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Sexualité et avortement : le rapport Matic adopté par le Parlement européen

Sexualité et avortement : le rapport Matic adopté par le Parlement européen

Réuni en séance plénière à Bruxelles ce jeudi 24 juin, le Parlement européen a adopté (378 voix "pour" ; 255 "contre" ; 42 abstentions) la résolution et le rapport « sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l'Union, dans le cadre de la santé des femmes ».

Portée par l'eurodéputé croate Predrag Fred Matić, cette résolution controversée envisage notamment la question de l'avortement en des termes peu nuancés, revendiquant « un accès sûr et légal à l'avortement fondé sur la santé et les droits des femmes » en faisant l'impasse sur les autres dimensions de la grossesse et de la maternité, tant du point de vue du développement de l'enfant à naître que du soutien à la parentalité.

 

Plus largement, à travers l'expression de « droits génésiques et sexuels », la résolution invite les États membres de l'Union européenne (UE) à garantir l'accès des citoyens, et en particulier des femmes, à : « une éducation sexuelle complète; des méthodes de contraceptio...

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Nouveau dossier de l'IEB - Etendre l'avortement au-delà de 3 mois de grossesse : quels enjeux ?

Belgique - Nouveau dossier de l'IEB - Etendre l'avortement au-delà de 3 mois de grossesse : quels enjeux ?

Depuis 2016, plusieurs propositions de loi ont été déposées au Parlement belge pour élargir le délai légal d'un avortement au-delà de 12 semaines de grossesse.

En juillet 2019, un collectif de gynécologues, psychologues, médecins généralistes, et autres professionnels de la santé (au total plus de 2600) publiait une carte blanche exprimant ses préoccupations quant à l'extension de l'avortement sans raison médicale au-delà du premier trimestre de la grossesse : « Au-delà de 3 mois de grossesse, l'avortement est un geste bien plus lourd pour la femme, son entourage, mais aussi pour les soignants qui y participent de près ou de loin ». La proposition de loi d'étendre le délai légal de l'avortement à 18 semaines de grossesse pour l'ensemble des femmes sur le territoire belge - qui ne réunissait pas moins de huit partis à la Chambre des représentants - ne sera à nouveau discutée dans l'enceinte parlementaire qu'une fois un comité scientifique consulté sur l'évaluation de la loi et de la ...

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Parlement européen : existe-t-il un "droit à l'avortement" dans l'UE ?

Parlement européen : existe-t-il un "droit à l'avortement" dans l'UE ?

« Un accès sûr et légal à l'avortement fondé sur la santé et les droits des femmes » : c'est en ces termes que la Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres (FEMM) du Parlement européen souhaite se positionner concernant la délicate question de l'avortement.

 

Le 11 mai dernier, la Commission FEMM a ainsi adopté le projet de rapport et de résolution porté par le député Predrag Fred Matić, au sujet de « la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l'Union, dans le cadre de la santé des femmes ».

Dans les prochaines semaines, il appartiendra au Parlement européen réuni en séance plénière de se prononcer sur l'adoption finale du texte.

 

A travers l'expression de « droits génésiques et sexuels », la résolution invite les États membres de l'UE à garantir l'accès des citoyens, et en particulier des femmes, à : « une éducation sexuelle complète; des méthodes de contraception modernes; des soins lors de l'accouchement et des périodes prénat...

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Rapport avortement : impossible de poser un juste diagnostic sur les raisons qui poussent les femmes à avorter

Belgique - Rapport avortement : impossible de poser un juste diagnostic sur les raisons qui poussent les femmes à avorter

Version complète de l'analyse ICI.

  18 273 avortements ont été déclarés en 2018 d'après le nouveau rapport de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse (ci-après : "la Commission"). Ce chiffre a légèrement baissé en 2019 avec 18 027 avortements, ce qui revient à un avortement pour 7,7 naissances et à 8,4 femmes concernées pour 1000 femmes en âge de procréer.

  Près d'un tiers des femmes (7 198) ayant avorté en 2018 ont expliqué leur démarche par le fait qu'elles n'avaient « pas de souhait d'enfant pour le moment ». Par ailleurs, 3 389 (14%) femmes déclaraient avoir une "famille complète".

  Depuis la fin de 2018, indique le rapport, et en raison de la nouvelle loi du 15 octobre 2018 qui ne rend plus obligatoire la mention d'une cause de détresse - obligation jugée trop paternaliste et contraire à l'idée d'un "droit" à l'avortement-, le médecin n'est plus tenu d'indiquer une raison particulière pour l'avortement dans le fo...

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L’Argentine autorise l’avortement sans délai en cas de risque pour la santé « intégrale » de la mère

L’Argentine autorise l’avortement sans délai en cas de risque pour la santé « intégrale » de la mère

« Les femmes et personnes d'autres identités de genre capables de gestation ont le droit de décider et d'accéder à l'interruption de leur grossesse jusqu'à la 14e semaine incluse du processus gestationnel ». Ainsi s'énonce la nouvelle loi relative à l'avortement en Argentine, approuvée le 30 décembre 2020 par le Sénat.

 

Un risque pour la « santé intégrale »

Au-delà du délai de 14 semaines et ce jusqu'à la naissance du bébé, l'avortement est permis en cas de viol ou s'il existe « un risque pour la vie ou la santé intégrale de la femme ou de la personne gestatrice ». S'appuyant sur la définition de la santé par l'Organisation Mondiale de la Santé, le législateur argentin précise ce qu'il entend par « santé intégrale » : il s'agit de l'« état de complet bien-être physique, mental et social et pas seulement l'absence d'affections ou de maladies. » Un avortement pour détresse psycho-sociale à un stade tardif de la grossesse sera donc possible dans ce nouveau régime.

La loi confère à...

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Comment la suppression d’une aide sociale a conduit à l’augmentation du nombre d’avortements au Royaume-Uni

Royaume-Uni - Comment la suppression d’une aide sociale a conduit à l’augmentation du nombre d’avortements au Royaume-Uni

Parmi les mères britanniques de deux enfants ou plus ayant récemment avorté, 60% déclarent que leur décision d'avorter a été influencée par l'arrêt d'une aide sociale par le gouvernement britannique.

Ces chiffres sont issus d'une étude publiée en décembre 2020 par le British Pregnancy Advisory Service (BPAS). Le BPAS est une association pratiquant des avortements et prodiguant du conseil en matière de contraception et de grossesse au Royaume-Uni.

L'aide gouvernementale supprimée dont il est question consiste en un crédit d'impôt et en une allocation familiale dont le montant est calculé de manière progressive en fonction du nombre d'enfants à charge. En avril 2017, le gouvernement britannique introduit une limite de deux enfants pour le calcul de ces aides financières. Les familles avec trois enfants ou plus ne reçoivent donc plus de soutien financier supplémentaire en comparaison des familles comptant deux enfants.

L'étude du BPAS a interrogé 240 mères ayant deux enfants ou plus ...

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Pologne : l'interdiction des avortements eugéniques remise en question

Pologne : l'interdiction des avortements eugéniques remise en question

Depuis la décision rendue le 22 octobre dernier par le Tribunal constitutionnel, la législation polonaise en matière d'avortement suscite de nombreuses prises de position.

Comme nous l'évoquions dans un bulletin précédent, le Tribunal conclut dans son arrêt à l'inconstitutionnalité de l'autorisation de l'avortement fondé sur une malformation grave ou une maladie mortelle chez l'enfant à naître. Selon les juges constitutionnels, autoriser de tels avortement revient à violer le droit fondamental à la vie et la dignité inaliénable de la personne, dès lors que l'avortement est « lié à des considérations d'ordre eugénique et à des considérations portant sur l'éventuel inconfort de vie de l'enfant malade ».

 

Suspension de l'exécution de l'arrêt

Face à la perspective d'une interdiction de tels avortements dans le pays, plusieurs manifestations d'envergure ont eu lieu, tant en Pologne qu'à l'étranger, pour contester cette interdiction, ou parfois, à l'inverse, pour la soutenir. Le gouve...

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La Pologne interdit les avortements eugéniques

La Pologne interdit les avortements eugéniques

Le 22 octobre dernier, le Tribunal constitutionnel polonais a rendu une décision historique par rapport à la vie naissante, déclarant inconstitutionnel l'article de loi - datant de 1993 - qui autorise l'avortement sur base d'une malformation grave ou d'une maladie mortelle chez l'enfant à naître. Le Tribunal a qualifié ces avortements de pratiques eugéniques. Autorisés jusqu'à la fin de la grossesse, ces avortements induisent en effet un tri sélectif entre les enfants à naître sains et ceux porteurs d'un handicap ou d'une maladie lourde.

  La question a été portée devant le Tribunal par 119 députés (sur 460) de la chambre basse du Parlement polonais. Les députés ont fait valoir que l'avortement eugénique « viole quatre principes constitutionnels : la dignité innée et inaliénable de la personne humaine, le droit à la vie, l'interdiction de la discrimination en fonction du handicap et le principe selon lequel la République de Pologne est un État de droit démocratique ».

  La décisio...

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Amnesty International en faveur d'un accès inconditionnel et généralisé à l'avortement

Amnesty International en faveur d'un accès inconditionnel et généralisé à l'avortement

Dans sa note publiée le 28 septembre dernier, l'ONG Amnesty International revendique « le droit d'avorter qu'ont toutes les femmes, les filles et les personnes pouvant être enceintes », et « demande la dépénalisation totale de l'avortement et un accès universel à l'avortement ».

 

Cette actualisation de la politique générale d'Amnesty sur l'avortement intervient alors que l'ONG s'était positionnée à de multiples reprises, ces dernières années, en faveur d'un assouplissement des conditions d'accès à l'avortement dans plusieurs pays.

 

« Droit universel de la personne enceinte »

La note considère désormais explicitement l'avortement comme un droit universel et inconditionnel « dont dispose toute personne qui peut avoir une grossesse », en tant que « composante essentielle » de la « santé sexuelle et reproductive ». En préférant le terme de « personne enceinte » à celui de « femme enceinte », Amnesty déclare vouloir prendre en compte l'existence de grossesses chez des personnes qui...

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Belgique : la cour constitutionnelle rejette le recours contre la loi de 2018 sur l’avortement

Belgique - Belgique : la cour constitutionnelle rejette le recours contre la loi de 2018 sur l’avortement

Dans un arrêt du 24 septembre 2020, la Cour constitutionnelle belge a jugé que la loi actuelle relative à l'interruption volontaire de grossesse, telle que révisée en octobre 2018 (voir Bulletin de l'IEB) est conforme à la Constitution et aux droits fondamentaux pour ce qui concerne les sept griefs invoqués par les requérants.

En avril 2019, l'association de fait « Citoyens pour la vie / Burgers voor het leven » avait saisi la Cour pour contester la constitutionnalité de la nouvelle loi. Cette dernière, outre le fait de sortir l'avortement du Code pénal, contient plusieurs modifications à la loi initiale de 1990, telles que l'obligation de renvoi du médecin objecteur de conscience, la pénalisation de tout comportement qui empêcherait une femme d'accéder à un établissement pratiquant l'avortement, ou encore l'autorisation de la publicité des méthodes d'avortement. Etant donné la refonte intégrale des dispositions pénales sur l'avortement dans une nouvelle loi, les requérants ont sais...

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