Droits et libertés > Clauses de conscience

Pologne : objection de conscience validée pour le médecin ayant refusé de pratiquer l’avortement

Pologne : objection de conscience validée pour le médecin ayant refusé de pratiquer l’avortement

Bogdan Chazan, médecin polonais et directeur de la clinique de la Sainte Famille à Varsovie avait été démis de son poste en juillet 2014 pour avoir refusé de pratiquer un avortement à la demande d'une femme dont l'enfant présentait des malformations. Conformément à ses convictions, le médecin avait invoqué son objection de conscience et refusé d'indiquer à la jeune femme qui accepterait de faire ce que lui-même se refusait d'accomplir  (voir Bulletin IEB du 10/09/2014). C'est surtout ce dernier point qui lui était reproché, en particulier par les politiques qui considèraient qu'il avait par là violé la loi.
Le médecin avait alors été sanctionné par la Maire de Varsovie Hanna Gronkiewicz-Waltz, soutenue par le Ministre de la Santé et le Premier ministre polonais.
Bogdan Chazan vient d'être disculpé par la Commission disciplinaire de l'Ordre des Médecins au motif qu'il n'y a aucun élément constitutif d'une faute professionnelle. Il souhaite demander son rétablissement en tant que direc...

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France : les médecins s’opposent à la suppression de la clause de conscience relative à l’avortement

France - France : les médecins s’opposent à la suppression de la clause de conscience relative à l’avortement

Le Conseil national de l'Ordre des médecins français vient de s'opposer publiquement à la suppression de la clause de conscience relative à l'avortement, déclaration qui suivait celles des sages-femmes et du collège national des gynécologues obstétriciens français. « L'Ordre des médecins souhaite rappeler que le code de déontologie médicale et le code de santé publique prévoient une clause de conscience applicable à tous les médecins pour l'ensemble des actes médicaux. L'Ordre des médecins ne comprendrait pas qu'un droit fondamental de liberté de conscience soit refusé à un médecin alors qu'il fait partie des droits inaliénables de tout citoyen français », indique le communiqué de presse du 26 février dernier.
Le docteur Jean-Marie Faroudja, président de la section Éthique et déontologie de l'Ordre des médecins affirme que l'« avortement n'est pas une situation pathologique a priori. Être enceinte n'est pas une maladie. L'IVG n'est donc pas un acte médical comme un autre. C'est une s...

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Italie : suspension du décret interdisant l'objection de conscience

Italie - Italie : suspension du décret interdisant l'objection de conscience

Le Conseil d'Etat italien a donné partiellement raison aux associations de médecins et gynécologues qui avaient fait appel contre un décret régional contre l'objection de conscience en matière de prescription de contraceptifs et de délivrance de certificats attestant d'une demande d' « interruption volontaire de grossesse ». Ces associations avaient mis en avant le droit des médecins du réseau public de ne pas participer, directement ou indirectement, à l'avortement : ces praticiens voulaient protéger leur liberté de refuser en conscience, la prescription de la pilule du lendemain ou des dispositifs intra-utérins, ceux-ci pouvant fonctionner comme des abortifs précoces. La décision vient d'être rendue publique : le Conseil d'Etat a en partie suspendu le décret qui avait limité l'objection de conscience des médecins, le 12 mai 2014.

 

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CLAUSE DE CONSCIENCE

o    Gewetensbezwaar van apothekers m.b.t. euthanasie in Nederland

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Refus de la vaccination pour leur enfant : compréhension du tribunal

Belgique - Refus de la vaccination pour leur enfant : compréhension du tribunal

Un couple originaire de Riemst qui avait refusé de faire vacciner sa petite fille contre la polio a obtenu la suspension du prononcé devant le tribunal correctionnel de Tongres. Le vaccin est légalement obligatoire, mais les parents estimaient ce dernier trop dangereux.
Le vaccin est obligatoire depuis 1996 pour les enfants âgés entre deux et dix-huit mois. Le couple avait refusé la vaccination de sa fille en 2009. Selon les parents, il était trop dangereux d'administrer un vaccin contenant du méthanal, une substance potentiellement cancérigène. Ils soulignaient également que le vaccin contre la polio n'était obligatoire qu'en Belgique et en France, au contraire des autres pays de l'Union européenne, où ce n'est plus le cas.
Même si la polio a presque totalement disparu dans nos pays, le tribunal a estimé qu'une vaccination était encore toujours primordiale en raison de l'immigration grandissante. Le juge a néanmoins fait preuve de compréhension envers les parents et leur a accordé l...

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CLAUSE DE CONSCIENCE

  France et avortement : supprimer la clause de conscience ?

  Italie : quand l'objection de conscience se généralise

  Normaliser et rendre obligatoire la pratique de l'euthanasie quelle que soit l'institution ?

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Italie : quand l'objection de conscience se généralise

En Italie, un nombre croissant de gynécologues et de personnel paramédical refusent de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse. Selon l'Institut national des statistiques (Istat), cela concernerait 80% des gynécologues italiens et 50% des anesthésistes et infirmiers. A Naples, par exemple, "un seul service hospitalier est encore ouvert et en Sicile, le taux d'abstention des spécialistes frôle la barre des 80,6%".
Cette généralisation de l'objection de conscience, pourtant le fait de décisions individuelles, est fortement critiquée. L'argument principal est que cette objection de conscience a pour conséquence la hausse des avortements clandestins ("se rendre dans des cliniques clandestines", se procurer une"pillule RU486 de contrebande" ou des médicaments contre l'ulcère à base de misoprostol "fournis par les trafiquants sud-américains").
Au Sénat, "les démocrates ont déposé une motion réclamant l'intervention du gouvernement et la pleine application de la loi 194 sur l'...

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A présent en ligne ! Brochure "Clauses de conscience"

Belgique - A présent en ligne ! Brochure "Clauses de conscience"

Notre  Brochure : "La clause de conscience au profit des professionnels de la santé en Belgique" est aujourd'hui téléchargeable en ligne Format PDF      ICI

Un médecin peut-il refuser de pratiquer une euthanasie ?
Une infirmière peut-elle refuser de participer à un avortement ?
Un pharmacien peut-il refuser de délivrer certains produits ?
La légitimité de ces attitudes est-elle consacrée en droit voire reconnue par la loi belge ?

De façon synthétique, sous la forme de questions-réponses, cette brochure de l'Institut Européen de Bioéthique tente de faire le point sur ces questions.
Si vous croyez pouvoir faire bon usage de cette brochure (gratuite) et souhaitez la recevoir par la poste, il suffit de cliquer   ICI

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CLAUSE DE CONSCIENCE

Nouvelle brochure : "La clause de conscience au profit des professionnels de la santé en Belgique"

Clause de conscience : les directives de l'OMS sur l'avortement

Suisse : clause de conscience du personnel soignant bafouée

Objection de conscience accordée à une infirmière britannique

De Brochure "Gewetensclausules voor gezondheidswerkers"

États-Unis: un Etat affirme la liberté de conscience des pharmaciens

France : clause de conscience en matière de recherche

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Vaccin ondanks weigering van de ouders

Belgique - Vaccin ondanks weigering van de ouders

Naar aanleiding van de klacht van ouders van een 12-jarig meisje dat ondanks schriftelijke weigering door de ouders toch met het HPV-vaccin (1) werd ingeënt, gaf het Vlaams Kinderrechtencommissariaat het advies om de bestaande wetgeving i.v.m. CLB's zo te interpreteren, dat de CLB-arts in het gelijk gesteld wordt. Het twaalfjarig meisje heeft zich op het moment van de inenting door de plaatselijke arts laten overtuigen "omdat het gratis is en omdat ze geen kanker wil". Dit wordt beschouwd als 'volledige en objectieve' informatie. De patiëntenrechten worden hierbij aangehaald (art. 7 en 8).

Uitdrukkelijk wordt zelfs verwezen naar de zin: 'Ook moeten eventuele alternatieven worden besproken.' Nergens werd echter melding gemaakt van het feit dat vermijden van tienerseks, vermijden van hormonale contraceptie en trouw aan één partner de beste profilaxe is voor baarmoederhalskanker. Evenmin werd vermeld dat het KCE helemaal niet overtuigd is van de veiligheid en de levenslange wer...

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