Droits et libertés (France)

 Supprimer le filtre "France"

France Homme devenu femme : la Cour de cassation française lui refuse l’octroi du statut de ‘mère’

Auteur / Source : courdecassation.fr ; dalloz-actualite.fr Publié le : Thématique : Droits et libertés Actualités Temps de lecture : 2 min.

Homme devenu femme : la Cour de cassation française lui refuse l’octroi du statut de ‘mère’

L'affaire trouve son origine dans les démarches entreprises par un homme devenu femme souhaitant voir reconnu son statut de mère à l'état civil, à l'égard d'un enfant conçu après son changement de sexe. La demande avait été successivement rejetée par l'officier de l'état civil et par la justice en première instance, l'un et l'autre rappelant que la « maternité est une réalité biologique ‘qui se prouve par la gestation et l'accouchement' ». En 2018, la Cour d'appel de Montpellier a toutefois fa...

Lire la suite 

France France : une proposition de loi pour faire de l’avortement un « acte de soin comme un autre »

Auteur / Source : C. du Bus (IEB) Publié le : Thématique : Droits et libertés Actualités Temps de lecture : 2 min.

France : une proposition de loi pour faire de l’avortement un « acte de soin comme un autre »

« C'est un acte de soin comme un autre et, à ce titre, il mérite un traitement identique ». Tels furent les mots de la députée française Albane Gaillot à propos de l'avortement, juste avant l'adoption par la Commission des affaires sociales d'une proposition de loi « visant à renforcer le droit à l'avortement », le jeudi 8 octobre 2020. C'est à ce titre que le texte prévoit de supprimer la clause de conscience spécifique dont bénéficient les soignants qui ne souhaitent pas participer à un avor...

Lire la suite 

France France : rejet de la clause de conscience pour les pharmaciens

Publié le : Thématique : Droits et libertés Actualités Temps de lecture : 2 min.

France : rejet de la clause de conscience pour les pharmaciens

Toutefois, craignant une remise en cause du « droit » à l'avortement et à la contraception, Marisol Touraine, ministre de la Santé, et Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, se sont opposées à l'introduction de cette clause de conscience. Sous la pression conjointe des politiques et de certains médias, le Conseil de l'Ordre a décidé ce 6 septembre defaire marche arrière et de supprimer le projet de clause de conscience. Décision discriminatoire pour l...

Lire la suite 

France : les médecins s’opposent à la suppression de la clause de conscience relative à l’avortement

Le Conseil national de l'Ordre des médecins français vient de s'opposer publiquement à la suppression de la clause de conscience relative à l'avortement, déclaration qui suivait celles des sages-femmes et du collège national des gynécologues obstétriciens français. « L'Ordre des médecins souhaite rappeler que le code de déontologie médicale et le code de santé publique prévoient une clause de conscience applicable à tous les médecins pour l'ensemble des actes médicaux. L'Ordre des médecins ne ...

Lire la suite 

France France : clause de conscience en matière de recherche

Publié le : Thématique : Droits et libertés Actualités Temps de lecture : 1 min.

France : clause de conscience en matière de recherche

L'adoption par le Parlement d'une troisième clause de conscience en matière de recherche sur l'embryon revêt une authentique portée morale. La nouvelle loi de bioéthique est on ne peut plus claire : « Aucun chercheur, aucun ingénieur, technicien ou auxiliaire de recherche quel qu'il soit, aucun médecin ou auxiliaire médical n'est tenu de participer à quelque titre que ce soit aux recherches sur des embryons humains ou sur des cellules souches embryonnaires autorisées en application de l'articl...

Lire la suite 

France Clause de conscience adoptée pour la recherche sur l'embryon (France)

Publié le : Thématique : Droits et libertés Actualités Temps de lecture : 1 min.

Clause de conscience adoptée pour la recherche sur l'embryon (France)

En France, la commission parlementaire spéciale sur la bioéthique a adopté une « clause de conscience » pour les soignants et les chercheurs amenés à « travailler » sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires humaines. De plus, la commission maintient le principe d'interdiction de recherche sur les cellules souches avec toutefois un ensemble de dérogations.  « Aucun chercheur, aucun ingénieur, technicien ou auxiliaire de recherche quel qu'il soit, aucun médecin ou auxiliaire...

Lire la suite