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L’euthanasie pour les personnes démentes : éléments de réflexion

Belgique - L’euthanasie pour les personnes démentes : éléments de réflexion

- Santé mentale

Une pétition a été lancée en mai 2019 par le forum LEIF (LevensEinde InformatieForum), pour demander au législateur d'autoriser l'euthanasie des personnes atteintes de « démence et de toute autre forme d'incapacité progressive et irréversible ». L'euthanasie serait obtenue sur base d'une directive anticipée, rédigée par la personne au moment où elle est encore capable de discernement.

L'Institut Européen de Bioéthique propose dans ce Flash Expert, une réflexion à propos des arguments avancés.

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Pays-Bas - Synthèse du Rapport 2017 avortement Pays-Bas

- Avortement

30.523 avortements aux Pays-Bas en 2017, c'est-à-dire 379 de plus qu'en 2016. Cette augmentation s'observe surtout chez les femmes qui habitent aux Pays-Bas (+546). Par contre, le nombre de femmes en provenance de la Belgique et qui ont avorté aux Pays-Bas a baissé de 527 en 2016, à 472 en 2017.

Ces chiffres ressortent du dernier Rapport 2017 de l'Inspection des Soins de santé et de la Jeunesse (Inspectie Gezondheidszorg en Jeugd,)

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Pays-Bas - Code d’Euthanasie 2018 aux Pays-Bas : une déontologie pour rassurer

- Euthanasie et suicide assisté

Un nouveau Code de déontologie en matière d'euthanasie a vu le jour aux Pays-Bas, publié par les Commissions régionales de contrôle de l'euthanasie (RTE). Il s'adresse en premier lieu aux médecins et médecins-conseils qui pratiquent l'euthanasie au Pays-Bas. Sa publication en français également le rend accessible au niveau international, du moins en Belgique et en France.

Ces recommandations sont délivrées au moment-même où la pratique de l'euthanasie aux Pays-Bas est ébranlée par une poursuite du Ministère public à l'encontre d'un médecin suspecté d'avoir euthanasié une patiente contre la volonté de celle-ci (voir Bulletin de l'IEB). En Belgique aussi, plusieurs affaires judiciaires sont en cours (Affaire Mortier à la CEDH, affaire Tine Nys devant les assises).

Ce Code expose la façon dont les Commissions de contrôle régionales interprètent les critères de la loi euthanasie. Il constitue un outil permettant de prévenir des poursuites judiciaires, que peut entraîner une appréciatio...

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L'avortement en Europe : derniers chiffres et évolutions

- Avortement

Depuis 2011, plus aucun chiffre n'est disponible en Belgique, malgré l'obligation qu'a la Commission d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse de soumettre un rapport bisannuel à la Chambre de Représentants. La Commission nouvellement constituée s'est réunie le 19 décembre 2018 et devrait émettre un rapport dans les prochains mois. Le manque de volonté politique d'évaluer la pratique de l'avortement et de mettre en place des politiques de prévention concourt au classement peu honorable de la Belgique par rapport aux autres pays d'Europe.

Le Portugal a légalisé partiellement l'avortement en 2007, et en voit le nombre augmenter chaque année depuis lors. La Pologne affichait un nombre très faible en 2004 (193), dont la variation paraît donc logiquement très forte si l'on observe les chiffres de 2016 (1.098). Ces chiffres restent néanmoins 20 fois inférieurs à ceux de la Belgique, dont la population est pourtant trois fois inférieure à celle de la Pologne.

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Belgique - Recommandations de la Fédération des soins palliatifs en Flandre relatives à l’euthanasie

- Euthanasie et suicide assisté

La Fédération des soins palliatifs en Flandre a publié récemment des recommandations destinées aux aidants confrontés à une demande d'euthanasie d'une personne majeure. En réalité, cette dénommée « directive euthanasie » s'adresse principalement aux médecins et aux infirmiers et leur donne une ligne de conduite à observer depuis la demande jusqu'à l'exécution de l'euthanasie.

On peut s'étonner que les recommandations émanent de la Fédération des soins palliatifs en Flandre et soient reprises sous une directive relative aux soins palliatifs, alors que cette directive distingue explicitement l'euthanasie des actes palliatifs. Il y est en effet précisé que dans le cadre des soins palliatifs et du traitement de la douleur, le patient décède des suites d'une maladie, sans qu'il ne soit question d'euthanasie.

La directive s'inscrit ainsi dans la ligne des soins palliatifs dits « intégraux », une logique de complémentarité qui fait entrer l'euthanasie dans le champ de la « bonne pratique ...

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Révision de la loi relative au matériel corporel humain

- Don d'organes et mort

La Loi du 27 septembre 2018 modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales ou à des fins de recherche scientifique  a été votée le 18 octobre 2018. Elle soulève d'importantes questions par rapport à la commercialisation du matériel corporel humain et le consentement du patient donneur.

Informations préliminaires
Il faut savoir que la loi de 2008 entend par « matériel corporel humain » (ci-après MCH) tout matériel biologique humain, y compris les tissus et les cellules humains (dont les cellules souches embryonnaires, voir art. 3 §2), les gamètes, les embryons, les foetus, ainsi que les substances qui en sont extraites, et quel qu'en soit leur degré de transformation.

Les « banques de matériel corporel humain » (et parmi celles-ci les centres de fécondation) sont des structures qui obtiennent, contrôlent, traitent, conservent, stockent, distribuent, ...

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Belgique - Synthèse du 4ème Rapport de la cellule d’Evaluation des Soins Palliatifs en Belgique

- Soins palliatifs

La Cellule Fédérale d'Evaluation des Soins Palliatifs (CESP) a publié en juin 2018, son 4ème Rapport couvrant la période 2014-2017 pour « Offrir au lecteur un état des lieux le plus complet possible et prendre connaissance d'une série de préoccupations et de recommandations »

Par la loi du 14 juin 2002, tout citoyen belge a droit aux soins palliatifs. Selon les chiffres du KCE (Centre fédéral d'expertise en soins de santé.) entre 10.000 et 20.000 patients ont actuellement besoin de soins palliatifs dans notre pays.

Dans les hôpitaux belges, un malade sur cinq devrait pouvoir bénéficier d'une approche palliative, surtout en gériatrie, alors qu'en maison de repos et de soins (MRS), ce sont 14% des résidents qui devraient en bénéficier.

 Face à la croissance constante des besoins en soins palliatifs, il est impératif, affirme la CESP,...

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Pays-Bas - Jaarverslag 2017 van de regionale toetsingscommissies euthanasie

- Euthanasie et suicide assisté

Pays-Bas : accroissement de 8% des cas d'euthanasie en 2017

 6.585 euthanasies et suicides assistés ont été enregistrés aux Pays-Bas en 2017, annonce le Rapport annuel récemment publié des 5 Commissions régionales qui contrôlent la pratique. Cela signifie que 4,4% des néerlandais décédées (150.027) ont demandé à ce qu'un médecin provoque leur mort ou les y assiste (250 suicides assistés).

Cela représente également une hausse de 8% d'euthanasies officiellement déclarées par rapport à 2016, année pour laquelle une hausse de 10% avait déjà été rapportée par rapport à 2015.

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Pays-Bas - Fatigue de vivre et euthanasie

- Euthanasie et suicide assisté

Le débat aux Pays-Bas quant à savoir s'il faut avaliser dans le cadre légal actuel, l'euthanasie des personnes âgées qui ont le sentiment d'une « vie complète », ou qui sont fatiguées de vivre, même si elles ne sont pas malades, a commencé il y a deux ans.

Dans une lettre adressée au Parlement, ex-ministres de la Santé et de la Justice soutenaient que « Les personnes qui pensent, après avoir mûrement réfléchi, avoir leur vie achevée (Voltooid leven), peuvent, dans des conditions strictes et selon des critères très précis, être autorisées à finir leur vie d'une manière qui leur semble digne ». Selon ces responsables politiques, il faut répondre à la demande d'une personne âgée qui revendique, au nom de son autonomie, qu'on provoque sa mort, puisqu'elle « ne voit plus de possibilité de donner un sens à sa vie, vit mal sa perte d'indépendance et a un sentiment de solitude ».

La discussion a aussi commencé en Belgique, et le Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique (CCBB) vient de ...

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Belgique - Belgique : vers un débat sur l’euthanasie des malades psychiatriques ?

- Euthanasie et suicide assisté

Le 26 octobre dernier, le Washington Post , publiait un article concernant la pratique de l'euthanasie en Belgique intitulé: « 'What could help me to die ?' Doctors clash over euthanasia ».

L'article dévoile la façon dont la psychiatre belge Lieve Thienpont, psychiatre à Gand, traite les demandes d'euthanasie de ses patients. La journaliste américaine en vient à se questionner quant à l'efficacité du contrôle de l'euthanasie en Belgique, puisque, le président de la Commission de Contrôle et d'Evaluation de l'Euthanasie (CFCEE), le professeur Wim Distelmans, est impliqué dans l'affaire et est cité dans cet article.

Dans un pays qui, en quinze ans, n'a jamais procédé à l'évaluation de sa loi euthanasie, et où il est suspect de mettre en doute le bon fonctionnement de la Commission de Contrôle et d'Evaluation, cet article lance un pavé dans la marre.

Il aura fallu qu'un quotidien étranger dévoile le contenu d'une lettre entre Distelmans et Thienpont pour que les Belges soient mis au...

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