Fin de vie

Espagne : la dépénalisation de l'euthanasie entre les mains du Sénat

Espagne - Espagne : la dépénalisation de l'euthanasie entre les mains du Sénat

L'année 2020 du Parlement espagnol avait débuté avec l'examen d'une proposition de loi visant à autoriser la pratique de l'euthanasie. Cette même année s'est clôturée par un vote du Congrès des députés (chambre basse du Parlement) en faveur de la proposition de loi.

Par un vote tenu le 17 décembre dernier, 198 députés se sont prononcés en faveur du texte, contre 138 oppositions et deux abstentions.

Il appartient désormais au Sénat de se prononcer sur la proposition, vraisemblablement dans les premiers mois de l'année 2021.

Dans l'hypothèse où les sénateurs espagnols donneraient leur approbation finale au texte, celui-ci pourrait déjà entrer en vigueur au printemps 2021, un délai trois mois étant requis entre la publication officielle de la loi espagnole et son entrée en vigueur.

 

Conditions légales

Aux termes de la proposition de loi, l'euthanasie serait dépénalisée dès lors qu'elle fait l'objet d'une demande répétée (dont deux fois par écrit, à quinze jours d'intervalle) de l...

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Allez à la rencontre du quotidien des personnes âgées !

Allez à la rencontre du quotidien des personnes âgées !

En cette fin d'année décidément chamboulée, l'IEB vous invite à aller à la rencontre des personnes âgées de votre entourage en Belgique. Chacun de nous mesure combien le quotidien de nos aînés a pu s'avérer difficile en 2020.

A travers cette enquête, nous vous proposons de nous aider à prendre le pouls de leurs ressentis, souhaits et préoccupations en cette période, tout en leur offrant un précieux moment d'écoute et de partage.

 

Votre mission : 

Vous interrogez - dans la mesure du possible - deux personnes âgées : l'une choisie plutôt parmi vos proches (famille, même élargie) et l'autre parmi des personnes plus lointaines (voisinage, relations lointaines, à trouver via d'autres relations).

 

Qui ?

Les personnes âgées interrogées doivent avoir au moins 75 ans et ne pas être trop désorientées. Vous n'êtes pas limité dans le nombre de personnes à interroger.

 

Objectif :

Cette enquête est centrée sur l'expression, par les personnes âgées interrogées, de leur vécu et de leurs...

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La Cour constitutionnelle d'Autriche suit sa consœur allemande et autorise l'assistance au suicide sans raison médicale

Autriche - La Cour constitutionnelle d'Autriche suit sa consœur allemande et autorise l'assistance au suicide sans raison médicale

Le 11 décembre dernier, la Cour constitutionnelle autrichienne a déclaré contraire au « droit à l'autodétermination » la disposition pénale qui fait de toute aide au suicide une infraction. Le législateur est ainsi sommé de légaliser et d'encadrer le suicide assisté dans l'année à venir.

  La Cour part du principe que le « droit à l'autodétermination » comprend notamment le droit de « mourir dans la dignité » par le suicide, ainsi que le droit, pour ce faire, de demander l'aide d'un tiers volontaire. Ce raisonnement n'est pas sans faire penser à l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, rendu il y a quelques mois (Bulletin de l'IEB).

  On remarquera que contrairement aux pays du Bénélux ou au Canada, la plus haute instance juridique autrichienne prend aujourd'hui, à l'image de la Suisse et de l'Allemagne, la voie de l'autorisation du suicide assisté plutôt que celle de l'euthanasie. Mais à la différence du régime suisse, les arrêts allemands et autrichiens...

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Euthanasie et démence : les Pays-Bas autorisent la sédation contrainte pour éviter toute résistance du patient

Pays-Bas - Euthanasie et démence : les Pays-Bas autorisent la sédation contrainte pour éviter toute résistance du patient

Tel que mis à jour le 19 novembre dernier, le Code de bonnes pratiques des Commissions régionales de contrôle de l'euthanasie des Pays-Bas (RTE) prévoit de nouvelles précisions quant à la procédure à suivre en cas d'euthanasie effectuée sur une personne atteinte de démence et dont la capacité de consentement est altérée.

 

Cette modification fait suite à l'affaire judiciaire relative à la koffie-euthanasie (euthanasie-café), nommée ainsi du fait de l'administration d'un sédatif, par le médecin, dans la tasse d'une personne atteinte de démence, afin de pouvoir l'euthanasier sereinement. Cette dernière avait certes préalablement déclaré par écrit vouloir l'euthanasie, mais « à sa demande » et « quand elle estimerait que le moment était venu ». Malgré ces précisions et l'attitude confuse de la patiente sur son désir de mourir, le médecin n'avait pas jugé nécessaire de requérir son consentement pour procéder à l'euthanasie.

Le Tribunal de La Haye avait acquitté le médecin en septembre...

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Enquête pour euthanasies illégales en Belgique

Belgique - Enquête pour euthanasies illégales en Belgique

Le parquet de Louvain mène actuellement une information judiciaire au sujet d'une dizaine d'euthanasies suspectées d'avoir été réalisées de manière illégale.

Bien que l'enquête soit ouverte depuis maintenant plus d'un an, une lettre anonyme récemment transmise au quotidien flamand De Standaard vient seulement de dévoiler l'existence de celle-ci. Ce courrier est rédigé par les membres de la famille d'une personne dont l'euthanasie, réalisée il y a deux ans, est considérée comme suspecte aux yeux de la justice. La famille n'était pas au courant de tels soupçons jusqu'à ce qu'elle soit interrogée dans le cadre de l'enquête. Les personnes visées sont deux médecins généralistes ayant effectué ces euthanasies dans le cadre de leur pratique en cabinet privé.

Le parquet de Louvain préfère ne pas communiquer à ce stade, et réserve ses déclarations pour l'issue de l'enquête. Selon la famille, le dossier concerne plus d'une dizaine d'euthanasies, considérées comme de possibles infractions cri...

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Nouvelle-Zélande : la dépénalisation de l’euthanasie confirmée par référendum

Nouvelle-Zélande : la dépénalisation de l’euthanasie confirmée par référendum

A l'occasion des élections du 17 octobre dernier, les Néo-Zélandais étaient amenés à se prononcer sur l'entrée en vigueur de la loi sur l'euthanasie votée par le Parlement un an plus tôt. Cette dépénalisation de l'euthanasie a recueilli 65 % des suffrages, comme il ressort des résultats définitifs parus le 6 novembre.

 

Cette loi, intitulée 'End of Life Choice Act' (loi sur le choix de fin de vie), entrera ainsi en vigueur le 6 novembre 2021. Les détails de sa mise en oeuvre seront déterminés par la commission établie à cette fin par le Ministre de la Santé. Intitulée SCENZ (Support and Consultation for End of Life in New Zealand), cette commission s'inspire de celles mises sur pied dans les pays ayant déjà dépénalisé l'euthanasie, à l'instar des Pays-Bas, de la Belgique et du Canada, censées contrôler la légalité de chaque euthanasie déclarée et évaluer périodiquement la loi en la matière.

 

Vers un assouplissement de la loi à brève échéance ?

Telle que votée en 2019 et confirm...

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Note de Synthèse : Rapport 2020 de la Commission Euthanasie en Belgique

Belgique - Note de Synthèse : Rapport 2020 de la Commission Euthanasie en Belgique

Depuis 2002, ce sont 22.081 personnes qui ont été officiellement euthanasiées en Belgique. Les chiffres pour les deux dernières années (2018 et 2019) sont respectivement de 2359 cas et 2656 cas. L'année 2019 a donc été caractérisée par une augmentation importante de 12,6 % des euthanasies déclarées.

La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie prévoit que la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation de l'Euthanasie (CCEE), dresse tous les deux ans un rapport à l'intention du législateur. Le neuvième rapport vient d'être publié et couvre les années 2018-2019.

L'IEB en livre dans le présent document une brève analyse. La synthèse reprend notamment :

- L'âge des personnes euthanasiées

- Le lieu où le médecin a pratiqué l'euthanasie

- Les affections à l'origine de la demande d'euthanasies

- La nature des souffrances

- L'espérance de vie, brève ou non-brève

 

Dans ce rapport, la Commission a manifestement souhaité répondre aux critiques qui lui ont été adressées ces derniè...

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Canada : de l’aide à mourir en fin de vie vers la "mort sur demande" ?

Canada - Canada : de l’aide à mourir en fin de vie vers la "mort sur demande" ?

Quatre ans après avoir dépénalisé l'euthanasie, le Parlement fédéral canadien s'apprête à élargir la loi en la matière, afin de permettre à toute personne malade qui souhaite mourir d'être ''suicidée'' par ou avec l'aide d'un médecin ou d'une infirmière.

 

Déposé au Parlement le 5 octobre dernier par le Ministre de la Justice, le projet de loi C-7 avait déjà fait l'objet d'une première lecture le 7 février 2020.

 

Dans sa dernière version, le projet de loi prévoit en premier lieu de supprimer la condition de « mort raisonnablement prévisible » actuellement prévue dans la loi. Sur le fond, l'aide médicale à mourir (ou AMM, terme choisi pour désigner l'euthanasie) ne serait dès lors soumise qu'à l'existence d'une maladie grave et incurable et au fait, pour le patient, d'éprouver des souffrances qu'il juge lui-même insupportables. Des personnes physiquement handicapées ou souffrant d'une maladie chronique seraient ainsi éligibles à ce qui s'apparente à l'obtention d'une mort sur dem...

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Vers l’euthanasie des jeunes enfants sans leur consentement aux Pays-Bas

Pays-Bas - Vers l’euthanasie des jeunes enfants sans leur consentement aux Pays-Bas

Autoriser l'euthanasie sur les enfants de 1 à 12 ans, même si ceux-ci ne la demandent pas ou n'y consentent pas : voici ce que propose le ministre néerlandais Hugo De Jonge, dans une lettre adressée à la Chambre basse du Parlement des Pays-Bas, le 12 octobre dernier.

L'euthanasie est aujourd'hui légale aux Pays-Bas pour les personnes majeures et les enfants mineurs de plus de 12 ans. La pratique de l'euthanasie sur les enfants de moins d'un an est quant à elle dépénalisée, via le Protocole de Groningen (voy. dossier IEB).

La dépénalisation de l'euthanasie pratiquée sur des enfants de 1 à 12 ans conduirait à ce que la mort administrée par euthanasie soit possible à n'importe quel âge aux Pays-Bas. Cette proposition du ministre De Jonge fait suite à un rapport publié un an plus tôt, en septembre 2019, par les centres médicaux universitaires de Groningen, de Rotterdam et d'Amsterdam, sous la houlette de l'Académie néerlandaise de pédiatrie. Ce rapport reconnaît qu'aucune demande d'eut...

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"Inquiétudes autour de l’euthanasie” en Belgique : reportage

Belgique - "Inquiétudes autour de l’euthanasie” en Belgique : reportage

Diffusée le 30 septembre dernier, l'enquête de la VRT « Onrust om euthanasie » (Inquiétudes autour de l'euthanasie) est révélatrice du malaise croissant qui règne en Belgique par rapport à l'euthanasie. Incompréhensions du côté des patients, inconfort des médecins face aux revendications de leurs patients, insoumission à la loi, souffrance des familles, ... Ce podcast d'une trentaine de minutes plonge le spectateur au coeur du monde de l'euthanasie, monde à la fois bureaucratique de la Commission chargée de contrôler les euthanasies, et monde chargé d'émotion face à la souffrance des patientes qui témoignent. 

 

Nancy a 48 ans et souffre de plusieurs pathologies : asthme, immunité affaiblie, tumeurs au cerveau... « Tout cela ensemble, c'est trop », confie-t-elle au journaliste. Elle a demandé l'euthanasie il y a 4 ans, mais ne remplit pas les critères de maladie incurable et sans issue. Elle ne souhaite pas être opérée. Le podcast donne aussi la voix à Ruth, 28 ans, qui souffre d'a...

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