Droits et libertés (France) > Filiation

L'affaire trouve son origine dans les démarches entreprises par un homme devenu femme souhaitant voir reconnu son statut de mère à l'état civil, à l'égard d'un enfant conçu après son changement de sexe. La demande avait été successivement rejetée par l'officier de l'état civil et par la justice en première instance, l'un et l'autre rappelant que la « maternité est une réalité biologique ‘qui se prouve par la gestation et l'accouchement' ». En 2018, la Cour d'appel de Montpellier a toutefois fa...

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