Début de vie > Procréation médicalement assistée

Le désir d’enfant contrarié par la mort masculine : la procréation post mortem

Le décès du conjoint peut contrarier l'aboutissement d'un projet parental. Faut-il alors envisager la légalisation du transfert post mortem d'embryons ? 

Aux États-Unis, un juge new-yorkais a autorisé en 2009 une femme à faire prélever le sperme de son concubin défunt (Daily News, 18 avr. 2009), juste après qu'un juge texan (Travis County) ait autorisé une mère à conserver le sperme de son fils mort dans une bagarre de rue. La mère espérait trouver une mère porteuse et élever un jour son petit-fils ou sa petite-fille (Travis County Texas (Austin) Probate Judge, 6 avr. 2009, The Canadian Press 14 avr. 2009). En France, les tribunaux ont été saisis récemment de la demande d'une veuve en vue d'obtenir la restitution du sperme congelé de son mari défunt (TGI Rennes, ord. réf., 15 oct. 2009, JCP G 2009, n° 377, p. 11 et s., note Binet J.-R., RTD civ., 2010, 93, ob. J. Hauser confirmé par CA Rennes, 22 juin 2010, RG : 09/07299, JCP G 2010, p. 1670, note Mirkovic A. ; RGD médical, 2010, n°...

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Le désir d’enfant contrarié / stérilité féminine : la procréation pour autrui

Définition. La maternité pour autrui, encore appelée maternité de substitution ou recours à une mère porteuse, est le fait, pour une femme, de porter et de mettre au monde un enfant pour le compte d'un tiers. Lorsque l'ovocyte de la femme porteuse est fécondé par insémination artificielle ou naturelle, celle-ci est génitrice et gestatrice : on parle de procréation pour autrui. Lorsque la femme porteuse reçoit un embryon fécondé in vitro qui lui est transféré, elle est uniquement gestatrice : on parle de gestation pour autrui (GPA). Ce sont notamment les termes employés par le Code civil, dont l'article 16-7 dit que : « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ».

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L’impossible adoption des bébés Thalys

Un enfant conçu par PMA réalisée à l'étranger est-il adoptable par la conjointe de sa mère biologique ? Un TGI vient de répondre par la négative. Les juges ont considéré que priver délibérément un enfant de son père pour le rendre adoptable, réalise un détournement de l'institution de l'adoption. Et ont rejeté cette adoption sur le fondement de la fraude à la loi.

Retour sur cette décision d'espèce.
TGI Versailles, 29 avril 2014

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France / Bébé médicament / réexamen de la loi ?

France / Bébé médicament / réexamen de la loi ?

Le législateur reviendra-t-il sur sa décision lors du réexamen de la loi de bioéthique en 2010 ?
« Bébé-médicament » ou « bébé-instrument » ? Le bébé-médicament désigne un enfant conçu dans le but de guérir un frère ou une soeur aîné souffrant d'une maladie génétique familiale grâce aux cellules souches prélevées dans le sang du cordon ombilical recueilli à sa naissance. En France, le décret du 23 décembre 2006 stipule que la technique, qui met en oeuvre un double diagnostic préimplantatoire, n'est autorisée qu'« à titre expérimental ». La réduction de l'enfant médicament à un objet jugé à l'aune de son utilité technique et les contraintes psychologiques qui pourront peser sur lui suscitent un questionnement éthique légitime quant au bien-fondé de cette pratique. Le réseau international des banques de sang de cordon la rendrait, en outre, inutile sur le plan médical. Le législateur reviendra-t-il sur sa décision lors du réexamen de la loi de bioéthique en 2010?
 

Summary: ''Baby-...

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PMA : implosion de la parenté et la filiation

PMA : implosion de la parenté et la filiation

L'assistance médicale à la procréation pour les femmes célibataires et les personnes de même sexe: l'implosion de la parenté et la filiation.
L'ouverture de l'assistance médicale de la procréation (AMP) aux personnes célibataires ou de même sexe, entraînerait une redéfinition de la parenté et de la filiation, réduites à un rapport d'éducation. Ce n'est pas seulement la référence à I'altérité sexuelle des parents qui disparaîtrait mais toutes les autres caractéristiques de la parenté qui sont autant d'exigences de la nature pour procréer: le nombre des parents, l'âge des parents, la vie même des parents.

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Le rapport médecin – patient en PMA: approche éthique

Le rapport médecin – patient en PMA: approche éthique

Si le seul élément qui soit d'importance pour un couple candidat à une PMA (procréation médicalement assistée) est la naissance de l'enfant dont les conditions naturelles de conception semblent interdire l'occurrence, le premier pas tient au contact avec l'homme de l'art, le « spécialiste » dont la compétence connue ou suspectée est sensée faire émerger LA solution attendue. On sait souvent que ce « premier pas », quel que soit le chemin parcouru, est souvent celui qui est le plus déterminant. Le parcours des PMA  n'échappe pas à la règle.

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PMA : quel consentement éclairé?

PMA : quel consentement éclairé?

Réflexion à propos du cas particulier de l'ICSI

Depuis leurs lointaines origines à l'aube des années '80, les procréations médicalement assistées (PMA) ont acquis une importance à la fois qualitative et quantitative, le second volet ayant été assez récemment renforcé en Belgique (depuis le 1 juillet 2003) par l'accession enfin accordée aux couples à un remboursement des frais de laboratoire.

Au cours de ce quart de siècle d'histoire, la méthode la plus médiatisée de ces PMA (la fécondation in vitro ou FIV) s'est par ailleurs étoffée d'améliorations multiples auxquelles la pratique belge a plus que largement contribué.

Ces améliorations ont permis une progression dans deux direction bien précises, tout à l'avantage des patients et, au-delà d'eux, des cas d'infertilité à traiter : d'une part vers l'allègement des méthodes et, de l'autre, vers la correction d'hypofertilité de plus en plus sévères.

Si les ponctions d'ovules des débuts nécessitaient une intervention chirurgicale per...

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PMA : la tentation financière ?

PMA : la tentation financière ?

Il est des associations difficiles, déplacées, voire à éviter ; celle qui unit dans une même réflexion médecine et argent en fait incontestablement partie. On connaît à cet égard le déficit récurrent rappelé chaque fois qu'il le faut par le monde hospitalier, souvent invité, pour autoriser la survie d'un outil en besoin permanent d'excellence, de forcer le recours à des actes médicaux rémunérateurs.

Pour disposer du meilleur système de couverture médicale au monde associant (presque) gratuité, disponibilité permanente et pratique de haut niveau, le pays se trouve contraint d'en payer le prix par des moyens qui flirtent parfois avec les limites de la déontologie.

Des services médicaux sont épargnés par cette problématique, étant à la fois assurés d'une demande importante d'actes techniques et d'un remboursement des mêmes actes qui excède le coût réel. Aux antipodes, on retrouve d'autres pratiques qui, bien que faisant l'objet d'une demande importante, ont toutes les peines du monde ...

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ICSI : Des enfants comme les autres, vraiment ?

ICSI : Des enfants comme les autres, vraiment ?

Réflexion sur la pratique de l'ICSI 

Si elles soufflent en 2008 leurs trente bougies, les procréations médicalement assistées - pour autant que l'on situe leur origine historique à la naissance d'un premier « bébé-éprouvette » - ont connu un développement hors du commun. Numérique d'abord, avec une multiplication de centres qui ont permis à une majorité de couples hypofertiles ou stériles un accès plus proximal - dans les pays occidentaux en tout cas - à ces méthodes, dans des conditions financières souvent allégées d'une aide réglementée.
Mais sur un plan technique aussi, avec la généralisation de la ponction ovocytaire sous échographie, un meilleur contrôle du dopage ovarien et de la maturation ovocytaire, une maîtrise affinée de la croissance embryonnaire et de développements corollaires comme la congélation ou le maintien in vitro jusqu'au stade blastocyste.

Une autre avancée sans doute plus subtile a également marqué la progression de ces PMA: leur extension progressive à d'...

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Congélation, implantation, adoption d’embryons

Congélation, implantation, adoption d’embryons

Est-il normal et acceptable de congeler des embryons humains ?

C'est pour augmenter l'efficacité des diverses techniques de reproduction médicalement assistée que l'on a commencé à congeler des embryons humains. Cela permet de ne pas « obliger » les femmes à subir des prélèvement répétés d'ovocytes, au cas où la première implantation n'aurait pas réussi ou lorsqu'elles désirent une nouvelle fécondation.

Si l'on ne considère ces cellules embryonnaires que comme un matériau biologique, un embryon potentiel, la congélation ne pose que des problèmes techniques ou juridiques (à qui appartiennent ces embryons confiés à la clinique, abandonnés ou oubliés dans un hôpital ?).
Par contre, si l'on considère qu'il faut respecter l'être humain dès sa conception, la congélation d'embryon est inacceptable. Elle est moralement illicite. En effet, de quel droit plonger l'enfant embryonnaire dans une « prison de froid » ?

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