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Portugal : la loi sur l'euthanasie déclarée inconstitutionnelle

Portugal - Portugal : la loi sur l'euthanasie déclarée inconstitutionnelle

Dans un arrêt rendu ce lundi 15 mars, le Tribunal constitutionnel portugais juge la loi sur l'euthanasie contraire à la Constitution.

Quelques jours après l'adoption de la proposition de loi par le Parlement portugais le 29 janvier 2021, le Président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa a saisi la juridiction suprême du Portugal pour qu'elle examine la conformité de la loi à la constitution. Le Président pointait en particulier le manque de précision des conditions d'accès à la mort médicalement assistée, parmi lesquelles la « situation de souffrances intolérables » et la présence d'une « lésion définitive et d'extrême gravité selon le consensus scientifique » pouvant donner lieu à une insécurité juridique dans l'application de la loi.

 

Conclusions du Tribunal

Dans son arrêt, rendu à une majorité de sept juges contre cinq, le Tribunal constitutionnel s'est prononcé en faveur de l'inconstitutionnalité de la loi de dépénalisation de l'euthanasie. Aux yeux du Tribunal, la cond...

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Portugal : la proposition de loi sur l'euthanasie devant la Cour constitutionnelle

Portugal - Portugal : la proposition de loi sur l'euthanasie devant la Cour constitutionnelle

Le Président de la République du Portugal a décidé de soumettre la proposition de loi sur l'euthanasie au contrôle de la Cour constitutionnelle. Adoptée le 29 janvier dernier par le Parlement portugais, la loi était depuis entre les mains du Président, celui-ci ayant notamment la possibilité de demander à la juridiction suprême du pays de se prononcer sur la constitutionnalité de ses dispositions.

 

Dans la déclaration publiée le 18 février, Marcelo Rebelo de Sousa indique que cette loi apparaît « excessivement imprécise », pouvant ainsi conduire à une insécurité juridique. Plus fondamentalement, le Président remet en question la constitutionnalité d'une telle loi, au regard des conditions floues que celle-ci pose pour la pratique de l'euthanasie au Portugal.

 

Notons à cet égard que la Constitution portugaise reconnaît notamment le caractère « inviolable » de la vie humaine (art. 24), de même que la « dignité » inhérente à toute personne humaine (art. 1er).

 

Rappelons que l'a...

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Portugal : légaliser l'euthanasie en pleine crise sanitaire ?

Portugal - Portugal : légaliser l'euthanasie en pleine crise sanitaire ?

Alors que le pays fait face à une aggravation critique de sa situation sanitaire, le Parlement portugais s'apprête à envisager l'adoption finale d'une loi dépénalisant l'euthanasie.

Le texte en question, synthèse de plusieurs propositions des partis de gauche et du centre, est en discussion depuis près d'un an à l'Assemblée de la République (parlement monocaméral) du Portugal.

 

Opposition citoyenne

Le vote final sur ce texte intervient alors que le système portugais de soins de santé est à bout de souffle, dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Depuis le début de l'année 2021, le pays enregistre des taux records de décès, et voit ses hôpitaux arriver à une situation de rupture, amenant les soignants à exercer une « médecine de catastrophe ».

Dans ce contexte préoccupant, le mouvement citoyen Stop Eutanasia a lancé une campagne vidéo intitulée Humanizar Portugal, visant à sensibiliser les députés et l´opinion publique quant à l'importance du soin et de l'accompagnement des...

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