Début de vie

France - Avis du CCNE/demandes sociétales / procréation médicale (AMP)

Avis n° 126 (15 juin 2017) Avis du CCNE sur les demandes sociétales de recours à l'assistance médicale à la procréation (AMP) 

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Belgique - Avis n° 68 : limite d’âge en matière de procréation médicalement assistée

Le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique a rendu l'avis n° 68 relatif à la limite d'âge en matière de procréation médicalement assistée.
Cet avis complète l'avis n° 57 du Comité sur la congélation des ovules en prévision d'une infertilité liée à l'âge.
Cette problématique est plus souvent connue sous la dénomination de « social freezing ».

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Belgique - Avis n°57: congélation ovocyte ( social freezing)

Avis n°57 du 16 décembre 2013 relatif aux aspects éthiques de la congélation des ovules en prévision d'une infertilité liée à l'âge.

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Avis n° 52 : tissus et cellules humains utilisés / PMA

Belgique - Avis n° 52 : tissus et cellules humains utilisés / PMA

Avis n° 52 du Comité consultatif de Bioéthique concernant les aspects éthiques de certaines dispositions des réglementations européenne et belge en matière de tissus et cellules humains utilisés dans le cadre de la médecine reproductive. La transposition dans la législation belge de la réglementation européenne en matière de tissus et cellules humains, a pour conséquence de compliquer le fonctionnement des centres de procréation médicalement assistée sans compensation au niveau d'une augmentation de la sécurité ou de l'efficience, estiment les membres du comité consultatif.
Primo, l'entrée en vigueur de la loi relative au matériel corporel humain (2008) et de ses arrêtés d'exécution a conduit à une interprétation différente dans le chef des inspecteurs néerlandophones et francophones, même si la traduction littérale de ces réglementations est correcte.
Secundo, les tests pratiqués de manière répétée sur le même donneur impliquent un surcoût important pour la communauté, peu justif...

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Avis n°53 : Com. Cons. Bioéthique effet sur foetus

Belgique - Avis n°53 : Com. Cons. Bioéthique effet sur foetus

Avis n° 53 du Comité consultatif de Bioéthique : une femme enceinte refuse des soins médicaux ayant une incidence sur le foetus

La demande d'avis originelle, qui avait trait au cas d'une mère séropositive qui avait refusé tout traitement durant sa grossesse et son accouchement, a été élargie au refus, par une femme enceinte, de soins médicaux ayant une incidence sur le foetus.
L'avis commence par exposer les aspects médicaux du cas spécifique d'une mère séropositive au VIH. Bien que le foetus n'ait pas de statut juridique, il n'en constitue pas moins une entité dans la dispensation de soins: le foetus existe dans le dossier médical et les soignants s'en sentent responsables. Il est toutefois décidé de ne pas approfondir ce point dans l'avis.
Après le cadre juridique suit la discussion d'une dizaine de cas belges, assortis de la remarque que de tels cas sont rares dans notre pays. Le concept d'autonomie est ensuite commenté selon une approche utilitariste. 

Concernant la portée du...

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Rapport de la Commission d’évaluation avortement 2012

Belgique - Rapport de la Commission d’évaluation avortement 2012

Douzième rapport bisannuel de la Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code, Commission instituée par la loi du 13 août 1990.

Ce rapport porte sur les enregistrements d'interruptions de grossesse qui lui ont été communiqués pour les années 2010 et 2011.

Ci-dessous, les chiffres officielsrévélés dans ce 12e Rapport de la Commission d'évaluation de la loi dépénalisant l'interruption de grossesse.

2006 : 17.640
2007 : 18.033
2008 : 18.595
2009 : 18.870
2010 : 19.095
2011 : 19.578

Soit une augmentation de 1.938 interruptions volontaires de grossesse en 5 ans.
 
Quelques traits pour l'année 2011

Comme dans les précédents rapports, près de 42% des femmes ayant recours à l'avortement n'utilisaient pas de moyen de contraception pendant le mois qui a précédé la grossesse. Parmi les femmes qui utilisaient un moyen de contraception (pr...

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France - Avis Biobanques/ sang de cordon ombilical

Jeudi 19 avril 2012, Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu un avis n°117 dans lequel il recommande de "favoriser  le développement de biobanques à caractère familial  et solidaire en promouvant le recueil des produits cellulaires, issus du  sang de cordon, du cordon lui-même et du placenta". Pour le professeur Alain Grimfield, président du CCNE, "on a transformé un déchet  de soins en organe noble".

Bernard Weill, néphrologue et rapporteur membre du CCNE, précise que "dans ces banques, le sang de cordon récolté pourra, en priorité et si nécessaire, être utilisé pour traiter les frères et soeurs atteints" de maladies de sang héréditaires comme la drépanocytose ou la thalassémie. Il ajoute que dans l'hypothèse où il n'y aurait pas d'utilisation par un membre de la famille, "le sang sera, dans le cadre d'un don solidaire et anonyme, mis à disposition d'autrui, en France ou à l'étranger, dans le cadre d'un réseau d'échange international". D'après le CCNE, ces banques...

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Belgique - Rapport de la Commission d’évaluation avortement 2010

Ci-dessus les chiffres officiels révélés dans le quatrième rapport de la Commission d'évaluation de la loi dépénalisant l'interruption de grossesse.

Evolution du nombre d'avortements au cours des 6 dernières années :
2004     16.932
2005     17.867
2006     18.201
2007     18.705
2008     19.306
2009     19.421 (Chiffres corrigés)

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Belgique - Avis du Conseil d'Etat sur l'accouchement discret

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT Nº 46.052/AG DU 21 AVRIL 2009

Le Conseil d'État, assemblée générale de la section de législation, saisi par le Président du Sénat, le 16 février 2009, d'une demande d'avis, sur une proposition de loi « relative à l'accouchement discret » (doc. Sénat, 2008-2009, nº 4-1138/1), a donné l'avis suivant:

I. Portée de la proposition de loi

La proposition de loi a pour objet de permettre « l'accouchement discret ».

Les principaux éléments de la proposition peuvent être exposés comme suit.

Une mère devrait pouvoir accoucher (article 57bis, première phrase, proposé du Code civil; article 3 de la proposition) sans que son nom figure dans l'acte de naissance (article 57, alinéa 1er, 2º, proposé du Code civil; article 2, 1º, de la proposition). Elle peut retirer son consentement à l'« accouchement discret » dans les deux mois qui suivent la naissance (article 57bis, seconde phrase, proposé du Code civil; article 3 de la proposition). De même, si le nom de la mère n'est...

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Report for Assisted Reproduction

Belgique - Report for Assisted Reproduction

Données chiffrées du College of Physicians for Assisted Reproduction Therapy, Belgique 2006

 Table of Contents

Section 1: General overview

Table 1.2 Own and recipient fresh cycles: Number of laboratory treatment cycles

Section 2: own fresh cycles

Table 2.1 Own fresh cycles: Overview of cycles

Figure 2.2 Own fresh cycles: Female age and laborank

Figure 2.3 Own fresh cycles: Indications of ART

Table 2.4 Own fresh cycles: Indications of ART: female and male causes

Figure 2.5 Own fresh cycles: Female age distribution

Figure 2.6 Own fresh cycles: Pituitary inhibition

Table 2.7 Own fresh cycles: Stimulation protocol

Figure 2.8 Own fresh cycles: Total dose of Gonadotrophins (percentiles)

Figure 2.9 Own fresh cycles: Total dose of Gonadotrophins (boxplot

Table 2.10 Own fresh cycles: Methods of fertilization

Table 2.11 Own fresh cycles: ICSI method sperm from partner

Table 2.12 Own fresh cycles: Transfers by age and rank categories

Table 2.13 Own fresh cycles: Transfers by so...

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