Recherche biomédicale (France)

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Suite à un recours formé par la Fondation Jérôme Lejeune en 2012, le Tribunal Administratif (TA) de Paris a déclaré illégales cinq décisions de l'Agence de Biomédecine française (ABM), visant à autoriser des recherches sur l'embryon. Ces recherches conduisant au cours des travaux, à la destruction de l'embryon sont autorisées en France depuis une loi du 6 août 2013. Ce 24 juin 2015, le juge administratif a en l'espèce constaté la violation de l'article L 2151-5 du Code de la santé publique qui...

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France : vote de la proposition de loi autorisant la recherche sur l’embryon humain

Les députés français ont voté, ce mardi 16 juillet 2013, par 314 voix pour et 223 voix contre, la libéralisation de la recherche sur l'embryon humain. L'embryon surnuméraire dépourvu de projet parental devient par principe disponible à l'industrie pharmaceutique. Ce texte modifie considérablement les conditions de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, en supprimant l'interdiction de principe pour y substituer un cadre beaucoup plus large et flou. Ce vote a eu lieu s...

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