Droits et libertés

La loi contre la conscience : réflexions autour de l’objection de conscience

La conscience à laquelle fait référence l'objection de conscience s'entend dans son acception morale. Il ne s'agit pas de la conscience comprise comme connaissance immédiate des états intérieurs ou des choses extérieures, ni la faculté qu'a l'homme de percevoir qu'il existe, pense ou éprouve des sensations. Elle n'est pas un savoir spéculatif, ni une puissance, mais l'intelligence elle-même en sa fonction de guide au plan de l'agir. Encore importe-t-il de préciser que la conscience ne se confond pas avec les simples préférences subjectives, goûts, désirs ou caprices ; parfois, elle contrarie ceux-ci et s'impose néanmoins au sujet comme une voix intérieure à laquelle il doit obéissance. La conscience morale est le jugement de valeur formulé par l'intelligence pratique du sujet sur la bonté ou la malice d'un acte concret.
Autrement dit, la conscience ne considère pas ce qui est bien ou mal en général,  mais juge en particulier, ici et maintenant, l'action projetée, sur le point d'être ...

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Le droit de connaître ses origines : un droit fondamental

Le droit de connaître ses origines : un droit fondamental



Le législateur peut-il refuser à un être humain de savoir d'où il vient ? La loi devrait-elle reconnaître et garantir à tout individu le droit de connaître ses origines maternelle et paternelle ? Sur le plan international, devrait-on consacrer un droit de la personne à connaître ses origines ? Et d'ailleurs, qu'entend-on par « origines » ? C'est à de telles interrogations que la présente étude entend répondre, dans une approche combinant droit, psychologie et sociologie.
 
 
 

1. introduction A. Préalable : les termes du  débat Pour bien comprendre le débat sur l'accès aux origines, il est nécessaire de distinguer clairement les concepts d'origine, de parenté et de parentalité.
Les origines, dans leur dimension biologique, renvoient à l'axe corporel de la filiation : le parent d'origine d'un enfant est alors, au sens étroit, son géniteur.
La parenté désigne ensuite l'axe juridique de la filiation. Elle renvoie à un ensemble de droits et d'obligations dans le chef du paren...

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Trafic d’organes : une convention internationale contre le trafic d'organes

Trafic d’organes : une convention internationale contre le trafic d'organes

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe avait adopté le 9/07/2014 la 1ère convention internationale contraignante en matière de lutte contre le trafic d'organes.
Et ce 25 mars 2015, lors de la cérémonie d'ouverture à la signature qui s'est déroulée en Espagne, cette Convention a été soumise à la signature de tout Etat, qu'il soit membre ou non du Conseil de l'Europe. Etant donné que le trafic d'organes constitue une violation des droits fondamentaux, notamment de la dignité humaine et de l'intégrité de la personne, cette Convention pénale contre le trafic d'organes constitue une opportunité pour sanctionner les actes inacceptables liés à la transplantation d'organes. Cet instrument juridique vient s'ajouter aux outils juridiques internationaux de lutte contre la traite d'êtres humains, y compris la traite à des fins de prélèvement d'organes.

Jusqu'à ce jour, le fait de disposer de normes strictes concernant les centres de prélèvement et de transplantation, l'allocation d'orga...

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France: nouvelle clause de conscience

France: nouvelle clause de conscience

Jusqu'ici, le droit de la santé ne prévoyait que deux clauses de conscience concernant l'avortement et la stérilisation. Depuis l'adoption par le Parlement de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, la France est devenue l'un des rares pays européens à s'être doté d'une clause de conscience en matière de recherche scientifique. Explications.

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L’hôpital en tant que sujet moral

(traduit de l'original  « Das Krakenhaus als moralisches Subjekt », in Athanasius Burre & Bernd Kettern (Hg.), Katholisches Krakenhaus heute? Zur Zukunft der Krakenhäuser in freigemeinnütziger Tr[agerschaft, Paderborn, Bonifatius, 1994, 58-80).

 L'hôpital est-il un organisme doté d'une moralité propre ? Et, si c'est le cas, jusqu'où porte l'autonomie de l'hôpital en tant que sujet moral ?

Pour les uns, l'hôpital n'est qu'un bâtiment de béton et de verre qui abrite des équipements spécialisés en vue de fournir des services techniques et administratifs, et qui est tout à fait dépourvu de conscience morale. Pour les autres, l'hôpital est bien plus : c'est avant tout un réseau de relations humaines, dont la dimension éthique inéluctable engendre une identité morale spécifique.

Les conceptions sur ce qu'est un hôpital du point de vue éthique sont très divergentes et tout aussi variée est la manière d'aborder ce thème dans les codes de déontologie et les codes de bonne conduite des ord...

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Suicide, euthanasie et suicide assisté. Rôle de la loi.

Suicide, euthanasie et suicide assisté. Rôle de la loi.

Le rôle de la loi face aux demandes de mort

 

Prof. Etienne Montero

 

(Communication dans le cadre de la journée d'étude sur le suicide, l'euthanasie et le suicide assisté, à l'invitation du Centre de Prévention du suicide, Bruxelles, le 5 février 2009)

 

 

Les tentatives de suicide et, a fortiori, les suicides consommés, sont perçus, à juste titre, comme un drame et un échec de la société. D'où une politique de prévention du suicide... même si, à en croire un document du Centre de prévention du suicide, cette question paraît largement absente des politiques de santé publique : il y aurait peu de recherche sur le suicide en Belgique, peu de données statistiques et peu d'initiatives de prévention.

 

Plusieurs facteurs expliquent sans doute l'approche politique du suicide.

 

D'abord, il concerne souvent - s'agissant surtout du suicide des jeunes - des personnes globalement en bonne santé (si ce n'est la désespérance dans laquelle elles se trouvent), et dont la vie, pense-t...

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