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France : vers l'extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes

France - France : vers l'extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes

- Procréation médicalement assistée

En France, ce jeudi 24 juin 2021, le Sénat a rejeté unanimement en 3e lecture la loi bioéthique faute de consensus avec l'Assemblée nationale. L'Assemblée devrait avoir le dernier mot le 29 juin prochain sur le texte qu'elle a soumis le 8 juin et qui avait été voté à 84 voix contre 43. Parmi les mesures phares de ce projet de loi, on compte, en l'état : 

L'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples de femmes et aux femmes seules, alors qu'elle était jusque-là limitée aux troubles de la fertilité 

L'autorisation de créer des chimères homme-animal à des fins de recherche : si l'interdiction d'insérer des cellules animales dans l'embryon humain a été clarifiée, l'adjonction de cellules humaines à un embryon animal est quant à elle autorisée. 

L'assouplissement du régime d'autorisation des recherches sur cellules souches embryonnaires. 

L'engagement des établissements de santé, de formation et de recherche à apporter respect et dignité aux corps de person...

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Embryons chimères singe-homme : jusqu’où peut-on aller ?

France - Embryons chimères singe-homme : jusqu’où peut-on aller ?

- Modifications génétiques

Introduire des cellules humaines dans des embryons de singes macaques, c'est ce qu'ont fait deux équipes de chercheurs afin de mieux comprendre l'interaction entre les cellules humaines et les cellules animales. 

 

L'équipe française, dont l'étude a été publiée le 12 janvier dans la revue Stem Cell Reports, a cultivé in vitro des embryons de singes auxquels ont été intégrées des cellules humaines. Au bout de trois jours, le nombre de cellules humaines intégrées dans ces embryons avait considérablement réduit. Quant aux chercheurs chinois et américains, ils ont injecté 25 cellules humaines dans 132 embryons de macaques. Seuls 3 embryons vivaient encore au bout de 19 jours, mais avec une quantité assez faible de cellules humaines. Ces résultats ont été publiés le 15 avril dans la revue Cell. 

 

De part et d'autre, les chercheurs ont utilisé des cellules souches pluripotentes induites, c'est-à-dire des cellules humaines adultes reprogrammées en cellules indifférenciées, capables de ...

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"Soulager mais pas tuer" : l'Assemblée nationale française n'adopte pas la proposition de loi sur l'euthanasie

France - "Soulager mais pas tuer" : l'Assemblée nationale française n'adopte pas la proposition de loi sur l'euthanasie

- Euthanasie et suicide assisté

Le 8 avril dernier, les députés français ont débattu d'une proposition de loi visant à dépénaliser l'euthanasie. Déposée par un groupe parlementaire d'opposition (Libertés et Territoires), la proposition vise, selon ses auteurs, à « donner le droit à une fin de vie libre et choisie », en permettant à un médecin de donner la mort au patient qui le demande et qui répond aux conditions de la loi.

 

Si la proposition parle d' « aide active à mourir », il s'agit effectivement pour le médecin, aux termes de l'article 1er, d'administrer une substance létale consistant et visant à mettre fin à la vie de la personne.

 

La proposition de loi s'inscrit par ailleurs dans le contexte d'une offensive parlementaire constituée de plusieurs propositions de loi visant chacune à dépénaliser l'euthanasie en France, alors que la crise sanitaire révèle la nécessité d'un accompagnement médicosocial renforcé des personnes vulnérables et des patients en fin de vie.

Tenant compte des défauts persistants ...

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Homme devenu femme : la Cour de cassation française lui refuse l’octroi du statut de ‘mère’

France - Homme devenu femme : la Cour de cassation française lui refuse l’octroi du statut de ‘mère’

- Filiation

Comment inscrire la filiation d'un enfant né d'un couple composé d'une femme et d'un homme devenu femme (transgenre) ? S'agit-il de reconnaître à l'enfant, en plus de la mère qui l'a mis au monde, une seconde mère, même si cette dernière doit son lien de filiation biologique à ses spermatozoïdes, c'est-à-dire à ses gamètes... mâles ?

A cette question singulière, la Cour de cassation française répond avec une relative clarté dans un arrêt prononcé le 16 septembre dernier.

 

Rétroactes

L'affaire trouve son origine dans les démarches entreprises par un homme devenu femme souhaitant voir reconnu son statut de mère à l'état civil, à l'égard d'un enfant conçu après son changement de sexe. La demande avait été successivement rejetée par l'officier de l'état civil et par la justice en première instance, l'un et l'autre rappelant que la « maternité est une réalité biologique 'qui se prouve par la gestation et l'accouchement' ». En 2018, la Cour d'appel de Montpellier a toutefois fait insc...

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France : une proposition de loi pour faire de l’avortement un « acte de soin comme un autre »

France - France : une proposition de loi pour faire de l’avortement un « acte de soin comme un autre »

- Clauses de conscience



« C'est un acte de soin comme un autre et, à ce titre, il mérite un traitement identique ». Tels furent les mots de la députée française Albane Gaillot à propos de l'avortement, juste avant l'adoption par la Commission des affaires sociales d'une proposition de loi « visant à renforcer le droit à l'avortement », le jeudi 8 octobre 2020. C'est à ce titre que le texte prévoit de supprimer la clause de conscience spécifique dont bénéficient les soignants qui ne souhaitent pas participer à un avortement. La proposition émane d'un groupe parlementaire de l'opposition - Ecologie, démocratie, solidarité (EDS) -, composé d'anciens députés LREM. Elle doit à présent être discutée au Sénat.

  Pour justifier la suppression de la clause de conscience relative à l'avortement, les auteurs de la proposition s'appuient sur l'existence d'une clause de conscience « générale » prévue à l'article R. 4127-47 du code de la santé publique, qui permet au médecin de refuser des soins à un patient pour des ...

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Protection des "1000 premiers jours de l'enfant" en France : quelle cohérence ?

France - Protection des "1000 premiers jours de l'enfant" en France : quelle cohérence ?

- Grossesse

« La période où tout commence pour l'enfant » : le 8 septembre dernier, la commission d'experts scientifiques français a rendu son rapport au sujet des « 1000 premiers jours » de l'enfant.

Mise sur pied il y a un an par le Président de la République Emmanuel Macron, cette commission visait à faire émerger des recommandations relatives à l'amélioration des conditions de prise en charge des enfants à naître ou très jeunes enfants, et de l'accompagnement des parents.

 

Constat : période décisive pour le développement ultérieur de l'enfant

Cette période de 1000 jours s'étend du quatrième mois de grossesse aux deux ans de l'enfant. Si ce chiffre présente certes une dimension communicationnelle au caractère partiellement arbitraire, les 1000 jours font néanmoins écho aux nombreuses études scientifiques mettant en avant l'importance particulière d'un soutien et de soins adaptés durant la vie in utero de l'enfant et dans les premiers mois suivant sa naissance. Cette période serait en eff...

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La loi française sur la fin de vie appliquée au cas d’Alain Cocq

France - La loi française sur la fin de vie appliquée au cas d’Alain Cocq

- Alimentation et hydratation

Comment qualifier la situation clinique d'Alain Cocq, un Français de 57 ans atteint d'une maladie incurable extrêmement rare qui, faute d'obtenir l'euthanasie, a décidé de se laisser mourir de faim et de soif ? Le patient souffre d'une maladie orpheline proche de l'ischémie : les parois de ses vaisseaux sanguins se collent les unes aux autres, provoquant ainsi l'arrêt ou l'insuffisance de la circulation du sang dans les tissus et les organes. Il s'alimente par sonde gastrique et doit rester alité.  

  Soutenu notamment par Jean-Luc Romero, le président de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité, Alain Cocq a décidé de faire de sa mort un acte de militance en faveur de l'euthanasie : « Soit le gouvernement autorise un médecin à me donner un barbiturique puissant pour en finir d'un coup. Soit j'arrête tous mes traitements, l'alimentation et l'hydratation et je me filme jusqu'à ce que ça se termine », avait-il annoncé au quotidien 20 Minutes. La question n'est don...

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Projet de loi bioéthique : de nouveaux amendements controversés

France - Projet de loi bioéthique : de nouveaux amendements controversés

- Diagnostics prénataux

Dans la nuit du 1er août, l'Assemblée nationale française a adopté en deuxième lecture le projet de loi Bioéthique. Le texte, désormais renvoyé au Sénat, comprend diverses modifications importantes.

Mesures adoptées

A la suite des trois jours de débats dans un hémicycle fort clairsemé, la mesure-phare de l'ouverture de la procréation médicalement assistée (« PMA ») à toutes les femmes a été adoptée. Contrairement à ce que le Sénat avait voté en première lecture, la PMA serait remboursée par la Sécurité sociale aux femmes seules ou en couple, le critère d'infertilité médicale étant abandonné. Le texte permet également d'établir la filiation au sein d'un couple de femmes par reconnaissance anticipée de l'enfant à naître auprès d'un notaire.

En vertu du nouveau texte, les enfants nés par PMA d'un don de gamètes avant la nouvelle loi de bioéthique pourraient accéder, dès leur majorité, à des données non identifiantes ou même à l'identité de leur donneur si ce dernier est d'accord.

L...

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France : état des lieux sur la nouvelle loi bioéthique

France - France : état des lieux sur la nouvelle loi bioéthique

- Diagnostics prénataux

La dernière version du projet de loi bioéthique comporte plusieurs modifications par rapport au texte initial. Elle a été examinée et votée en deuxième lecture par la Commission spéciale de l'Assemblée nationale. Les nouveaux amendements vont être discutés lors de la séance plénière du 27 juillet, avant que le projet de loi soit renvoyé pour une deuxième lecture au Sénat.

Parmi ces modifications, on retrouve : La méthode "ROPA" Un des amendements les plus controversés qui ait été adopté en seconde lecture porte sur la légalisation de la « ROPA » (Réception d'ovocyte de la partenaire). Cette méthode consiste à inséminer l'ovocyte fécondé d'une des femmes d'un couple lesbien, dans l'utérus de sa partenaire. Cela permet aux couples de femmes de « partager » la maternité : l'une étant génitrice et l'autre, gestatrice.

Il convient de souligner qu'en octobre 2019, lors du vote solennel de la loi en première lecture, la ministre de la santé d'alors, Agnès Buzyn, s'était opposée à cette ...

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Naissance de sextuplés en France : une conséquence de la stimulation ovarienne ?

France - Naissance de sextuplés en France : une conséquence de la stimulation ovarienne ?

- Grossesse

Le 14 mai dernier, à l'Hôpital Universitaire de Strasbourg, sont nés des sextuplés. Nés à cinq mois et demi (24 semaines) de grossesse, les six nourrissons sont de très grands prématurés : ils pèsent entre 630 et 730 grammes. Plusieurs semaines seront encore nécessaires pour être parfaitement rassuré sur leur état de santé. A titre de comparaison, la médecine fixe généralement à 22 semaines le seuil extrême de viabilité.

Cette grossesse extraordinaire (la dernière naissance de sextuplés français remonte à 1989) semble être due à une stimulation ovarienne. 

La stimulation ovarienne est un traitement hormonal lourd, qui consiste à déclencher un développement simultané de plusieurs follicules (contenant les ovocytes). En empêchant une ovulation spontanée, la stimulation ovarienne permet de déclencher l'ovulation au moment le plus propice, lorsque plusieurs ovules sont fécondables. L'objectif est d'optimiser les chances de fécondation par les spermatozoïdes. Cette stimulation est un pr...

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