Droits et libertés

La liberté des institutions de soins eu égard à la pratique de l'euthanasie

La liberté des institutions de soins eu égard à la pratique de l'euthanasie

Des voix s'élèvent régulièrement pour proclamer que « la loi sur l'euthanasie doit être appliquée partout en Belgique » ou que « les institutions refusant cette pratique en leurs murs bafouent la loi ».

Il est certain que partout où l'euthanasie est pratiquée, il y a lieu de se conformer aux conditions de fond et de procédure prévues par la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie. C'est seulement si ces conditions sont rigoureusement respectées que l'acte d'euthanasie perd son caractère infractionnel. Dans le cas contraire, l'auteur du geste létal serait passible de poursuites pénales du chef d'homicide volontaire, voire d'assassinat.

Par contre, il ne va pas de soi que l'euthanasie doit être pratiquée partout, au sein de toutes les institutions de soins, et que toute forme de résistance institutionnelle équivaut à un refus d'appliquer la loi. On ne saurait affirmer sans nuance que l'adoption d'une « politique institutionnelle » visant à restreindre ou interdire la pratique de l...

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Brochure : Clauses de conscience

Brochure : Clauses de conscience

Un médecin peut-il refuser de pratiquer une euthanasie ? Une infirmière peut-elle refuser de participer à un avortement ? Un pharmacien peut-il refuser de délivrer certains produits ? La légitimité de ces attitudes est-elle consacrée en droit voire reconnue par la loi belge ?

De façon synthétique, sous la forme de questions-réponses, cette brochure tente de faire le point sur ces questions.

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Nanotechnologies : le point sur la question

Nanotechnologies : le point sur la question

Selon les dernières estimations, près de mille produits actuellement sur le marché utiliseraient des nanomatériaux.  Des batteries aux textiles, en passant par des cadres de vélos et des vitamines, la liste ne cesse de s'allonger. Annoncées comme une véritable révolution scientifique, les technologies issues des nanosciences ont fait une entrée discrète dans la vie courante.

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