Droits et libertés > Clauses de conscience

Participez au colloque "Bioethics & Conscience" le 4 octobre à Bruxelles !

Participez au colloque "Bioethics & Conscience" le 4 octobre à Bruxelles !

Over the last few years, in Europe and Western countries, freedom of conscience of healthcare professionals has been progressively challenged as legal access to certain ethically controversial practices has expanded. This trend raises fundamental questions about the definition of healthcare and medicine, about access to certain healthcare professions, and more fundamentally about the right to conscientious objection of healthcare professionals and the freedom of healthcare institutions regarding such practices.

On the occasion of the European Institute of Bioethics' 20th anniversary, this International Conference will provide an opportunity for ethical, legal and medical reflection on these issues, thanks to the participation of numerous academics, practitioners and healthcare professionals from all over Europe.

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"Bioethics & Conscience" - International Conference - 4th October 2021

"Bioethics & Conscience" - International Conference - 4th October 2021

Over the last few years, in Europe and Western countries, freedom of conscience of healthcare professionals has been progressively challenged as legal access to certain ethically controversial practices has expanded. This trend raises fundamental questions about the definition of healthcare and medicine, about access to certain healthcare professions, and more fundamentally about the right to conscientious objection of healthcare professionals and the freedom of healthcare institutions regarding such practices.

On the occasion of the European Institute of Bioethics' 20th anniversary, this International Conference will provide an opportunity for ethical, legal and medical reflection on these issues, thanks to the participation of numerous academics, practitioners and healthcare professionals from all over Europe.

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Une étudiante en sage-femme réprimée pour sa position pro-vie : l’université présente ses excuses

Royaume-Uni - Une étudiante en sage-femme réprimée pour sa position pro-vie : l’université présente ses excuses

Julia Rynkiewicz, étudiante sage-femme à l'Université de Nottingham au Royaume-Uni, fut empêchée de commencer son stage en hôpital lorsque l'université apprit qu'elle menait un groupe étudiant pro-vie.

  Une plainte déposée par des responsables de son école de sages-femmes lui avait été mentionnée quelques jours après une foire scolaire où l'étudiante tenait un stand en tant que présidente des Nottingham Students for Life, un groupe d'étudiants approuvé par l'université et qui promeut la vie depuis la conception jusqu'à la mort naturelle. On lui reprochait d'avoir exprimé « des opinions personnelles sur la santé reproductive sexuelle dans le domaine public (en ce compris dans la presse et sur les réseaux sociaux) de telle sorte que cela pouvait créer la perception d'un impact sur le soin du patient ».

  Quatre mois durant, l'université mena une enquête pour évaluer son aptitude à pratiquer le métier de sage-femme. Finalement, l'université renversa sa décision et autorisa l...

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« Il en va de mon intégrité professionnelle en tant que médecin »

Canada - « Il en va de mon intégrité professionnelle en tant que médecin »

Au Canada, plus de 1000 médecins alertent sur les dangers que contient le projet de loi C-7 élargissant l'euthanasie, actuellement débattu au Parlement. « La suppression imprudente des mesures de protection précédemment jugées essentielles mettra les patients et patientes vulnérables directement en danger, et pourrait même leur coûter la vie », écrivent-ils dans une déclaration commune.

 

A peine 4 ans après la dépénalisation partielle de l'euthanasie dans le pays, il est en effet question d'élargir substantiellement son application en supprimant la condition de « mort raisonnablement prévisible » actuellement prévue dans la loi. Par ailleurs, le texte prévoit la suppression du délai de 10 jours entre la demande d'euthanasie et l'injection létale, dans le cas où la mort naturelle est raisonnablement prévisible. (Voy. ce Bulletin de l'IEB) Les 1051 médecins que la déclaration rassemble à ce jour, s'inquiètent de la profonde distorsion que subit la profession médicale depuis que le...

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France : une proposition de loi pour faire de l’avortement un « acte de soin comme un autre »

France - France : une proposition de loi pour faire de l’avortement un « acte de soin comme un autre »



« C'est un acte de soin comme un autre et, à ce titre, il mérite un traitement identique ». Tels furent les mots de la députée française Albane Gaillot à propos de l'avortement, juste avant l'adoption par la Commission des affaires sociales d'une proposition de loi « visant à renforcer le droit à l'avortement », le jeudi 8 octobre 2020. C'est à ce titre que le texte prévoit de supprimer la clause de conscience spécifique dont bénéficient les soignants qui ne souhaitent pas participer à un avortement. La proposition émane d'un groupe parlementaire de l'opposition - Ecologie, démocratie, solidarité (EDS) -, composé d'anciens députés LREM. Elle doit à présent être discutée au Sénat.

  Pour justifier la suppression de la clause de conscience relative à l'avortement, les auteurs de la proposition s'appuient sur l'existence d'une clause de conscience « générale » prévue à l'article R. 4127-47 du code de la santé publique, qui permet au médecin de refuser des soins à un patient pour des ...

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Argentine : un médecin condamné pour avoir refusé de pratiquer un avortement à risque

Argentine : un médecin condamné pour avoir refusé de pratiquer un avortement à risque

La condamnation du Dr Leandro Rodriguez Lastra a été confirmée en appel. Ce médecin avait refusé de pratiquer un avortement sur une femme enceinte de 23 semaines, estimant qu'un tel geste présentait trop de risques pour la santé de la femme. Le médecin écope d'une peine de prison d'un an et deux mois avec sursis et de la suspension de toute ses fonctions publiques pendant deux ans et quatre mois.

L'affaire en question commence en avril 2017, lorsqu'une jeune femme de 19 ans, qui affirme avoir été violée, se rend à l'hôpital public de Cipoletti après s'être rendue dans une ONG où elle indique avoir reçu du misoprostol, un médicament destiné notamment à provoquer l'avortement. La patiente demande alors que son avortement puisse être achevé à l'hôpital.

En Argentine, l'avortement n'est autorisé qu'en cas de danger pour la santé de la mère ou lorsque la grossesse est issue d'un viol. Dans cette dernière hypothèse, il ne faut toutefois pas prouver que la grossesse résulte effectivement ...

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Objection de conscience et avortement : La CEDH déboute deux sages-femmes de leur demande

Objection de conscience et avortement : La CEDH déboute deux sages-femmes de leur demande

Par une double décision publiée le 12 mars dernier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) refuse d'accorder le bénéfice de la liberté de conscience à deux sages-femmes refusant de pratiquer des avortements.

Ces deux affaires sont intitulées Grimmark et Steen contre la Suède, du nom des deux sages-femmes suédoises s'étant vues dans l'impossibilité de pratiquer leur profession. Dès l'entame de leur formation, celles-ci ont en effet fait face au refus systématique des hôpitaux de les engager, au motif qu'elles refusaient de pratiquer des avortements. Mme Grinmark s'était même vue octroyer une promesse d'embauche, pour laquelle l'hôpital s'est ensuite rétracté, après la parution, dans la presse locale, d'un article relatif à son objection de conscience.

S'appuyant sur la liberté de conscience telle que protégée par la Convention européenne des droits de l'homme, Mmes Grinmark et Steen ont contesté ces refus d'embauche devant les autorités judiciaires, sans succès. Celles-ci s...

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Liste récapitulative de tous les dossiers de l'IEB

Liste récapitulative de tous les dossiers de l'IEB

ANALYSE - Proposition de loi IVG : vers une dépénalisation au-delà de 18 semaines (4,5 mois) ?
16/01/2020 La déclaration anticipée d'euthanasie
28/11/2019 Utérus artificiel : état des lieux et réflexions éthiques
15/10/2019 La sédation palliative : analyse éthique pour dissiper la confusion
20/06/2019 L'histoire de Vincent Lambert : jalons d'une saga judiciaire (actualisation)
7/06/2019 La vie avant la naissance : un choix entre fiction et réalité
26/04/2019 La recherche sur les embryons humains en Belgique
18/02/2019 Fatigue de vivre et euthanasie : où en est la réflexion en Belgique ?
22/06/2018 Avortement : 28 ans d'application de la loi en Belgique
24/05/2018 Euthanasie et " vie accomplie " aux Pays-Bas
13/04/2018 Euthanasie pour souffrance psychique : synthèse de l'Avis 73 du CCBB
29/03/2018 La question des gamètes dans la procréation médicalement assistée en Belgique
10/11/2017 La Procréation Médicalement Assistée en Belgique
11/10/2017 Les bébés "à-tr...

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Euthanasie : l’objection de conscience des médecins de moins en moins acceptée

Pays-Bas - Euthanasie : l’objection de conscience des médecins de moins en moins acceptée

Un peu plus d'une personne sur trois aux Pays-Bas pense qu'un médecin ne devrait pas pouvoir faire objection de conscience par rapport à l'euthanasie. C'est ce que révèle une enquête menée par le Bureau Central de Statistiques aux Pays-Bas. Autrement dit, un tiers des personnes interrogées trouve que les médecins ne devraient pas pouvoir refuser de pratiquer l'euthanasie quand leur patient remplit toutes les conditions légales pour l'obtenir.

Le droit à l'objection de conscience par rapport aux actes éthiquement controversés dans le domaine de la santé, est pourtant garanti actuellement aux Pays-Bas tout comme en Belgique. La loi belge relative à l'euthanasie dispose en effet qu' « aucun médecin n'est tenu de pratiquer une euthanasie » et qu' « aucune autre personne n'est tenue de participer à une euthanasie. »

A cet égard, relevons les récentes contributions de médecins et professeurs d'université aux Etats-Unis, dans la revue Perspectives in Medicine and Biology. Ces auteurs pré...

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Une offre d'emploi qui exclut les objecteurs de conscience

Irlande - Une offre d'emploi qui exclut les objecteurs de conscience

La plus grande maternité d'Irlande, (Dublin's National Maternity Hospital), a annoncé le recrutement d'un anesthésiste et d'un obstétricien. Avec un critère d'embauche : ils doivent accepter de pratiquer des avortements. Une source de l'hôpital a indiqué que ces soignants seraient pourtant très peu amenés à réaliser des IVG et que « leurs tâches seraient essentiellement celles attendues d'un anesthésiste ou d'un obstétricien dans une maternité. » Malgré tout, il est demandé aux médecins opposés à cette pratique de ne pas postuler.

Cette annonce a fait réagir la députée Nord-Irlandaise Nuala O'Loan, qui a déclaré que l'Irlande entrerait en « eaux troubles » si la disposition à pratiquer des avortements devenait une condition d'emploi dans les hôpitaux. Par ailleurs, elle a attiré l'attention sur le problème qui se poserait si ces médecins venaient à changer d'avis au cours de leur travail à la maternité : pourraient-ils alors recourir à l'objection de conscience ?

La nouvelle loi i...

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