Début de vie

ANALYSE : Rapport 2018 du gouvernement sur l'avortement aux Pays-Bas

Pays-Bas - ANALYSE : Rapport 2018 du gouvernement sur l'avortement aux Pays-Bas

L'Inspection des Soins de santé et de la Jeunesse (Inspectie Gezondheidszorg en Jeugd) rédige chaque année un rapport sur l'avortement aux Pays-Bas, au nom du Ministère de la santé.

Au total, il y a eu 31.002 avortements aux Pays-Bas en 2018, c'est-à-dire 479 de plus qu'en 2016. Cette augmentation s'observe surtout chez les femmes qui habitent aux Pays-Bas (+592). Le nombre de femmes en provenance de pays étrangers et qui ont avorté aux Pays-Bas est en diminution : il est de 3.370 en 2018 (11%), soit 112 de moins qu'en 2017.

Le taux d'avortements pour 1000 naissances a augmenté de 159 (en 2017) à 164. Cela revient à 1 avortement pour 7 naissances. Autrement dit, la proportion d'avortements sur le nombre de grossesses menant à une naissance est en constante augmentation depuis 1990, année qui affichait un taux de 93/1000.

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L'avortement désormais classé parmi les soins de santé en Nouvelle-Zélande

L'avortement désormais classé parmi les soins de santé en Nouvelle-Zélande

La nouvelle loi néo-zélandaise sur l'avortement est devenue effective en ce début de semaine (voir Actualité IEB au moment des débats). Celle-ci considère l'avortement jusqu'à 5 mois de grossesse comme un soin de santé, accessible sans restriction.

Il n'empêche que le statut de l'avortement reste trouble d'un point de vue juridique et ontologique. D'un côté, l'avortement fait désormais partie des soins de santé. De l'autre, provoquer la mort d'un enfant à naître reste un crime si l'avortement ne respecte pas les conditions légales.

Cette ambiguïté est renforcée par le caractère vague des conditions requises pour avorter au-delà de 20 semaines de grossesse : la loi exige que l'avortement soit « cliniquement approprié ». Pour y conclure, le médecin doit prendre en considération l'âge du foetus, ainsi que la santé physique, mentale et le "bien-être général" de la femme enceinte. Notons que ce dernier paramètre lui donne une marge d'appréciation bien large. Il doit en outre recueillir ...

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Covid-19 : quel impact sur la bioéthique ?

Covid-19 : quel impact sur la bioéthique ?

En pleine crise du coronavirus, notre société connait de nombreux bouleversements. Le domaine de la bioéthique n'échappe pas à l'impact du COVID-19.

Les débats actuels en matière bioéthique portent principalement sur l'interprétation de la notion d'urgence, qu'il s'agisse de procréation, d'avortement ou d'euthanasie.

En ce qui concerne l'avortement, la plupart des centres de planning familial situés en Belgique gardent leurs portes ouvertes, à tout le moins pour la pratique de l'avortement. Ces centres considèrent en effet que l'avortement fait partie des services essentiels dont la fourniture doit pouvoir être assurée de manière continue.

En France, la pratique de l'avortement est maintenue, celle-ci ayant été classée par le ministère des Solidarités et de la Santé dans la catégorie des « soins urgents » qui doivent être assurés malgré le coronavirus. Les consultations se font désormais uniquement sur rendez-vous. Les entretiens d'accompagnement psychologique semblent quant à eux...

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L’avortement tardif est dangereux pour les enfants issus de grossesses ultérieures

L’avortement tardif est dangereux pour les enfants issus de grossesses ultérieures

Il y a quelques mois, une étude finlandaise a montré des risques aggravés pour les grossesses survenant après un avortement tardif.

L'étude a porté sur les données du registre des naissances et du registre des avortements finlandais. Le panel était ainsi constitué de 418 690 femmes ayant accouché pour la première fois d'un enfant unique entre 1996 et 2013. La grande majorité d'entre elles (87%) n'avaient pas avorté auparavant. 11.1% de ces femmes avaient déjà subi un avortement précoce (avant 12 semaines) et 1.8% avait subi un avortement tardif (à partir de 12 semaines).

Tout d'abord, comparées aux femmes n'ayant subi aucun avortement, les grossesses suivant un avortement précoce comportent plus de risques que l'enfant ait un poids faible à la naissance (< 2500g). Les grossesses suivant un avortement tardif comportent encore davantage de risques de naissance extrêmement prématurée (avant 28 semaines de grossesse) ou très prématurée (avant 32 semaines), et de poids à la naissance fa...

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L’opposition à la proposition de loi avortement se renforce : de nouveaux amendements sont soumis à l’avis du Conseil d’Etat

Belgique - L’opposition à la proposition de loi avortement se renforce : de nouveaux amendements sont soumis à l’avis du Conseil d’Etat

Au Parlement belge, chrétiens-démocrates flamands et humanistes francophones ont déposé ensemble pas moins d'une vingtaine d'amendements à la proposition de loi relative à l'avortement, adoptée en commission et soumise aujourd'hui à l'assemblée plénière. 58 députés ont demandé à ce que soit sollicité l'avis du Conseil d'Etat sur ces amendements. Le vote final sur le texte s'en trouve postposé de plusieurs semaines, le temps que le Conseil d'Etat rende son avis.

 

Le CD&V dit vouloir notamment revenir sur l'absence de sanctions dans la proposition de loi, lorsqu'un avortement est pratiqué au mépris des conditions légales. Sur ce point, voy. le Dossier IEB spécialement consacré à cette dépénalisation de l'avortement. Le député Servais Verherstraete a exprimé sa préoccupation face au grand nombre de femmes qui subissent des avortements successifs. Pour favoriser une diminution du nombre d'avortements, le parti souhaite renforcer l'évaluation de la loi et de la pratique des avortements...

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Les soignants opposés à la proposition de loi avortement demandent à être reçus par les députés

Belgique - Les soignants opposés à la proposition de loi avortement demandent à être reçus par les députés

Ce mardi 10 mars, un collectif de médecins, gynécologues et sages-femmes issus des quatre coins du pays, représentant pas moins de 2500 soignants francophones et néerlandophones, ont pris la parole lors d'une conférence de presse à Bruxelles. Ils ont exprimé leur inquiétude et leur exaspération face aux silences répétés des parlementaires à leur égard, quant à la proposition de loi sur l'avortement.

Le Dr Salmon a d'abord rappelé les 4 mesures principales de cette loi :

allongement brutal du délai de 12 semaines à 18 semaines de grossesse (4,5 mois) pour pratiquer une IVG ;

diminution du délai de réflexion obligatoire de 6 jours à 2 jours ;

suppression de l'obligation d'information sur les aides psychologiques et matérielles disponibles pour poursuivre la grossesse ;

désignation de l'IVG comme acte médical.

Tous les intervenants ont pointé l'inadéquation et la nocivité d'une telle proposition de loi. Le Dr De Muylder a rappelé que le délai de 12 semaines répond à la quasi-tota...

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Avis du Conseil d’Etat sur la proposition de loi avortement : où est le “juste équilibre”?

Belgique - Avis du Conseil d’Etat sur la proposition de loi avortement : où est le “juste équilibre”?

Le 28 février dernier, le Conseil d'Etat a rendu son avis sur la proposition de loi visant à assouplir les conditions dans lesquelles peut être pratiqué l'avortement. Alors que l'avis se cantonne - comme le Conseil d'Etat y est tenu - à un contrôle de conformité juridique du texte avec la Constitution, les auteurs de la proposition de loi s'en sont vite servi pour appuyer le bien-fondé, tant éthique que sociétal, de leur projet. C'est oublier que les véritables enjeux de cette réforme sont avant tout d'ordre médical, éthique, et sociétal.

 

Nous proposons néanmoins une relecture critique, d'ordre juridique, de cet avis. Et ce en trois points.

 

1. Le délit d'entrave à l'avortement manque de précision et de justification

 

La seule disposition ayant fait l'objet d'une remarque du Conseil d'Etat est l'extension du délit d'entrave. Pour rappel, serait condamné à une peine d'emprisonnement de trois mois à un an et à une amende de cent euros à cinq cents euros ''celui qui tente d'em...

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En Nouvelle-Zélande, l’avortement deviendra-t-il un soin de santé ?

En Nouvelle-Zélande, l’avortement deviendra-t-il un soin de santé ?

La Nouvelle-Zélande veut retirer toute restriction légale à l'avortement jusqu'à 5 mois (20 semaines) de grossesse. En août 2019, le Parlement néozélandais a voté en première lecture un projet de loi actuellement en débat pour libéraliser l'avortement. Deux lectures sont encore nécessaires pour promulguer la loi.

La loi néozélandaise considère aujourd'hui l'avortement comme un crime, dépénalisé sous certaines conditions (sur cette question, voir le Flash expert IEB "Faut-il dépénaliser l'avortement ?"). En effet, il est possible de le pratiquer jusqu'à 5 mois de grossesse à condition que deux médecins dont un gynécologue ou obstétricien constatent un danger pour la santé mentale ou physique de la mère ou un handicap chez l'enfant à naître. Au-delà de ces 5 mois, si deux médecins affirment que la poursuite de la grossesse met en danger la vie de la mère ou entrainerait des séquelles graves et irréversibles, la femme peut avorter.

La semaine dernière, le Comité de Législation sur l'A...

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Nos abonnés ont du prix : répondez à notre enquête

Nos abonnés ont du prix : répondez à notre enquête

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Proposition de loi avortement : focus sur le nouveau délit d’entrave

Belgique - Proposition de loi avortement : focus sur le nouveau délit d’entrave

L'extension du "délit d'entrave à l'IVG" est un versant trop peu connu de la proposition de loi actuellement débattue au Parlement belge en matière d'avortement. La nouvelle disposition condamnerait à une peine d'emprisonnement de trois mois à un an et à une amende de cent euros à cinq cents euros ''celui qui tente d'empêcher, physiquement ou de quelque manière que ce soit, une femme d'accéder librement à un établissement de soins pratiquant des interruptions volontaires de grossesse''.

Cette disposition a soulevé de vives discussions en Commission de la Justice le 20 décembre 2019. Les députés opposés à la proposition de loi ont tout d'abord pointé le flou qui caractérise les termes "de quelque manière que ce soit". En effet, rien dans le texte ne permet de savoir de façon claire et précise ce qui constituerait une entrave à l'avortement. Les députés Dries Van Langenhove (VB) et Servais Verherstraeten (CD&V), ont soulevé que cette insécurité juridique allait à l'encontre du princi...

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