Début de vie > Avortement

ANALYSE - Proposition de loi IVG : vers une dépénalisation au-delà de 18 semaines (4,5 mois) ?

Belgique - ANALYSE - Proposition de loi IVG : vers une dépénalisation au-delà de 18 semaines (4,5 mois) ?

Parmi les mesures prévues par la proposition de loi actuellement en discussion au Parlement fédéral, figurent l'extension du délai de grossesse à 18 semaines et la dépénalisation complète de l'IVG.
Mises côte à côte, ces deux mesures aboutissent en réalité à ce que soit totalement dépénalisé tout avortement pratiqué avec le consentement de la femme, y compris au-delà de 18 semaines de grossesse.
D'une étude approfondie de la proposition de loi et des débats parlementaires (voy. le Dossier IEB ci-dessous), il ressort en effet deux éléments principaux :

L'avortement pratiqué illégalement ne sera plus poursuivi pénalement dès lors que la femme y consent. Aucune autre base juridique (sanction disciplinaire, responsabilité civile, coups et blessures, ...) ne permet de garantir le respect des balises figurant dans la proposition de loi.
En l'absence de toute sanction potentielle, le nouveau cadre juridique proposé concernant l'accès à l'IVG est totalement inopérant car dépourvu d'effet co...

 Fichier PDF  Lire la suite 


Avortement : 28 ans d’application de la loi en Belgique

Belgique - Avortement : 28 ans d’application de la loi en Belgique

L'avortement provoqué est la suppression volontaire de la vie de l'embryon ou du foetus. On parle aussi couramment d'interruption volontaire de grossesse (IVG). La loi relative à l'interruption volontaire de grossesse qui vise à dépénaliser partiellement l'avortement en Belgique, est entrée en vigueur le 15 avril 1990.

Cette loi est l'aboutissement de longs et tumultueux débats au Parlement fédéral, qui s'était saisi de ce sujet depuis les années 70. Aujourd'hui encore, des voix se font entendre pour proposer d'élargir le champ d'application de la loi, afin de rejoindre la pratique qui tend de plus en plus à s'éloigner du texte.

Ce dossier synthétise d'abord ce que prescrit la loi sur l'interruption volontaire de grossesse. Il se penche ensuite sur les données concrètes de la réalité de l'avortement puis sur l'évolution de la pratique des avortements en Belgique.

 Fichier PDF  Lire la suite 


Conséquences psychologiques de l’avortement

Conséquences psychologiques de l’avortement

Evoquer les conséquences psychologiques de l'avortement est complexe pour nos sociétés, car en parler conduit l'auditoire à penser que la démarche proposée revient à remettre en cause la dépénalisation de l'avortement, débat inconvenant pour les démocraties notamment belge et française.

L'INED affirme que 40% des femmes françaises auront recours à l'avortement dans leur vie.

Et malgré le fait que de nombreuses femmes sont concernées par cet acte, très peu témoignent de cette expérience douloureuse et sont capables d'en parler ouvertement : il est difficile d'évoquer cette souffrance, la culpabilité, le manque d'enfant et le besoin de faire le deuil de l'enfant avorté.

S'appuyant sur de nombreuses études scientifiques, l'auteure de ce Dossier, évoque et décrit les différents symptômes possibles suite à un avortement. 

 

PLAN:

I. Caractéristiques des conséquences psychologiques de l'avortement

Troubles psychologiques possibles de la mère ayant avorté
Le soulagement - Le Déni - L...

 Fichier PDF  Lire la suite 


Préjudice d'être né, naissance handicapée

Préjudice d'être né, naissance handicapée

La naissance handicapée : un préjudice indemnisable ?

 

Depuis quelques années, on assiste à une multiplication d'actions judiciaires tendant à obtenir réparation du préjudice causé par la naissance d'un enfant handicapé.

Qui ne se souvient de l'arrêt de la Cour de cassation française du 17 novembre 2000 dans « l'affaire Perruche » ? Jamais une décision de justice n'avait défrayé autant la chronique, soulevé autant de passions, suscité autant de commentaires et divisé autant les juristes.

Dans la grande presse, cet arrêt a souvent été présenté comme « une première », alors qu'il est loin d'être isolé. Mais avant de donner un aperçu de la jurisprudence en la matière, il importe de distinguer deux hypothèses. 

Deux hypothèses : wrongful birth et wrongful life 

Première hypothèse : "l'enfant préjudiciable" ...

 Fichier PDF  Lire la suite