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La vie avant la naissance :  un choix entre fiction et réalité

La vie avant la naissance : un choix entre fiction et réalité

Plaidoyer pour un élargissement du cadre juridique général de la personnalité humaine

Quelques années après l'allocution du Professeur Lejeune, deux projets de lois furent introduits au parlement belge en vue de donner à la vie à naître, un statut légal à partir de la conception. L'idée centrale en était que cette vie était une évidence experimentale que le droit devait prendre en compte.

L'auteur de la présente note avait collaboré à la rédaction de ces propositions et fait maintenant le point sur la situation de la vie à naître en droit belge, avec en passant une digression vers le droit de quelques autres pays européens.

Il examine dans quelle mesure ces pays ont réagi à l'incitation contenue dans divers traités et déclarations internationaux, auxquels ces pays ont adhéré, d'élaborer un statut légal de l'embryon et du foetus.

Dans quelle mesure, le droit et la jurisprudence y ont-ils donné suite ?

La question sur la vraie nature de l'embryon est-elle posée ? Les preuves scien...

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La recherche sur les embryons humains en Belgique

Belgique - La recherche sur les embryons humains en Belgique

La loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro, votée par le Sénat et la Chambre des représentants de Belgique, permet non seulement la recherche sur les embryons surnuméraires produits dans le cadre des procréations médicalement assistées (PMA), mais elle autorise, à titre d'exception, la création d'embryons « frais » pour la recherche.

Cherchant à se conformer à la loi, trois universités du pays - KULeuven, Vrije Universiteit Brussel (VUB) et UGent soumettent chaque année leurs projets de recherche pour avis et autorisation à la Commission Fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les Embryons in vitro (CFE). Le rapport de ladite commission est ensuite envoyé à la Chambre.

Ce dossier présente d'abord un aperçu des conditions posées par la loi pour autoriser la recherche sur embryons, ensuite une analyse des derniers rapports publiés par la CFE et les fruits de son symposium organisé en novembre 2016 à Bruxelles.

Plusieurs dysfonctionnements...

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