudi dernier, deux projets de loi diamétralement opposés étaient en discussion au parlement de Varsovie, l'un réclamant la libéralisation de l'avortement, l'autre un durcissement de ses conditions, prévoyant des peines allant jusqu'à 5 ans de réclusion. A ce jour en Pologne, l'avortement est autorisé lorsque la santé de la mère est en danger, en cas de handicap de l'enfant, ou en cas de viol et d'inceste. Quelque 2000 avortements légaux sont pratiqués chaque année, 90% pour des cas de trisomi...

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Le plan très controversé du parti démocrate néerlandais D66 pour augmenter le nombre de donneurs d'organes a été approuvé de justesse mardi à la Chambre des représentants. Le vote a été particulièrement serré, avec 75 voix pour et 74 voix contre. La proposition adoptée prévoit que chaque personne doit choisir si elle veut être donneuse ou pas. Mais si aucun choix n'est exprimé, la personne concernée sera enregistrée par défaut comme donneuse d'organes (Système du consentement présumé, égalemen...

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Or, l'arrêt des soins de base que sont l'hydratation et l'alimentation provoque, explique le Dr Fritz, « un dessèchement des organes tel qu'ils ne peuvent plus être donnés ». C'est pourquoi, l'autorisation du tribunal devrait permettre au médecin d'utiliser des substances induisant la mort plutôt que d'attendre que celle-ci ne survienne, l'objectif étant de préserver les organes en vue d'une transplantation. Le Dr Zoe Fritz plaide pour une interprétation élargie de la notion de « meilleur inté...

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La Ministre de la Santé publique des Pays-Bas, Edith Schippers, lance une campagne pour encourager le don de cellules souches adultes, s'appuyant pour ce faire sur la Fondation Machtis. Chaque année, quelques milliers de personnes sont confrontées aux Pays-Bas à l'une ou l'autre forme de cancer du sang. Or, certaines de ces leucémies peuvent être guéries par une transplantation de cellules souches dont la compatibilité receveur-donneur a été vérifiée. L'enjeu est donc de disposer d'un donneur ...

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