Début de vie

Le désir d’enfant contrarié par la mort masculine : la procréation post mortem

Le décès du conjoint peut contrarier l'aboutissement d'un projet parental. Faut-il alors envisager la légalisation du transfert post mortem d'embryons ? 

Aux États-Unis, un juge new-yorkais a autorisé en 2009 une femme à faire prélever le sperme de son concubin défunt (Daily News, 18 avr. 2009), juste après qu'un juge texan (Travis County) ait autorisé une mère à conserver le sperme de son fils mort dans une bagarre de rue. La mère espérait trouver une mère porteuse et élever un jour son petit-fils ou sa petite-fille (Travis County Texas (Austin) Probate Judge, 6 avr. 2009, The Canadian Press 14 avr. 2009). En France, les tribunaux ont été saisis récemment de la demande d'une veuve en vue d'obtenir la restitution du sperme congelé de son mari défunt (TGI Rennes, ord. réf., 15 oct. 2009, JCP G 2009, n° 377, p. 11 et s., note Binet J.-R., RTD civ., 2010, 93, ob. J. Hauser confirmé par CA Rennes, 22 juin 2010, RG : 09/07299, JCP G 2010, p. 1670, note Mirkovic A. ; RGD médical, 2010, n°...

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Le désir d’enfant contrarié / stérilité féminine : la procréation pour autrui

Définition. La maternité pour autrui, encore appelée maternité de substitution ou recours à une mère porteuse, est le fait, pour une femme, de porter et de mettre au monde un enfant pour le compte d'un tiers. Lorsque l'ovocyte de la femme porteuse est fécondé par insémination artificielle ou naturelle, celle-ci est génitrice et gestatrice : on parle de procréation pour autrui. Lorsque la femme porteuse reçoit un embryon fécondé in vitro qui lui est transféré, elle est uniquement gestatrice : on parle de gestation pour autrui (GPA). Ce sont notamment les termes employés par le Code civil, dont l'article 16-7 dit que : « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ».

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L’impossible adoption des bébés Thalys

Un enfant conçu par PMA réalisée à l'étranger est-il adoptable par la conjointe de sa mère biologique ? Un TGI vient de répondre par la négative. Les juges ont considéré que priver délibérément un enfant de son père pour le rendre adoptable, réalise un détournement de l'institution de l'adoption. Et ont rejeté cette adoption sur le fondement de la fraude à la loi.

Retour sur cette décision d'espèce.
TGI Versailles, 29 avril 2014

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La Gestation pour autrui: une violation des droits de l'homme et de la dignité

Texte de la conférence donnée au Conseil de l'Europe le 26 avril 2012 puis au Parlement européen les 5 juillet 2012 et 20 mars 2013, par Claire de La Hougue, Docteur en droit, avocate, et Grégor Puppinck, Docteur en droit, directeur de l'ECLJ.

SOMMAIRE I- Présentation générale de la gestation pour autrui : Définition
A. Législation en Europe
Interdiction - Tolérance
Seuls deux pays de l'Union européenne autorisent expressément la gestation pour autrui.

B. Problèmes juridiques II- Consequences concrètes
A. Sur les enfants
L'intérêt de l'enfant
La vente d'enfants B. Sur les femmes
Les droits des femmes
Sélection des femmes (donneuses d'ovocytes et mères porteuses) :
Surveillance des femmes
Exploitation des femme

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France : interruptions volontaires de grossesse en 2010

France - France : interruptions volontaires de grossesse en 2010

225 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France en 2010, dont 212 000 en métropole. Après une dizaine d'années de hausse, leur nombre est pratiquement stable depuis 2006. Le taux de recours à l'IVG est de 14,7 IVG en métropole pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans. Il demeure le plus élevé parmi les femmes de 20 à 24 ans.
Le nombre de femmes mineures ou de moins de 20 ans concernées par une IVG est stable depuis quelques années. Les écarts régionaux perdurent, avec des taux toujours plus élevés qu'ailleurs dans les départements d'outre-mer, en Île-de-France et dans le sud de la France.

La part des IVG réalisées avec la méthode médicamenteuse continue de croître, atteignant 54 IVG sur 100, qu'elles soient pratiquées ou non en établissement de santé. Désormais, une IVG sur huit est réalisée en cabinet. Les IVG en centre de santé, centre de planification ou d'éducation familiale, autorisées depuis mai 2009, représentent, en 2010, 0,6 % de l'ensemble de...

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Etudes scientifiques: syndrome post-avortement

Etudes scientifiques: syndrome post-avortement

Le nombre d'avortements augmentent chaque année en Belgique comme en France, tandis que les lois de légalisation de l'avortement votées en Belgique en 1990 et en France en 1975 se voulaient porteuse de l'espoir de voir baisser ces chiffres.

L'absence d'intérêt des pouvoirs publics et le relatif déni des cliniciens de la santé mentale pour les conséquences psychologiques de l'avortement sont inquiétants car les personnes vivant un deuil périnatal ont besoin de voir leur parole entendue et reconnue. C'est, entre autre, par des études scientifiques objectives décrivant la clinique des troubles psychologiques parfois vécus à la suite d'un avortement que le grand public sera alerté des conséquences et des dangers de l'avortement. Seules des femmes guéries, pouvant exprimer leurs souffrances passées et témoigner aux générations futures des enjeux de l'avortement pourront faire baisser les occurrences d'avortement et cesser la banalisation de cet acte.

Par ailleurs, les adolescentes devra...

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France / Bébé médicament / réexamen de la loi ?

France / Bébé médicament / réexamen de la loi ?

Le législateur reviendra-t-il sur sa décision lors du réexamen de la loi de bioéthique en 2010 ?
« Bébé-médicament » ou « bébé-instrument » ? Le bébé-médicament désigne un enfant conçu dans le but de guérir un frère ou une soeur aîné souffrant d'une maladie génétique familiale grâce aux cellules souches prélevées dans le sang du cordon ombilical recueilli à sa naissance. En France, le décret du 23 décembre 2006 stipule que la technique, qui met en oeuvre un double diagnostic préimplantatoire, n'est autorisée qu'« à titre expérimental ». La réduction de l'enfant médicament à un objet jugé à l'aune de son utilité technique et les contraintes psychologiques qui pourront peser sur lui suscitent un questionnement éthique légitime quant au bien-fondé de cette pratique. Le réseau international des banques de sang de cordon la rendrait, en outre, inutile sur le plan médical. Le législateur reviendra-t-il sur sa décision lors du réexamen de la loi de bioéthique en 2010?
 

Summary: ''Baby-...

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PMA : implosion de la parenté et la filiation

PMA : implosion de la parenté et la filiation

L'assistance médicale à la procréation pour les femmes célibataires et les personnes de même sexe: l'implosion de la parenté et la filiation.
L'ouverture de l'assistance médicale de la procréation (AMP) aux personnes célibataires ou de même sexe, entraînerait une redéfinition de la parenté et de la filiation, réduites à un rapport d'éducation. Ce n'est pas seulement la référence à I'altérité sexuelle des parents qui disparaîtrait mais toutes les autres caractéristiques de la parenté qui sont autant d'exigences de la nature pour procréer: le nombre des parents, l'âge des parents, la vie même des parents.

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Diagnostic prénatal : quelle finalité ?

Diagnostic prénatal : quelle finalité ?

Le Dictionnaire permanent de bioéthique et des biotechnologies définit le diagnostic prénatal (DPN) comme « un diagnostic porté sur l'embryon ou le foetus humain in utero, qu'il s'agisse de déceler une anomalie morphologique ou une maladie génétique ou chromosomique actuelle, ou une prédisposition à développer une maladie dans le futur ».
Le DPN a pour principal but de déceler une maladie ou une anomalie foetale et d'en préciser le pronostic à l'aide de différentes approches morphologiques et/ou biologiques.

Sa fonction initiale est de préparer l'accouchement en permettant, par exemple, d'opérer à la naissance en cas d'anomalie.

Mais sa fonction réelle semble bien être de préparer une interruption médicale de grossesse (IMG).

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Le rapport médecin – patient en PMA: approche éthique

Le rapport médecin – patient en PMA: approche éthique

Si le seul élément qui soit d'importance pour un couple candidat à une PMA (procréation médicalement assistée) est la naissance de l'enfant dont les conditions naturelles de conception semblent interdire l'occurrence, le premier pas tient au contact avec l'homme de l'art, le « spécialiste » dont la compétence connue ou suspectée est sensée faire émerger LA solution attendue. On sait souvent que ce « premier pas », quel que soit le chemin parcouru, est souvent celui qui est le plus déterminant. Le parcours des PMA  n'échappe pas à la règle.

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