Fin de vie

Belgique LAST MINUTE - L'absence de sanctions spécifiques dans la loi belge sur l'euthanasie est contraire à la Constitution

Auteur / Source : IEB Publié le : Thématique : Fin de vie / Actualités Temps de lecture : 181 min.

LAST MINUTE - L'absence de sanctions spécifiques dans la loi belge sur l'euthanasie est contraire à la Constitution

INFO DERNIERE MINUTE - La Cour constitutionnelle déclare contraire à la Constitution la loi belge sur l'euthanasie, car elle ne prévoit pas de sanctions différentes selon le type de conditions (procédurales ou substantielles) violées par le médecin. Plus d'information à suivre dans le PDF ci-dessous :

 Fichier PDF  Lire la suite 

Belgique Quelles sanctions pour une euthanasie illégale ? La Cour constitutionnelle se prononcera demain

Auteur / Source : L. Vanbellingen Publié le : Thématique : Fin de vie / Actualités Temps de lecture : 14 min.

Quelles sanctions pour une euthanasie illégale ? La Cour constitutionnelle se prononcera demain

Cet arrêt intervient alors que se sont récemment multipliées les remises en question de l’effectivité de l’encadrement de l’euthanasie en Belgique : d’une part, l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Mortier, condamnant la Belgique en raison du contrôle défaillant et non indépendant de la Commission ‘euthanasie’ ; d’autre part, la mort par...

Lire la suite 

Belgique Une jeune femme de 23 ans, victime des attentats de Bruxelles, euthanasiée pour dépression

Auteur / Source : IEB; RTBF (5/10/2022) Publié le : Thématique : Fin de vie / Actualités Temps de lecture : 9 min.

Une jeune femme de 23 ans, victime des attentats de Bruxelles, euthanasiée pour dépression

Souffrant de dépression depuis l’adolescence, la jeune femme était à l’aéroport de Zaventem quand eut lieu l’attentat terroriste du 22 mars 2016, un événement dont elle est sortie traumatisée. Internée en hôpital psychiatrique, elle subit une tentative d’agression sexuelle d’un autre patient. Sa médication s’alourdit de telle sorte que Shanti dit se sentir « comme un fantôme...

Lire la suite 

Belgique Analyse - Affaire Mortier : que dit la Cour européenne des droits de l'homme de la loi belge sur l’euthanasie ?

Auteur / Source : L. Vanbellingen Publié le : Thématique : Fin de vie / Actualités Temps de lecture : 24 min.

Analyse - Affaire Mortier : que dit la Cour européenne des droits de l'homme de la loi belge sur l’euthanasie ?

Cette affaire Mortier c. Belgique – du nom du requérant, fils de la personne euthanasiée – constituait la première affaire dans laquelle la Cour européenne des droits de l’homme était amenée à apprécier la compatibilité d’une euthanasie déjà pratiquée avec la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Tom Mortier invoquait la violation du droit à la vie de...

Lire la suite 

France France : le Conseil national d'éthique ouvre la "voie" à l'euthanasie

Publié le : Thématique : Fin de vie / Actualités Temps de lecture : 6 min.

France : le Conseil national d'éthique ouvre la "voie" à l'euthanasie

L’avis du CCNE intervient à quelques semaines de l’ouverture d’une consultation citoyenne sur l’évolution de la législation sur la fin de vie en France. Cette consultation, dirigée par le Conseil économique, social et environnemental, est perçue par d’aucuns comme une démarche purement formelle, tenant compte de la teneur de l’avis rendu par le CCNE et des déclarations récentes du Président de la République Emmanuel Macron, laissant entendre qu’une loi autorisant l’euthanasie serait bien votée...

Lire la suite 

Pays-Bas Pays-Bas : un règlement ministériel pour autoriser l’euthanasie des enfants ?  

Auteur / Source : IEB Publié le : Thématique : Fin de vie / Actualités Temps de lecture : 11 min.

Pays-Bas : un règlement ministériel pour autoriser l’euthanasie des enfants ?  

Aux Pays-Bas, la question de l’euthanasie des enfants se pose à nouveau, cette fois pour les enfants de 1 à 12 ans. Le Protocole de Groningen (sorte d’accord entre l’ordre des médecins et le parquet néerlandais) garantit déjà l’absence de poursuite si un médecin met fin à la vie d’un nouveau-né âgé de moins d’1 an, moyennant certaines conditions. Une frange du monde médical...

Lire la suite 

Canada Le nombre d’euthanasies monte en flèche au Canada

Auteur / Source : IEB; 3e Rapport Annuel sur l’Aide médicale à mourir au Canada 2021 ; newswire.ca Publié le : Thématique : Fin de vie / Actualités Temps de lecture : 3 min.

Le nombre d’euthanasies monte en flèche au Canada

Le dernier rapport sur l’euthanasie au Canada indique une hausse considérable du nombre d’euthanasies pour l’année 2021, par rapport à l’année précédente : + 32,4% soit plus de 10 000 personnes, et 3,3% du total des décès pour 2021. Pour la première fois, y sont comptées des personnes dont le décès n'était pas prévu à brève échéance mais qui ont demandé l'euthanasie sur la base du dernier élargissement de la loi en 2021.   La première raison invoquée par les personnes avant leur euthanasie es...

Lire la suite 

Pays-Bas Une nouvelle directive pour les sédations palliatives aux Pays-Bas

Auteur / Source : IEB Publié le : Thématique : Fin de vie / Actualités Temps de lecture : 8 min.

Une nouvelle directive pour les sédations palliatives aux Pays-Bas

La directive rappelle que la sédation palliative consiste à faire baisser le degré de conscience du patient dans la dernière phase de sa vie, afin de soulager des souffrances qui ne peuvent être apaisées autrement. C’est un acte médical « complexe » qui doit s’effectuer en concertation avec le patient (ou son représentant légal s’il n’est plus capable de discerner) et ses proches, sauf...

Lire la suite 

Aider quelqu'un à se suicider n'est pas protégé par la liberté d'expression, précise la CEDH

En insistant sur l’absence de droit au suicide assisté au sens de la Convention, la décision de la CEDH s’avère cruciale, et s’inscrit dans la lignée de sa jurisprudence selon laquelle l’article 2 de la Convention (relatif au droit à la vie) ne confère pas un droit à mourir (arrêt Pretty c. Royaume-Uni, n° 2346/02, 29 avril 2002) mais « impose aux autorités le devoir de protéger les...

Lire la suite 

Canada Canada : si rien ne change, l’euthanasie ouverte aux personnes souffrant de maladies mentales dès 2023

Auteur / Source : IEB Publié le : Thématique : Fin de vie / Actualités Temps de lecture : 9 min.

Canada : si rien ne change, l’euthanasie ouverte aux personnes souffrant de maladies mentales dès 2023

Depuis 2016, le Canada poursuit inlassablement l'élargissement de l'accès à l'euthanasie pour ses ressortissants. Sauf modification légale, l'euthanasie (y dénommée « aide médicale à mourir ») sera possible lorsqu'un trouble mental est le seul problème médical invoqué par le patient, à partir de mars 2023. Déjà élargie...

Lire la suite