Début de vie

Réforme de l'avortement en Belgique : l'IEB intervient sur la RTBF

Belgique - Réforme de l'avortement en Belgique : l'IEB intervient sur la RTBF

A l'occasion d'un débat télévisé à la RTBF ce lundi 7 septembre, Constance du Bus, juriste à l'Institut Européen de Bioéthique, pointe les défis actuels autour de l'avortement en Belgique. Les situations de détresse des femmes enceintes en difficultés, évoquées dans les rapports de la Commission d'évaluation de l'avortement, posent la question des pressions sociales, économiques et relationnelles à l'origine de la plupart des avortements. 

Constance du Bus revient également sur l'extension du délai légal pour avorter, telle que prévue par la proposition de loi débattue. L'extension du délai de 3 à 4 mois et demi de grossesse a des implications par rapport à la méthode d'avortement et à la charge psychologique de ce geste pour les professionnels de la santé.

Un débat avec le Dr Dominique Roynet, médecin au planning familial de Rochefort, et  le Dr Jean-François Legrève, gynécologue-obstétricien à la maternité de Braine-l'Alleud, animé par Julie Morelle.

Lien vers l'émission : ICI

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Aide au développement : les Etats-Unis excluent avec succès le financement de l’avortement

Etats-Unis - Aide au développement : les Etats-Unis excluent avec succès le financement de l’avortement

« Les ONG bénéficiant de financements de l'Administration fédérale américaine pour le soutien à la santé publique dans le monde s'engagent à ne pas pratiquer ou encourager l'avortement comme méthode de planification familiale ou de soutenir financièrement de telles activités » : ainsi est conditionné l'octroi de l'aide au développement en matière de santé aux Etats-Unis, depuis l'adoption, en janvier 2017, de la politique intitulée 'Protecting Life in Global Health Assistance' (PLGHA) - également connue sous le nom de 'Politique de Mexico City'.

Dans un rapport publié le 17 août dernier, l'agence fédérale d'aide au développement (USAID) conclut au fait que l'exclusion de l'avortement des programmes d'aide au développement n'a pas empêché d'assurer la continuité des services d'aide à la santé financés par les Etats-Unis. Dans une écrasante majorité de cas, en effet, les ONG partenaires ont accepté d'intégrer cette clause excluant l'avortement dans leur programme d'action. Certaines O...

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La pratique des mères porteuses devant la Cour européenne des droits de l'homme

La pratique des mères porteuses devant la Cour européenne des droits de l'homme

La gestation pour autrui (GPA) pose de nombreuses et délicates questions sur le plan juridique, en particulier sur le plan du lien de filiation avec le père biologique ou la mère d'intention.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a eu l'occasion de se prononcer à plusieurs reprises, ces dernières années, au sujet de la pratique de la GPA, du point de vue de son articulation avec les droits fondamentaux, en particulier le droit au respect de la vie privée et familiale.

L'Institut Européen de Bioéthique vous propose une synthèse de la jurisprudence de la CEDH publiée à ce jour sur cette question : 

Cour européenne des droits de l'homme & Gestation pour autrui

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Procréation médicalement assistée : qu'en dit la Cour européenne des droits de l'homme?

Procréation médicalement assistée : qu'en dit la Cour européenne des droits de l'homme?

Don de gamètes, insémination post mortem, anonymat du don, accès aux origines, ...

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a eu l'occasion de se prononcer à plusieurs reprises, ces dernières années, au sujet de la légalisation de certaines techniques de procréation médicale assistée (PMA), et de leur articulation avec les droits fondamentaux.

L'Institut Européen de Bioéthique vous propose une synthèse de la jurisprudence de la CEDH publiée à ce jour sur cette question : 

Cour européenne des droits de l'homme & Procréation médicalement assistée

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Inde : les avortements sur base du sexe restent légion

Inde : les avortements sur base du sexe restent légion

6,8 millions : tel est le déficit probable de naissances de filles en Inde, pour la période 2017-2030. En cause : la pratique massive des avortements des foetus de sexe féminin.

 

Dès 1970, on observe en Inde un déséquilibre en ce qui concerne le ratio garçons-filles à la naissance, dû au phénomène des avortements sélectifs sur base du sexe. Selon une étude publiée le 19 août dernier dans la revue scientifique PLOS One, ce déficit se poursuivra dans la décennie à venir, pour atteindre 6,8 millions de naissances avortées de filles entre 2017 et 2030.

A travers leur étude, l'équipe de chercheurs internationaux a pu démontrer que cette tendance est très hétérogène selon les régions (les territoires du Nord-Ouest étant les plus affectés). Parmi les 16 États et territoires indiens étudiés, l'État de l'Uttar Pradesh, le plus peuplé d'Inde, contribuera le plus au déficit des naissances féminines : 2 millions des naissances de filles manqueront entre 2017 et 2030, selon les statistiques.
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Avortement et stérilisation forcés : « eugénisme ethnique » envers les Ouïghours de Chine ?

Avortement et stérilisation forcés : « eugénisme ethnique » envers les Ouïghours de Chine ?

Le 15 juillet dernier, le chercheur Adrian Zenz a publié dans the Jamestown Foundation un rapport intitulé « Stérilisations, stérilets et prévention des naissances forcée : la campagne du parti communiste chinois pour réduire le taux de natalité des Ouïghours dans le Xinjiang ».

 

Croissance démographique et régulation des naissances

Le chercheur se fonde en premier lieu sur les statistiques officielles des autorités chinoises, selon lesquelles l'accroissement naturel de la population du Xinjiang a chuté de 7,13 à 6,4 pour 1000 personnes, contre une moyenne nationale de 10,48 ‰ dans l'ensemble de la Chine (voy. tableau issu du rapport d'A. Zeng).

Une telle différence s'explique par plusieurs mesures de régulation des naissances visant spécifiquement la province du Xinjiang, et plus particulièrement ses populations musulmanes : Ouïghours, Kirghiz, Hui et Kazakhs. Les stratégies adoptées sont diverses : campagnes préventives, limitation du nombre d'enfants par foyer, contraception ...

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Projet de loi bioéthique : de nouveaux amendements controversés

France - Projet de loi bioéthique : de nouveaux amendements controversés

Dans la nuit du 1er août, l'Assemblée nationale française a adopté en deuxième lecture le projet de loi Bioéthique. Le texte, désormais renvoyé au Sénat, comprend diverses modifications importantes.

Mesures adoptées

A la suite des trois jours de débats dans un hémicycle fort clairsemé, la mesure-phare de l'ouverture de la procréation médicalement assistée (« PMA ») à toutes les femmes a été adoptée. Contrairement à ce que le Sénat avait voté en première lecture, la PMA serait remboursée par la Sécurité sociale aux femmes seules ou en couple, le critère d'infertilité médicale étant abandonné. Le texte permet également d'établir la filiation au sein d'un couple de femmes par reconnaissance anticipée de l'enfant à naître auprès d'un notaire.

En vertu du nouveau texte, les enfants nés par PMA d'un don de gamètes avant la nouvelle loi de bioéthique pourraient accéder, dès leur majorité, à des données non identifiantes ou même à l'identité de leur donneur si ce dernier est d'accord.

L...

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Le Mississippi interdit l’avortement sur base du sexe, de la race ou d’une anomalie génétique

Etats-Unis - Le Mississippi interdit l’avortement sur base du sexe, de la race ou d’une anomalie génétique

Alors que plusieurs pays se posent la question de la légitimité de l'avortement sur base d'anomalies génétiques chez l'enfant à naître, le Mississippi a pris un virage important avec une loi votée le 17 mai 2020 et intitulée Life Equality Act. Entrée en vigueur dans cet État américain depuis le 1er juillet, la loi interdit de réaliser un avortement sur base du sexe de l'enfant, d'une anomalie génétique ou de son origine raciale. Un médecin qui effectue un avortement pour l'un de ces motifs est désormais passible d'un à dix ans de prison.

 

Cette loi n'est pas la première démarche du Mississippi pour limiter les avortements sur son territoire. En 2018, une loi avait été votée pour réduire le délai légal pour l'avortement de 20 à 15 semaines de grossesse. Or, la Cour Suprême de Justice des Etats-Unis avait invalidé la loi au nom du droit à l'avortement jusqu'au seuil de viabilité du foetus, tel que consacré par l'arrêt Planned Parenthood v. Casey. Le 1er juillet 2019, une autre loi c...

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France : état des lieux sur la nouvelle loi bioéthique

France - France : état des lieux sur la nouvelle loi bioéthique

La dernière version du projet de loi bioéthique comporte plusieurs modifications par rapport au texte initial. Elle a été examinée et votée en deuxième lecture par la Commission spéciale de l'Assemblée nationale. Les nouveaux amendements vont être discutés lors de la séance plénière du 27 juillet, avant que le projet de loi soit renvoyé pour une deuxième lecture au Sénat.

Parmi ces modifications, on retrouve : La méthode "ROPA" Un des amendements les plus controversés qui ait été adopté en seconde lecture porte sur la légalisation de la « ROPA » (Réception d'ovocyte de la partenaire). Cette méthode consiste à inséminer l'ovocyte fécondé d'une des femmes d'un couple lesbien, dans l'utérus de sa partenaire. Cela permet aux couples de femmes de « partager » la maternité : l'une étant génitrice et l'autre, gestatrice.

Il convient de souligner qu'en octobre 2019, lors du vote solennel de la loi en première lecture, la ministre de la santé d'alors, Agnès Buzyn, s'était opposée à cette ...

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La Lituanie déclare la GPA contraire à la dignité des femmes et des enfants

La Lituanie déclare la GPA contraire à la dignité des femmes et des enfants

Le Parlement lituanien a adopté le 25 juin 2020 par une très large majorité (54 contre 4, avec 3 abstentions), une « Résolution condamnant toute forme de gestation par autrui ». Le texte a été soutenu par des députés de plusieurs partis, notamment les chrétiens-démocrates, les écologistes et les socio-démocrates. Le Parlement y invite le Président et le gouvernement lituaniens non seulement à condamner dans le pays toute forme de gestation par autrui (GPA), mais aussi à agir auprès du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne "pour que cette pratique soit interdite en tant que forme de traite des femmes et des enfants".

 

Constatant que la pratique est contraire à de nombreux traités internationaux, le Parlement lituanien observe que l'autorisation de la GPA "ne fait qu'encourager le tourisme reproductif et l'exploitation des femmes dans les pays pauvres". Qu'elle soit ouvertement commerciale ou d'apparence altruiste, la gestation par autrui "constitue une forme moderne d'esclav...

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