Droits et libertés

France Encadrement juridique international dans les différents domaines de la bioéthique

Auteur / Source : Agence de la biomédecine France Publié le : Thématique : Droits et libertés / Rapports et avis Temps de lecture : 729 min.

Il débute par un aperçu des contraintes supranationales (droit communautaire, conventions internationales) dans lesquelles la législation française sʼinscrit. Une première étude des législations nationales dans les différents domaines de la bioéthique a été réalisée en 2008 à la demande de la ministre chargée de la Santé dans la perspective de la révision de la loi n°2004- 800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. LʼAgence de la biomédecine a depuis complété et mis à jour cette étude. Pour...

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France Encadrement juridique international dans les différents domaines de la bioéthique

Auteur / Source : Agence de la biomédecine France Publié le : Thématique : Droits et libertés / Rapports et avis Temps de lecture : 683 min.

Une première étude des législations nationales dans les différents domaines de la bioéthique a été demandée en 2008 par la ministre chargée de la Santé dans la perspective de la révision de la loi n°2004- 800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. LʼAgence de la biomédecine a depuis complété et mis à jour lʼétude des législations nationales dans les différents domaines de la bioéthique. Lʼétude des sources pour le présent document a été réalisée entre février 2014 et juin 2016. On notera qu...

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