Toutes les actualités (Portugal)

 Supprimer le filtre "Portugal"

Portugal Portugal : retour au Tribunal constitutionnel pour la loi sur l’euthanasie

Auteur / Source : IEB Publié le : Actualités Temps de lecture : 2 min.

Portugal : retour au Tribunal constitutionnel pour la loi sur l’euthanasie

- Euthanasie et suicide assisté

La première version de la loi de janvier 2021 (voy. IEB 27/01/21) avait été jugée inconstitutionnelle par les juges suprêmes (voy. IEB 18/03/21) en raison d’imprécisions concernant les conditions relatives à l’état de santé du patient. Après le vote d’une seconde version de la loi quelques mois plus tard, le président avait alors usé de son pouvoir de veto car il estimait que le flou juridique...

Lire la suite 

Portugal Portugal : le Parlement vote à nouveau en faveur de l’euthanasie

Auteur / Source : L. Vanbellingen Publié le : Actualités Temps de lecture : 2 min.

Portugal : le Parlement vote à nouveau en faveur de l’euthanasie

- Euthanasie et suicide assisté

Deux projets de loi sur l’euthanasie avaient en effet été successivement adoptés en janvier et novembre 2021, mais avaient ensuite vu leur mise en œuvre bloquée après le vote. Dans le premier cas, les conditions d’application de l’euthanasie prévues par le texte avaient été jugées inconstitutionnelles par le Tribunal constitutionnel portugais (voy. IEB 18/03/21). Le second texte avait quant à lui...

Lire la suite 

Portugal Le Portugal autorise à nouveau la GPA pour raison médicale

Auteur / Source : Institut Européen de Bioéthique Publié le : Actualités Temps de lecture : 2 min.

Le Portugal autorise à nouveau la GPA pour raison médicale

- Gestation pour autrui

Toutefois, le Tribunal constitutionnel portugais avait ensuite jugé à deux reprises (en avril 2018 et en septembre 2019 voy. IEB – La loi portugaise jugée inconditionnelle) que certains éléments de cette loi étaient inconstitutionnels, ses effets étant alors suspendus. L'inconstitutionnalité mise en évidence par la Cour portait sur le fait que la loi ne permettait à aucun moment à la mère porteuse de revenir sur son consentement jusqu'à la naissance, et de décider de garder l'enfant qu'elle p...

Lire la suite 

Portugal Portugal : nouveau rejet de la loi sur l'euthanasie

Auteur / Source : L. Vanbellingen Publié le : Actualités Temps de lecture : 1 min.

Portugal : nouveau rejet de la loi sur l'euthanasie

- Euthanasie et suicide assisté

Après l'annulation d'une première loi par le Tribunal constitutionnel portugais, le texte de loi remanié a cette fois fait l'objet d'un veto présidentiel le 29 novembre 2021. La première version de la loi, adoptée en janvier 2021 (voy. IEB 27/01/21), avait en effet été jugée inconstitutionnelle (voy. IEB 18/03/21) par les juges suprêmes (eux-mêmes saisis par le Président de la République), du fait des imprécisions juridiques entourant la condition relative à l'état de santé du patient. La no...

Lire la suite 

Portugal Les députés portugais approuvent une nouvelle version de la loi euthanasie

Auteur / Source : Institut Européen de Bioéthique ; EuroNews 05/11/21 Publié le : Actualités Temps de lecture : 0 min.

Les députés portugais approuvent une nouvelle version de la loi euthanasie

- Euthanasie et suicide assisté

Une nouvelle loi relative à l'euthanasie a été adoptée ce vendredi 5 novembre par le Parlement portugais à 138 voix pour, sur 227 députés présents. L'ancienne version avait été déclarée contraire à la Constitution en mars dernier (cf. notre article du 18/03/21 à ce sujet), notamment pour ses « imprécisions » concernant les critères d'accès à la pratique. La notion d'affection « sérieuse » devient ainsi « incurable et amplement invalidante, rendant la personne dépendante d'autrui ou de moyens ...

Lire la suite 

Portugal Portugal : la loi sur l'euthanasie déclarée inconstitutionnelle

Publié le : Actualités Temps de lecture : 2 min.

Portugal : la loi sur l'euthanasie déclarée inconstitutionnelle

- Euthanasie et suicide assisté

Quelques jours après l'adoption de la proposition de loi par le Parlement portugais le 29 janvier 2021, le Président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa a saisi la juridiction suprême du Portugal pour qu'elle examine la conformité de la loi à la constitution. Le Président pointait en particulier le manque de précision des conditions d'accès à la mort médicalement assistée, parmi lesquelles la « situation de souffrances intolérables » et la présence d'une « lésion définitive et d'extrême ...

Lire la suite 

Portugal : la proposition de loi sur l'euthanasie devant la Cour constitutionnelle

- Euthanasie et suicide assisté

La dépénalisation de l'euthanasie est fondée sur l'appréciation subjective de la souffrance du patient. L'accès à l'euthanasie n'est par ailleurs pas soumis à l'existence d'une maladie terminale, rendant ainsi éligibles à l'euthanasie les personnes lourdement handicapées (voy. News IEB - Portugal : légaliser l'euthanasie en pleine crise sanitaire ?). Le texte fait par ailleurs l'objet d'une profonde remise en question de la part de la société civile, de nombreux soignants et de constitutio...

Lire la suite 

Portugal Portugal : légaliser l'euthanasie en pleine crise sanitaire ?

Publié le : Actualités Temps de lecture : 4 min.

Portugal : légaliser l'euthanasie en pleine crise sanitaire ?

- Euthanasie et suicide assisté

L'euthanasie est dépénalisée dès lors qu'elle fait suite à une décision d'une personne majeure, portugaise ou résidant au Portugal, « dont la volonté est actuelle et réitérée, sérieuse, libre et éclairée ». Cette personne doit se trouver dans une « situation de souffrance intolérable avec des lésions permanentes d'une gravité extrême ou une maladie incurable et mortelle ». La loi précise par ailleurs que l'euthanasie doit être pratiquée par des professionnels de la santé (art. 2) et que la dem...

Lire la suite 

Portugal La loi portugaise sur la GPA jugée inconstitutionnelle

Auteur / Source : Observador (18/09/2019) Publié le : Actualités Temps de lecture : 1 min.

La loi portugaise sur la GPA jugée inconstitutionnelle

- Gestation pour autrui

Ce mercredi 18 septembre 2019, la Cour constitutionnelle du Portugal a déclaré contraires à la constitution deux lois qui visaient à modifier le régime juridique portugais de la gestation pour autrui (GPA): selon l'arrêt, le fait que la mère porteuse n'a toujours pas la possibilité de révoquer son consentement jusqu'à la naissance de l'enfant entraîne une « violation du droit au développement de la personnalité de la femme enceinte, compris en accord avec le principe de la dignité humaine et l...

Lire la suite