Début de vie

Projet de loi bioéthique : de nouveaux amendements controversés

France - Projet de loi bioéthique : de nouveaux amendements controversés

Dans la nuit du 1er août, l'Assemblée nationale française a adopté en deuxième lecture le projet de loi Bioéthique. Le texte, désormais renvoyé au Sénat, comprend diverses modifications importantes.

Mesures adoptées

A la suite des trois jours de débats dans un hémicycle fort clairsemé, la mesure-phare de l'ouverture de la procréation médicalement assistée (« PMA ») à toutes les femmes a été adoptée. Contrairement à ce que le Sénat avait voté en première lecture, la PMA serait remboursée par la Sécurité sociale aux femmes seules ou en couple, le critère d'infertilité médicale étant abandonné. Le texte permet également d'établir la filiation au sein d'un couple de femmes par reconnaissance anticipée de l'enfant à naître auprès d'un notaire.

En vertu du nouveau texte, les enfants nés par PMA d'un don de gamètes avant la nouvelle loi de bioéthique pourraient accéder, dès leur majorité, à des données non identifiantes ou même à l'identité de leur donneur si ce dernier est d'accord.

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Le Mississippi interdit l’avortement sur base du sexe, de la race ou d’une anomalie génétique

Etats-Unis - Le Mississippi interdit l’avortement sur base du sexe, de la race ou d’une anomalie génétique

Alors que plusieurs pays se posent la question de la légitimité de l'avortement sur base d'anomalies génétiques chez l'enfant à naître, le Mississippi a pris un virage important avec une loi votée le 17 mai 2020 et intitulée Life Equality Act. Entrée en vigueur dans cet État américain depuis le 1er juillet, la loi interdit de réaliser un avortement sur base du sexe de l'enfant, d'une anomalie génétique ou de son origine raciale. Un médecin qui effectue un avortement pour l'un de ces motifs est désormais passible d'un à dix ans de prison.

 

Cette loi n'est pas la première démarche du Mississippi pour limiter les avortements sur son territoire. En 2018, une loi avait été votée pour réduire le délai légal pour l'avortement de 20 à 15 semaines de grossesse. Or, la Cour Suprême de Justice des Etats-Unis avait invalidé la loi au nom du droit à l'avortement jusqu'au seuil de viabilité du foetus, tel que consacré par l'arrêt Planned Parenthood v. Casey. Le 1er juillet 2019, une autre loi c...

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France : état des lieux sur la nouvelle loi bioéthique

France - France : état des lieux sur la nouvelle loi bioéthique

La dernière version du projet de loi bioéthique comporte plusieurs modifications par rapport au texte initial. Elle a été examinée et votée en deuxième lecture par la Commission spéciale de l'Assemblée nationale. Les nouveaux amendements vont être discutés lors de la séance plénière du 27 juillet, avant que le projet de loi soit renvoyé pour une deuxième lecture au Sénat.

Parmi ces modifications, on retrouve : La méthode "ROPA" Un des amendements les plus controversés qui ait été adopté en seconde lecture porte sur la légalisation de la « ROPA » (Réception d'ovocyte de la partenaire). Cette méthode consiste à inséminer l'ovocyte fécondé d'une des femmes d'un couple lesbien, dans l'utérus de sa partenaire. Cela permet aux couples de femmes de « partager » la maternité : l'une étant génitrice et l'autre, gestatrice.

Il convient de souligner qu'en octobre 2019, lors du vote solennel de la loi en première lecture, la ministre de la santé d'alors, Agnès Buzyn, s'était opposée à cette ...

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La Lituanie déclare la GPA contraire à la dignité des femmes et des enfants

La Lituanie déclare la GPA contraire à la dignité des femmes et des enfants

Le Parlement lituanien a adopté le 25 juin 2020 par une très large majorité (54 contre 4, avec 3 abstentions), une « Résolution condamnant toute forme de gestation par autrui ». Le texte a été soutenu par des députés de plusieurs partis, notamment les chrétiens-démocrates, les écologistes et les socio-démocrates. Le Parlement y invite le Président et le gouvernement lituaniens non seulement à condamner dans le pays toute forme de gestation par autrui (GPA), mais aussi à agir auprès du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne "pour que cette pratique soit interdite en tant que forme de traite des femmes et des enfants".

 

Constatant que la pratique est contraire à de nombreux traités internationaux, le Parlement lituanien observe que l'autorisation de la GPA "ne fait qu'encourager le tourisme reproductif et l'exploitation des femmes dans les pays pauvres". Qu'elle soit ouvertement commerciale ou d'apparence altruiste, la gestation par autrui "constitue une forme moderne d'esclav...

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Extension de l'avortement à 4 mois et demi : l’adoption de la proposition de loi s’éloigne à nouveau

Belgique - Extension de l'avortement à 4 mois et demi : l’adoption de la proposition de loi s’éloigne à nouveau



Alors qu'un vote définitif était annoncé depuis plusieurs jours à la Chambre, la proposition de loi concernant l'extension de l'avortement a fait finalement l'objet d'une nouvelle demande d'avis au Conseil d'Etat.

Plusieurs amendements complémentaires ont en effet été déposés par le cdH, le CD&V et la N-VA, au sujet desquels 55 députés ont sollicité l'avis du Conseil d'Etat.

Ces amendements ont notamment trait à l'absence de toute sanction prévue dans le texte actuel, en cas de non-respect des nouvelles conditions, notamment quant au délai de 18 semaines de grossesse (sur ce point, voy. le Dossier IEB spécialement consacré à cette dépénalisation de l'avortement).

 

Les députés à l'initiative de la proposition ont dénoncé ce qu'ils considèrent comme une « manoeuvre dilatoire » pour reculer le vote. Il convient à cet égard de préciser que ceux-ci s'opposent par ailleurs à ce que des experts soient enfin entendus à propos de cette réforme, ce qui n'a toujours pas pu être effectué ...

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Moins d’avortements pendant le confinement : pourquoi ?

Belgique Royaume-Uni - Moins d’avortements pendant le confinement : pourquoi ?

Les plannings familiaux ont connu pendant le confinement une forte baisse de fréquentation et une chute des demandes d'avortement. Parallèlement, au Royaume-Uni, les ventes de pilules dites "du lendemain" ont chuté de 50% entre mars et avril 2020. Même si depuis le déconfinement, les demandes d'avortement sont reparties à la hausse en Belgique, on ne constate pas d'augmentation dans les demandes d'avortement tardif.

On se souvient pourtant de la façon dont la Fédération laïque des centres de planning familial (FLCPF) interprétait fin avril, cette "baisse d'activité" au sein de ses plannings. Karim Majoros, directeur de la FLCPF assurait alors que beaucoup de femmes, pendant le confinement, n'osaient pas demander l'avortement en raison de la pression sociale exercée par les autres membres du foyer. Les plannings s'attendaient donc à un accroissement des grossesses non désirées, qui donnerait lieu à une explosion de demandes d'avortement, dont des demandes au-delà de 12 semaines de gr...

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Avortement : le Conseil d'Etat a rendu son avis sur les amendements à la proposition de loi

Belgique - Avortement : le Conseil d'Etat a rendu son avis sur les amendements à la proposition de loi

La demande d'avis concerne 30 amendements à la proposition de loi 'modifiant diverses dispositions législatives en vue d'assouplir les conditions pour recourir à l'interruption de grossesse'. Cette proposition de loi fut adoptée en deuxième lecture, le 20 décembre 2019, par la Commission de la Justice de la Chambre de Représentants, faisant suite à un premier avis du Conseil d'État. Celui-ci n'avait alors soumis aucune critique sur le texte, hormis concernant l'extension du délit d'entrave, qui manquait de précision et de justification. (Voir l'analyse de cet avis par l'IEB) La Chambre doit désormais procéder aux dernières discussions sur base du nouvel avis du Conseil d'État, commenté dans ce Flash Expert.

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Augmentation des PMA malgré des risques toujours plus évidents

Canada - Augmentation des PMA malgré des risques toujours plus évidents

Des chercheurs de l'Université de Pennsylvanie ont publié en mai 2020 une étude scientifique établissant un lien entre la culture de l'embryon in vitro (fécondation et premiers jours de croissance dans une éprouvette) et certaines complications de grossesse. D'après les chercheurs, une grossesse issue de cette technique de procréation médicalement assistée (PMA) donne plus souvent lieu à une surcroissance du placenta et à une croissance anormale du foetus qui présente souvent un poids réduit. En outre, la fécondation in vitro (FIV) avec stimulation ovarienne peut être dangereuse pour la santé de la femme étant donné le risque de pré-éclampsie, c'est à dire d'hypertension artérielle, pouvant par ailleurs engendrer une naissance prématurée avec des complications pour l'enfant.

 

Pourtant, le recours à la PMA ne cesse de croître là où elle est pratiquée. Un cycle de PMA regroupe plusieurs étapes, de la stimulation ovarienne à l'introduction de l'embryon ou du sperme en cas d'inséminat...

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Naissance de sextuplés en France : une conséquence de la stimulation ovarienne ?

France - Naissance de sextuplés en France : une conséquence de la stimulation ovarienne ?

Le 14 mai dernier, à l'Hôpital Universitaire de Strasbourg, sont nés des sextuplés. Nés à cinq mois et demi (24 semaines) de grossesse, les six nourrissons sont de très grands prématurés : ils pèsent entre 630 et 730 grammes. Plusieurs semaines seront encore nécessaires pour être parfaitement rassuré sur leur état de santé. A titre de comparaison, la médecine fixe généralement à 22 semaines le seuil extrême de viabilité.

Cette grossesse extraordinaire (la dernière naissance de sextuplés français remonte à 1989) semble être due à une stimulation ovarienne. 

La stimulation ovarienne est un traitement hormonal lourd, qui consiste à déclencher un développement simultané de plusieurs follicules (contenant les ovocytes). En empêchant une ovulation spontanée, la stimulation ovarienne permet de déclencher l'ovulation au moment le plus propice, lorsque plusieurs ovules sont fécondables. L'objectif est d'optimiser les chances de fécondation par les spermatozoïdes. Cette stimulation est un pr...

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Intelligence Artificielle : un outil pour trier les embryons

Intelligence Artificielle : un outil pour trier les embryons

L'intelligence artificielle (IA) s'invite dans la procréation médicalement assistée. Une étude menée actuellement en Australie, au Danemark et en Irlande a pour but de mesurer l'efficacité de l'IA dans le tri des embryons durant l'incubation dans le cadre d'une fécondation in vitro (FIV). L'objectif de la machine est de sélectionner un embryon viable. Plus précisément, le modèle d'IA utilisé, appelé Ivy, prédit si cet embryon va former un coeur foetal après six semaines.

Aujourd'hui, c'est un embryologiste qui choisit l'embryon qui a le plus de chance de s'implanter dans l'utérus de la femme en étudiant la dernière image de l'embryon. A ce jour, «un bon embryologiste peut encore être bien meilleur qu'une machine. » Mais « les cellules se déplacent et changent de manière très étrange pendant les cinq jours où l'embryon est dans l'incubateur et il est complètement impossible pour un humain de comprendre ce que tout cela signifie », explique le Dr Peter Illingworth, directeur médical ...

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