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Pays-Bas Pays-Bas : un règlement ministériel pour autoriser l’euthanasie des enfants ?  

Auteur / Source : IEB Publié le : Actualités Temps de lecture : 4 min.

Pays-Bas : un règlement ministériel pour autoriser l’euthanasie des enfants ?  

- Euthanasie et suicide assisté

Aux Pays-Bas, la question de l’euthanasie des enfants se pose à nouveau, cette fois pour les enfants de 1 à 12 ans. Le Protocole de Groningen (sorte d’accord entre l’ordre des médecins et le parquet néerlandais) garantit déjà l’absence de poursuite si un médecin met fin à la vie d’un nouveau-né âgé de moins d’1 an, moyennant certaines conditions. Une frange du monde médical...

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Pays-Bas Une nouvelle directive pour les sédations palliatives aux Pays-Bas

Auteur / Source : IEB Publié le : Actualités Temps de lecture : 3 min.

Une nouvelle directive pour les sédations palliatives aux Pays-Bas

- Sédation

La directive rappelle que la sédation palliative consiste à faire baisser le degré de conscience du patient dans la dernière phase de sa vie, afin de soulager des souffrances qui ne peuvent être apaisées autrement. C’est un acte médical « complexe » qui doit s’effectuer en concertation avec le patient (ou son représentant légal s’il n’est plus capable de discerner) et ses proches, sauf...

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Pays-Bas Pays-Bas : première GPA à destination d'un couple d'hommes

Auteur / Source : Institut Européen de Bioéthique Publié le : Actualités Temps de lecture : 2 min.

Pays-Bas : première GPA à destination d'un couple d'hommes

- Gestation pour autrui

La pratique de la GPA a été progressivement légalisée en droit néerlandais. Si la GPA commerciale n'est pas formellement interdite, les articles 151b et 151c du Code pénal néerlandais interdisent toute médiation professionnelle ou commerciale entre la mère porteuse et le couple d'intention. La publication d'annonces sur les réseaux sociaux visant à recruter ou à offrir les services d'une mère porteuse est également interdite. La GPA peut donc être pratiquée sans intermédiaire, dans une cliniqu...

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Pays-Bas Euthanasie et démence : les Pays-Bas autorisent la sédation contrainte pour éviter toute résistance du patient

Auteur / Source : L. Vanbellingen / euthanasiecommissie.nl ; Guardian (20/11) ; Volkskrant (20/11) Publié le : Actualités Temps de lecture : 2 min.

Euthanasie et démence : les Pays-Bas autorisent la sédation contrainte pour éviter toute résistance du patient

- Euthanasie et suicide assisté

Cette modification fait suite à l'affaire judiciaire relative à la koffie-euthanasie (euthanasie-café), nommée ainsi du fait de l'administration d'un sédatif, par le médecin, dans la tasse d'une personne atteinte de démence, afin de pouvoir l'euthanasier sereinement. Cette dernière avait certes préalablement déclaré par écrit vouloir l'euthanasie, mais « à sa demande » et « quand elle estimerait que le moment était venu ». Malgré ces précisions et l'attitude confuse de la patiente sur son dési...

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Pays-Bas Vers l’euthanasie des jeunes enfants sans leur consentement aux Pays-Bas

Auteur / Source : L. Vanbellingen Publié le : Actualités Temps de lecture : 3 min.

Vers l’euthanasie des jeunes enfants sans leur consentement aux Pays-Bas

- Euthanasie et suicide assisté

La dépénalisation de l'euthanasie pratiquée sur des enfants de 1 à 12 ans conduirait à ce que la mort administrée par euthanasie soit possible à n'importe quel âge aux Pays-Bas. Cette proposition du ministre De Jonge fait suite à un rapport publié un an plus tôt, en septembre 2019, par les centres médicaux universitaires de Groningen, de Rotterdam et d'Amsterdam, sous la houlette de l'Académie néerlandaise de pédiatrie. Ce rapport reconnaît qu'aucune demande d'euthanasie n'a été formulée à ce ...

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Aide au suicide pour "vie accomplie" : quelle place pour les personnes âgées dans nos sociétés occidentales aisées ?

- Euthanasie et suicide assisté

La période estivale n'est sans doute pas la plus propice au débat public sur les questions de bioéthique. L'esprit est à la détente ou à l'adaptation des projets familiaux et scolaires aux nouvelles mesures sanitaires… moins à l'actualité parlementaire des Pays-Bas sur la fin de vie. Et pourtant, le 2 juillet dernier, une proposition de loi visant à autoriser l'aide au suicide pour "vie accomplie" à partir de 75 ans, en dehors de toute condition médicale, a bien été déposée sur le bureau des p...

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Pays-Bas Pays-Bas : une proposition de loi pour autoriser le suicide assisté à partir de 75 ans

Auteur / Source : C. du Bus Publié le : Actualités Temps de lecture : 3 min.

Pays-Bas : une proposition de loi pour autoriser le suicide assisté à partir de 75 ans

- Euthanasie et suicide assisté

L'exposé des motifs de la proposition pose comme principe de départ que la décision du suicide est strictement personnelle et que “personne ne pourra jamais dire d'un autre que sa vie est accomplie”. Pourtant, le texte légal prévoit qu'un “accompagnateur de fin de vie” devra vérifier le respect de plusieurs conditions, de forme mais aussi de fond : il devra discuter avec la personne âgée de l'opportunité d'impliquer ses proches dans la discussion, avoir la conviction que la demande de mourir e...

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Personnes démentes et consentement à l’euthanasie : la Cour suprême des Pays-Bas livre son interprétation

- Euthanasie et suicide assisté

Cet arrêt clôture l'affaire dite de la « koffie-euthanasie » (euthanasie-café), nommée ainsi du fait de l'administration d'un sédatif, par le médecin, dans la tasse d'une personne atteinte de démence, afin de pouvoir l'euthanasier. Cette dernière avait certes préalablement déclaré par écrit vouloir l'euthanasie, mais « à sa demande » et « quand elle estimerait que le moment était venu ». Malgré ces précisions et l'attitude confuse de la patiente sur son désir de mourir, le médecin n'avait pas ...

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Pays-Bas ANALYSE : Rapport 2018 du gouvernement sur l'avortement aux Pays-Bas

Publié le : Actualités Temps de lecture : 9 min.

ANALYSE : Rapport 2018 du gouvernement sur l'avortement aux Pays-Bas

- Avortement

L'Inspection des Soins de santé et de la Jeunesse (Inspectie Gezondheidszorg en Jeugd) rédige chaque année un rapport sur l'avortement aux Pays-Bas, au nom du Ministère de la santé. Au total, il y a eu 31.002 avortements aux Pays-Bas en 2018, c'est-à-dire 479 de plus qu'en 2016. Cette augmentation s'observe surtout chez les femmes qui habitent aux Pays-Bas (+592). Le nombre de femmes en provenance de pays étrangers et qui ont avorté aux Pays-Bas est en diminution : il est de 3.370 en 2018 (11...

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Pays-Bas Création d'embryons humains pour la recherche : la plupart des Néerlandais disent non

Auteur / Source : IEB ; Gouman, J., S. Vogelezang & P. Verhoef (2020) Publié le : Actualités Temps de lecture : 2 min.

Création d'embryons humains pour la recherche : la plupart des Néerlandais disent non

- Recherche sur les embryons

Pour rappel, la loi néerlandaise de 2002 en matière de recherche sur les embryons humains limite la recherche autorisée aux embryons surnuméraires (càd. restants après fécondation in vitro). Ceux-ci peuvent faire l'objet de recherches jusqu'à 14 jours après leur conception, un délai parfois suspendu le temps de leur congélation. L'accord de gouvernement de 2017 prévoyait de maintenir l'interdiction de créer des embryons en dehors d'un projet d'implantation, "jusqu'à ce que les avancées scienti...

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