France : les médecins s’opposent à la suppression de la clause de conscience relative à l’avortement

 Imprimer

Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités - France France

Publié le : 23/03/2015

Le Conseil national de l'Ordre des médecins français vient de s'opposer publiquement à la suppression de la clause de conscience relative à l'avortement, déclaration qui suivait celles des sages-femmes et du collège national des gynécologues obstétriciens français. « L'Ordre des médecins souhaite rappeler que le code de déontologie médicale et le code de santé publique prévoient une clause de conscience applicable à tous les médecins pour l'ensemble des actes médicaux. L'Ordre des médecins ne comprendrait pas qu'un droit fondamental de liberté de conscience soit refusé à un médecin alors qu'il fait partie des droits inaliénables de tout citoyen français », indique le communiqué de presse du 26 février dernier.
Le docteur Jean-Marie Faroudja, président de la section Éthique et déontologie de l'Ordre des médecins affirme que l'« avortement n'est pas une situation pathologique a priori. Être enceinte n'est pas une maladie. L'IVG n'est donc pas un acte médical comme un autre. C'est une situation physiologique ».
Cette proposition de supprimer la clause de conscience émane de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, dans le but de faciliter l'accès à l'IVG. Pour le docteur Faroudja, la solution proposée n'est pas adéquate : « C'est un problème d'infrastructure, de manque de moyens, et d'organisation. Supprimer la clause de conscience n'y changerait rien », explique-t-il.
Source : Le Quotidien du Médecin - Généthique
 


Articles similaires

France : clause de conscience en matière de recherche

France : clause de conscience en matière de recherche

- Clauses de conscience

Jusqu'il y a peu en France, le droit de la santé ne retenait que deux clauses de conscience. La première visant l' « interruption volontaire de grossesse » (art. L. 2212-8 CSP) et l' « interruption de grossesse pour motif médical » (art. L. 2213-2 CSP), la seconde concernant la « stérilisation à visée contraceptive » par ligature des trompes ou des canaux déférents (art. L. 2123-1 CSP).

L'adoption par le Parlement d'une troisième clause de conscience en matière de recherche sur l'embryon revê...

Lire la suite

Italie : quand l'objection de conscience se généralise

- Clauses de conscience

En Italie, un nombre croissant de gynécologues et de personnel paramédical refusent de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse. Selon l'Institut national des statistiques (Istat), cela concernerait 80% des gynécologues italiens et 50% des anesthésistes et infirmiers. A Naples, par exemple, "un seul service hospitalier est encore ouvert et en Sicile, le taux d'abstention des spécialistes frôle la barre des 80,6%".
Cette généralisation de l'objection de conscience, pourtant le fait ...

Lire la suite

Ontario : La liberté d’expression est-elle encore réelle quand l’objection de conscience est limitée

Ontario : La liberté d’expression est-elle encore réelle quand l’objection de conscience est limitée

- Clauses de conscience

L'Aide Médicale à Mourir (AMM) est décriminalisée au Canada depuis juin 2016 par une loi fédérale, la Bill C-14. Celle-ci prévoit toutefois qu'aucun médecin n'est dans l'obligation de pratiquer une euthanasie, et ce au nom de la liberté de conscience et de religion prévue dans l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le 10 mai dernier, en Ontario, une loi provinciale (Bill 84) a obtenu la sanction royale nécessaire à son entrée en vigueur. Ce texte oblige tout médecin ou in...

Lire la suite