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FLASH EXPERT - Euthanasie : y a-t-il vraiment des conditions moins importantes que d’autres à respecter par le médecin ?

- Euthanasie et suicide assisté

Le législateur belge devra modifier la loi relative à l’euthanasie concernant les sanctions imposées au médecin qui ne respecterait pas les conditions légales. C’est ce que conclut la Cour constitutionnelle dans son arrêt du 20 octobre 2022.   Jusqu’à présent, la méconnaissance par le médecin de n’importe quelle condition (substantielle ou procédurale) imposée par la loi sur...

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NOUVEAU ! Flash Expert - La Commission européenne et la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines

Auteur / Source : Institut Européen de Bioéthique Publié le : Flash expert Temps de lecture : 29 min.

NOUVEAU ! Flash Expert - La Commission européenne et la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines

- Recherche sur les embryons

Depuis plusieurs années, la Commission européenne a créé un cadre éthique commun concernant les cellules souches embryonnaires à travers les programmes-cadres de recherche. Ces programmes sont arrêtés par le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, après consultation du Comité économique et social.1 La Commission a adopté un rôle de « facilitateur de convergence », dans un contexte où plusieurs Etats membres ont progressivement aligné leur l...

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Détecter les anomalies des chromosomes sexuels avant la naissance : le Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique émet de fortes réserves

- Diagnostics prénataux

Le dépistage prénatal non-invasif (DPNI) ne devrait pas automatiquement s'appliquer aux anomalies des chromosomes sexuels chez l'enfant à naître, a estimé le Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique (CCBB) dans son 76e avis du 30 avril 2021. Le Comité est en revanche favorable à ce que les futurs parents puissent opter, de façon élective, pour ce dépistage, à la condition qu'ils aient reçu les informations adéquates avant le test, et que les résultats leur soient communiqués de façon compr...

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Belgique Baisse inédite du nombre d'euthanasies déclarées en Belgique en 2020 : quel lien avec le COVID ?

Auteur / Source : C. du Bus Publié le : Flash expert Temps de lecture : 28 min.

Baisse inédite du nombre d'euthanasies déclarées en Belgique en 2020 : quel lien avec le COVID ?

- Euthanasie et suicide assisté

Le 2 mars dernier, la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie en Belgique a publié les chiffres relatifs aux euthanasies déclarées durant l'année 2020.   Des données publiées, il ressort en premier lieu une baisse inédite du nombre d'euthanasies déclarées à la Commission en 2020, en comparaison de l'année 2019 : de 2656 euthanasies déclarées en 2019, l'on passe à 2444 euthanasies, soit une baisse de 7,9%. C'est ainsi la première fois, depuis la dépénalisation de l'eut...

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Avis du Conseil d’État sur les amendements à la proposition de loi sur l'avortement : analyse éthique et juridique

- Avortement

La demande d'avis concerne 30 amendements à la proposition de loi ‘modifiant diverses dispositions législatives en vue d'assouplir les conditions pour recourir à l'interruption de grossesse'. Cette proposition de loi fut adoptée en deuxième lecture, le 20 décembre 2019, par la Commission de la Justice de la Chambre de Représentants, faisant suite à un premier avis du Conseil d'État. Celui-ci n'avait alors soumis aucune critique sur le texte, hormis concernant l'extension du délit d'entrave, qu...

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RU-486 ou l'avortement médicamenteux : les femmes de plus en plus seules face à l'avortement

Auteur / Source : C. du Bus Publié le : Flash expert Temps de lecture : 57 min.

RU-486 ou l'avortement médicamenteux : les femmes de plus en plus seules face à l'avortement

- Avortement

Le recours à l'avortement médicamenteux va croissant, et cette méthode est en passe de devenir la méthode abortive la plus utilisée. En Belgique, elle représentait 28% des avortements en 2017, contre seulement 15% en 2008. En France, elle se pratiquait déjà dans près de 70% des cas en 2018. Ce Flash expert vous propose une explication synthétique de l'avortement médicamenteux. Un procédé lourd pour la femme, contrairement à une idée largement répandue. Comment ce produit abortif agit-il ? L...

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ANALYSE : Position de l’Association Médicale Mondiale (AMM) sur l’interruption médicale de grossesse et la liberté de conscience des médecins

- Avortement

Il avait été craint que la liberté de conscience des médecins ne soit altérée avec la nouvelle déclaration de l'AMM (Association Médicale Mondiale) sur l'avortement médicalement prescrit, émise à Reykjavik en octobre 2018. Le texte adopté a finalement conservé cette liberté fondamentale des médecins. En effet, il prévoit explicitement que ceux-ci « ont le droit d'invoquer une clause de conscience s'ils ne souhaitent pas pratiquer un avortement ». Toutefois, ces médecins devront faire en sorte ...

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Belgique Dépénalisation de l'IVG : une nouvelle loi inopérante ? - Synthèse

Auteur / Source : L. Vanbellingen Publié le : Flash expert Temps de lecture : 1 min.

Dépénalisation de l'IVG : une nouvelle loi inopérante ? - Synthèse

- Avortement

La proposition de loi relative à l'IVG, en discussion au Parlement fédéral depuis octobre 2019, prévoit plusieurs dispositions concernant la dépénalisation de l'avortement. Ce résumé propose une synthèse de l'analyse développée dans le Dossier de l'Institut Européen de Bioéthique consacré au contenu et aux effets de cette proposition de dépénalisation.

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ANALYSE - L’Association Médicale Mondiale (AMM) face à l’euthanasie : une opposition claire et réitérée

Auteur / Source : Léopold Vanbellingen Publié le : Flash expert Temps de lecture : 18 min.

ANALYSE - L’Association Médicale Mondiale (AMM) face à l’euthanasie : une opposition claire et réitérée

- Euthanasie et suicide assisté

Quelle position adopter face à la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie dans certains pays ? Lors de sa dernière réunion annuelle, l'Association Médicale Mondiale (AMM) a adopté une nouvelle déclaration sur l'euthanasie et le suicide assisté (cfr. News IEB du 8 novembre dernier). Cette prise de position est l'occasion de faire le point sur les documents successivement adoptés par la WMA sur l'euthanasie et le suicide assisté ces dernières années, et d'y déceler d'éventuelles évolu...

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Belgique Pourquoi l’avortement n’est pas un acte médical

Auteur / Source : C. du Bus Publié le : Flash expert Temps de lecture : 20 min.

Pourquoi l’avortement n’est pas un acte médical

- Avortement

L'avortement est parfois présenté comme un « acte médical » au motif que sa pratique est confiée par la loi à un médecin. Or, il faut examiner la nature d'un acte, déterminée entre autres par sa finalité, et non pas uniquement la qualité de celui qui le pose, pour conclure qu'il constitue ou non un acte médical.

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