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GPA : la crise sanitaire révèle les failles d’un marché mondialisé

France - GPA : la crise sanitaire révèle les failles d’un marché mondialisé

La fermeture des frontières de nombreux Etats emporte des conséquences particulières pour les couples ayant recours à la gestation pour autrui (GPA). Nombre d'entre eux sont dans l'impossibilité de rejoindre le pays où séjourne la mère porteuse, afin d'arriver à temps pour la naissance de l'enfant issu de la GPA.

Cette situation est notamment rencontrée par plusieurs couples résidant en France, pays où la pratique des GPA est interdite, sur base des principes d'indisponibilité et de non-marchandisation du corps humain.

Certains couples tentent en particulier d'obtenir un laisser-passer des autorités françaises afin de rejoindre l'Ukraine, « pays producteur » fort convoité pour le marché de la GPA.

Devant le refus du Ministère des affaires étrangères de formuler une demande de dérogation aux autorités ukrainiennes, un couple a décidé de saisir le Tribunal administratif de Paris en extrême urgence. Dans sa décision du 30 avril, le tribunal a toutefois rejeté la demande, indiquant qu...

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France : Avis du CCNE sur la PMA , la GPA et l’euthanasie

France - France : Avis du CCNE sur la PMA , la GPA et l’euthanasie

Dans son avis du 25 septembre, le CCNE (Comité consultatif national d'éthique) propose d'autoriser l'ouverture de procréation médicalement assistée (PMA) non seulement aux couples de femmes mais aussi aux femmes seules. Il se prononce en revanche contre la gestation pour autrui (GPA).

Selon le CCNE ouvrir la PMA aux personnes qui ne sont pas infertiles « modifie profondément les relations de l'enfant à son environnement familial, en termes de repères familiaux, d'absence de père, institutionnalisée ab initio ». Au sein du Comité, cette question a aussi fait débat sur les « risques de marchandisation du corps humain accrus », étant donné la rareté actuelle des gamètes disponibles. Le Comité est néanmoins d'avis que l'ouverture de la PMA à des personnes sans stérilité « peut se concevoir », le recours à cette technique n'impliquant pour lui « pas de violence dans les relations entre les différents acteurs. » La Belgique a déjà emprunté cette voie avec une loi du 6 juillet 2007, ouvran...

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