Tous les flash expert

Avis du Conseil d’État sur les amendements à la proposition de loi sur l'avortement : analyse éthique et juridique

Belgique - Avis du Conseil d’État sur les amendements à la proposition de loi sur l'avortement : analyse éthique et juridique

- Avortement

La demande d'avis concerne 30 amendements à la proposition de loi 'modifiant diverses dispositions législatives en vue d'assouplir les conditions pour recourir à l'interruption de grossesse'. Cette proposition de loi fut adoptée en deuxième lecture, le 20 décembre 2019, par la Commission de la Justice de la Chambre de Représentants, faisant suite à un premier avis du Conseil d'État. Celui-ci n'avait alors soumis aucune critique sur le texte, hormis concernant l'extension du délit d'entrave, qui manquait de précision et de justification. (Voir l'analyse de cet avis par l'IEB)

 

La Chambre doit désormais procéder aux dernières discussions sur base du nouvel avis du Conseil d'État, commenté dans ce Flash Expert.

 Fichier PDF  Lire la suite 


RU-486 ou l'avortement médicamenteux : les femmes de plus en plus seules face à l'avortement

RU-486 ou l'avortement médicamenteux : les femmes de plus en plus seules face à l'avortement

- Avortement

Le recours à l'avortement médicamenteux va croissant, et cette méthode est en passe de devenir la méthode abortive la plus utilisée. En Belgique, elle représentait 28% des avortements en 2017, contre seulement 15% en 2008. En France, elle se pratiquait déjà dans près de 70% des cas en 2018.

Ce Flash expert vous propose une explication synthétique de l'avortement médicamenteux. Un procédé lourd pour la femme, contrairement à une idée largement répandue.

Comment ce produit abortif agit-il ?

La prise de mifépristone est-elle réversible ?

Quelles sont ses conditions d'administration selon les pays ?

Quels sont les douleurs et effets secondaires de l'avortement médicamenteux?

Pourquoi connaît-on une utilisation croissante de cette méthode abortive ?

A découvrir ICI.

 Fichier PDF  Lire la suite 


ANALYSE : Position de l’Association Médicale Mondiale (AMM) sur l’interruption médicale de grossesse et la liberté de conscience des médecins

ANALYSE : Position de l’Association Médicale Mondiale (AMM) sur l’interruption médicale de grossesse et la liberté de conscience des médecins

- Avortement

En octobre 2018, lors de son Assemblée générale à Reykjavik, l'Association Médicale Mondiale (AMM, World Medical Association - WMA) a adopté une nouvelle prise de position sur l'interruption médicale de grossesse (IMG).

Cette nouvelle prise de position est l'occasion de faire le point sur la position adoptée par la WMA en matière d'IMG.

Il avait été craint que la liberté de conscience des médecins ne soit altérée avec la nouvelle déclaration de l'AMM (Association Médicale Mondiale) sur l'avortement médicalement prescrit, émise à Reykjavik en octobre 2018. Le texte adopté a finalement conservé cette liberté fondamentale des médecins. En effet, il prévoit explicitement que ceux-ci « ont le droit d'invoquer une clause de conscience s'ils ne souhaitent pas pratiquer un avortement ». Toutefois, ces médecins devront faire en sorte qu'un collègue assure la continuité des soins à la femme enceinte.

...Lire le Flash Expert IEB.

 Fichier PDF  Lire la suite 


Dépénalisation de l'IVG : une nouvelle loi inopérante ? - Synthèse

Belgique - Dépénalisation de l'IVG : une nouvelle loi inopérante ? - Synthèse

- Avortement

La proposition de loi relative à l'IVG, en discussion au Parlement fédéral depuis octobre 2019, prévoit plusieurs dispositions concernant la dépénalisation de l'avortement. Ce résumé propose une synthèse de l'analyse développée dans le Dossier de l'Institut Européen de Bioéthique consacré au contenu et aux effets de cette proposition de dépénalisation.

 Fichier PDF  Lire la suite 


ANALYSE - L’Association Médicale Mondiale (AMM) face à l’euthanasie : une opposition claire et réitérée

ANALYSE - L’Association Médicale Mondiale (AMM) face à l’euthanasie : une opposition claire et réitérée

- Euthanasie et suicide assisté

Quelle position adopter face à la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie dans certains pays ? Lors de sa dernière réunion annuelle, l'Association Médicale Mondiale (AMM) a adopté une nouvelle déclaration sur l'euthanasie et le suicide assisté (cfr. News IEB du 8 novembre dernier). Cette prise de position est l'occasion de faire le point sur les documents successivement adoptés par la WMA sur l'euthanasie et le suicide assisté ces dernières années, et d'y déceler d'éventuelles évolutions en la matière.

D'aucuns ont en effet considéré cette déclaration comme une forme d'ouverture timide de l'AMM à la pratique de l'euthanasie et du suicide assisté. La déclaration de 2019 s'inscrit en réalité complètement dans la lignée des déclarations et résolutions adoptées précédemment par l'AMM sur le sujet depuis 1987.

L'analyse attentive, réalisée par l'IEB (cfr. Flash Expert), des documents actuel et antérieurs montre en effet une continuité claire dans la position défendue par l'AM...

 Fichier PDF  Lire la suite 


Pourquoi l’avortement n’est pas un acte médical

Belgique - Pourquoi l’avortement n’est pas un acte médical

- Avortement

L'avortement est parfois présenté comme un « acte médical » au motif que sa pratique est confiée par la loi à un médecin. Or, il faut examiner la nature d'un acte, déterminée entre autres par sa finalité, et non pas uniquement la qualité de celui qui le pose, pour conclure qu'il constitue ou non un acte médical.

 Fichier PDF  Lire la suite 


Euthanasie en cas d’affections psychiatriques : les protocoles souvent plus restrictifs que la loi

Belgique - Euthanasie en cas d’affections psychiatriques : les protocoles souvent plus restrictifs que la loi

- Transhumanisme

L'euthanasie des patients psychiatriques est un sujet hautement controversé en Belgique, tant parmi les médecins qu'au sein des instances chargées de bioéthique. Or, le nombre et la proportion d'euthanasies pour troubles psychiatriques ont progressivement augmenté depuis 2008 : contre 13 cas en 2008 , l'euthanasie pour troubles psychiatriques recouvrait 37 cas en 2017, et 40 cas en 2018.  Plusieurs hôpitaux belges se montrent ouverts à cette pratique, et acceptent de prendre en charge les demandes des patients venant de médecins externes ou d'hôpitaux qui ne souhaitent pas pratiquer d'euthanasie pour troubles psychiatriques en leurs murs.  C'est le cas de l'Hôpital universitaire de Gand, qui en 2009 a mis en place un protocole encadrant la procédure à suivre lorsqu'une demande externe d'euthanasie pour troubles psychiatriques lui est adressée.  Sur les 12 demandes adressées à l'hôpital, 7 ont donné lieu à une euthanasie. 
Une étude parue dans la revue BMC Medical Ethics   présente le...

 Fichier PDF  Lire la suite 


L’euthanasie pour les personnes démentes : éléments de réflexion

Belgique - L’euthanasie pour les personnes démentes : éléments de réflexion

- Santé mentale

Une pétition a été lancée en mai 2019 par le forum LEIF (LevensEinde InformatieForum), pour demander au législateur d'autoriser l'euthanasie des personnes atteintes de « démence et de toute autre forme d'incapacité progressive et irréversible ». L'euthanasie serait obtenue sur base d'une directive anticipée, rédigée par la personne au moment où elle est encore capable de discernement.

L'Institut Européen de Bioéthique propose dans ce Flash Expert, une réflexion à propos des arguments avancés.

 Fichier PDF  Lire la suite 


Pays-Bas - Synthèse du Rapport 2017 avortement Pays-Bas

- Avortement

30.523 avortements aux Pays-Bas en 2017, c'est-à-dire 379 de plus qu'en 2016. Cette augmentation s'observe surtout chez les femmes qui habitent aux Pays-Bas (+546). Par contre, le nombre de femmes en provenance de la Belgique et qui ont avorté aux Pays-Bas a baissé de 527 en 2016, à 472 en 2017.

Ces chiffres ressortent du dernier Rapport 2017 de l'Inspection des Soins de santé et de la Jeunesse (Inspectie Gezondheidszorg en Jeugd,)

 Fichier PDF  Lire la suite 


Pays-Bas - Code d’Euthanasie 2018 aux Pays-Bas : une déontologie pour rassurer

- Euthanasie et suicide assisté

Un nouveau Code de déontologie en matière d'euthanasie a vu le jour aux Pays-Bas, publié par les Commissions régionales de contrôle de l'euthanasie (RTE). Il s'adresse en premier lieu aux médecins et médecins-conseils qui pratiquent l'euthanasie au Pays-Bas. Sa publication en français également le rend accessible au niveau international, du moins en Belgique et en France.

Ces recommandations sont délivrées au moment-même où la pratique de l'euthanasie aux Pays-Bas est ébranlée par une poursuite du Ministère public à l'encontre d'un médecin suspecté d'avoir euthanasié une patiente contre la volonté de celle-ci (voir Bulletin de l'IEB). En Belgique aussi, plusieurs affaires judiciaires sont en cours (Affaire Mortier à la CEDH, affaire Tine Nys devant les assises).

Ce Code expose la façon dont les Commissions de contrôle régionales interprètent les critères de la loi euthanasie. Il constitue un outil permettant de prévenir des poursuites judiciaires, que peut entraîner une appréciatio...

 Fichier PDF  Lire la suite