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Espagne : la dépénalisation de l'euthanasie entre les mains du Sénat

Espagne - Espagne : la dépénalisation de l'euthanasie entre les mains du Sénat

- Euthanasie et suicide assisté

L'année 2020 du Parlement espagnol avait débuté avec l'examen d'une proposition de loi visant à autoriser la pratique de l'euthanasie. Cette même année s'est clôturée par un vote du Congrès des députés (chambre basse du Parlement) en faveur de la proposition de loi.

Par un vote tenu le 17 décembre dernier, 198 députés se sont prononcés en faveur du texte, contre 138 oppositions et deux abstentions.

Il appartient désormais au Sénat de se prononcer sur la proposition, vraisemblablement dans les premiers mois de l'année 2021.

Dans l'hypothèse où les sénateurs espagnols donneraient leur approbation finale au texte, celui-ci pourrait déjà entrer en vigueur au printemps 2021, un délai trois mois étant requis entre la publication officielle de la loi espagnole et son entrée en vigueur.

 

Conditions légales

Aux termes de la proposition de loi, l'euthanasie serait dépénalisée dès lors qu'elle fait l'objet d'une demande répétée (dont deux fois par écrit, à quinze jours d'intervalle) de l...

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L’Argentine autorise l’avortement sans délai en cas de risque pour la santé « intégrale » de la mère

L’Argentine autorise l’avortement sans délai en cas de risque pour la santé « intégrale » de la mère

- Avortement

« Les femmes et personnes d'autres identités de genre capables de gestation ont le droit de décider et d'accéder à l'interruption de leur grossesse jusqu'à la 14e semaine incluse du processus gestationnel ». Ainsi s'énonce la nouvelle loi relative à l'avortement en Argentine, approuvée le 30 décembre 2020 par le Sénat.

 

Un risque pour la « santé intégrale »

Au-delà du délai de 14 semaines et ce jusqu'à la naissance du bébé, l'avortement est permis en cas de viol ou s'il existe « un risque pour la vie ou la santé intégrale de la femme ou de la personne gestatrice ». S'appuyant sur la définition de la santé par l'Organisation Mondiale de la Santé, le législateur argentin précise ce qu'il entend par « santé intégrale » : il s'agit de l'« état de complet bien-être physique, mental et social et pas seulement l'absence d'affections ou de maladies. » Un avortement pour détresse psycho-sociale à un stade tardif de la grossesse sera donc possible dans ce nouveau régime.

La loi confère à...

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Allez à la rencontre du quotidien des personnes âgées !

Allez à la rencontre du quotidien des personnes âgées !

- Santé mentale

En cette fin d'année décidément chamboulée, l'IEB vous invite à aller à la rencontre des personnes âgées de votre entourage en Belgique. Chacun de nous mesure combien le quotidien de nos aînés a pu s'avérer difficile en 2020.

A travers cette enquête, nous vous proposons de nous aider à prendre le pouls de leurs ressentis, souhaits et préoccupations en cette période, tout en leur offrant un précieux moment d'écoute et de partage.

 

Votre mission : 

Vous interrogez - dans la mesure du possible - deux personnes âgées : l'une choisie plutôt parmi vos proches (famille, même élargie) et l'autre parmi des personnes plus lointaines (voisinage, relations lointaines, à trouver via d'autres relations).

 

Qui ?

Les personnes âgées interrogées doivent avoir au moins 75 ans et ne pas être trop désorientées. Vous n'êtes pas limité dans le nombre de personnes à interroger.

 

Objectif :

Cette enquête est centrée sur l'expression, par les personnes âgées interrogées, de leur vécu et de leurs...

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Webinaire IEB - "Enjeux bioéthiques en Belgique : où en sommes-nous ?"

Belgique - Webinaire IEB - "Enjeux bioéthiques en Belgique : où en sommes-nous ?"

- Aidants proches

En ce début d'année 2021, l'Institut Européen de Bioéthique vous propose une conférence en ligne :

« Enjeux bioéthiques en Belgique : où en sommes-nous ? »

  Qu'est-ce que la procréation médicalement assistée, et comment est-elle pratiquée chez nous ?

Où en sont les discussions parlementaires sur l'extension de l'avortement ?

La gestation par autrui est-elle autorisée et pratiquée en Belgique ?

Que penser des opérations transgenres chez les mineurs ?

L'euthanasie, où en sommes-nous et où allons-nous ?

 

Profitez de ce webinaire, gratuit et ouvert à tous, pour vous former et faire le point sur l'agenda bioéthique belge.

 

Rendez-vous le 7 janvier sur Zoom, de 20h à 21h30. Inscription obligatoire via http://bit.ly/3r5OXqS

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Comment la suppression d’une aide sociale a conduit à l’augmentation du nombre d’avortements au Royaume-Uni

Royaume-Uni - Comment la suppression d’une aide sociale a conduit à l’augmentation du nombre d’avortements au Royaume-Uni

- Avortement

Parmi les mères britanniques de deux enfants ou plus ayant récemment avorté, 60% déclarent que leur décision d'avorter a été influencée par l'arrêt d'une aide sociale par le gouvernement britannique.

Ces chiffres sont issus d'une étude publiée en décembre 2020 par le British Pregnancy Advisory Service (BPAS). Le BPAS est une association pratiquant des avortements et prodiguant du conseil en matière de contraception et de grossesse au Royaume-Uni.

L'aide gouvernementale supprimée dont il est question consiste en un crédit d'impôt et en une allocation familiale dont le montant est calculé de manière progressive en fonction du nombre d'enfants à charge. En avril 2017, le gouvernement britannique introduit une limite de deux enfants pour le calcul de ces aides financières. Les familles avec trois enfants ou plus ne reçoivent donc plus de soutien financier supplémentaire en comparaison des familles comptant deux enfants.

L'étude du BPAS a interrogé 240 mères ayant deux enfants ou plus ...

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Transsexualité : la Haute Cour de Londres met le holà à l’expansion des traitements bloqueurs de puberté

Royaume-Uni - Transsexualité : la Haute Cour de Londres met le holà à l’expansion des traitements bloqueurs de puberté

- Genre et sexualité

Dans un arrêt déterminant pour le Royaume-Uni mais dont l'impact pourrait s'étendre bien au-delà de l'île, la Haute Cour de Londres a exprimé ses doutes quant à la capacité de consentement d'un mineur aux traitements ayant pour effet de bloquer sa puberté. En l'occurence, est mise en cause la clinique Tavistock and Portman NHS Trust, et son Service de Développement d'Identité de Genre, qui prend en charge des enfants vivant une « dysphorie de genre » (i.e. qui ne s'identifient pas au sexe de leur naissance). Les médecins de ce centre auraient prescrit des bloqueurs de puberté à des enfants dont certains âgés de 10 ans. La Cour n'a pas souhaité s'exprimer sur les effets négatifs de tels traitements - de plus en plus documentés d'ailleurs -, mais uniquement sur la capacité des enfants à y consentir. Elle déclare que, pour qu'un enfant puisse validement donner son consentement à ces traitements, il faut que celui-ci puisse comprendre et sous-peser les informations telles que :

- Le...

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La Cour constitutionnelle d'Autriche suit sa consœur allemande et autorise l'assistance au suicide sans raison médicale

Autriche - La Cour constitutionnelle d'Autriche suit sa consœur allemande et autorise l'assistance au suicide sans raison médicale

- Euthanasie et suicide assisté

Le 11 décembre dernier, la Cour constitutionnelle autrichienne a déclaré contraire au « droit à l'autodétermination » la disposition pénale qui fait de toute aide au suicide une infraction. Le législateur est ainsi sommé de légaliser et d'encadrer le suicide assisté dans l'année à venir.

  La Cour part du principe que le « droit à l'autodétermination » comprend notamment le droit de « mourir dans la dignité » par le suicide, ainsi que le droit, pour ce faire, de demander l'aide d'un tiers volontaire. Ce raisonnement n'est pas sans faire penser à l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, rendu il y a quelques mois (Bulletin de l'IEB).

  On remarquera que contrairement aux pays du Bénélux ou au Canada, la plus haute instance juridique autrichienne prend aujourd'hui, à l'image de la Suisse et de l'Allemagne, la voie de l'autorisation du suicide assisté plutôt que celle de l'euthanasie. Mais à la différence du régime suisse, les arrêts allemands et autrichiens...

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Pologne : l'interdiction des avortements eugéniques remise en question

Pologne : l'interdiction des avortements eugéniques remise en question

- Avortement

Depuis la décision rendue le 22 octobre dernier par le Tribunal constitutionnel, la législation polonaise en matière d'avortement suscite de nombreuses prises de position.

Comme nous l'évoquions dans un bulletin précédent, le Tribunal conclut dans son arrêt à l'inconstitutionnalité de l'autorisation de l'avortement fondé sur une malformation grave ou une maladie mortelle chez l'enfant à naître. Selon les juges constitutionnels, autoriser de tels avortement revient à violer le droit fondamental à la vie et la dignité inaliénable de la personne, dès lors que l'avortement est « lié à des considérations d'ordre eugénique et à des considérations portant sur l'éventuel inconfort de vie de l'enfant malade ».

 

Suspension de l'exécution de l'arrêt

Face à la perspective d'une interdiction de tels avortements dans le pays, plusieurs manifestations d'envergure ont eu lieu, tant en Pologne qu'à l'étranger, pour contester cette interdiction, ou parfois, à l'inverse, pour la soutenir. Le gouve...

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Une étudiante en sage-femme réprimée pour sa position pro-vie : l’université présente ses excuses

Royaume-Uni - Une étudiante en sage-femme réprimée pour sa position pro-vie : l’université présente ses excuses

- Clauses de conscience

Julia Rynkiewicz, étudiante sage-femme à l'Université de Nottingham au Royaume-Uni, fut empêchée de commencer son stage en hôpital lorsque l'université apprit qu'elle menait un groupe étudiant pro-vie.

  Une plainte déposée par des responsables de son école de sages-femmes lui avait été mentionnée quelques jours après une foire scolaire où l'étudiante tenait un stand en tant que présidente des Nottingham Students for Life, un groupe d'étudiants approuvé par l'université et qui promeut la vie depuis la conception jusqu'à la mort naturelle. On lui reprochait d'avoir exprimé « des opinions personnelles sur la santé reproductive sexuelle dans le domaine public (en ce compris dans la presse et sur les réseaux sociaux) de telle sorte que cela pouvait créer la perception d'un impact sur le soin du patient ».

  Quatre mois durant, l'université mena une enquête pour évaluer son aptitude à pratiquer le métier de sage-femme. Finalement, l'université renversa sa décision et autorisa l...

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Risque plus élevé de cancer chez les enfants conçus par FIV avec anomalie congénitale

Risque plus élevé de cancer chez les enfants conçus par FIV avec anomalie congénitale

- Procréation médicalement assistée

Une étude parue fin octobre 2020 dans la revue JAMA Network Open (Journal of the American Medical Association) montre que parmi les enfants nés avec une anomalie congénitale, ceux conçus par fécondation in vitro (FIV) ont un risque plus élevé de développer un cancer que ceux conçus naturellement. L'étude s'est basée sur 1 000 639 enfants conçus naturellement, et 52 776 conçus par FIV, entre 2004 et 2016 dans le Massachusetts, en Caroline du Nord, à New York et au Texas. Les enfants ont été suivis pendant 5,7 ans en moyenne. Plusieurs études avaient déjà constaté que la présence d'une anomalie congénitale et le nombre de celles-ci étaient associés à un risque accru de cancer pendant l'enfance. Or, cette association n'avait pas encore été évaluée spécifiquement chez les enfants issus de FIV. Ce risque est deux fois plus élevé pour les enfants conçus par FIV que pour ceux conçus naturellement. D'autres recherches sont nécessaires pour comprendre les raisons de l'augmentation...

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