La vie avant la naissance : un choix entre fiction et réalité

 Imprimer

Thématique : Statut du corps humain / Embryons

Dossiers - Belgique

Publié le : 26/04/2019

Auteur / Source : Herwig DUFAUX

Plaidoyer pour un élargissement du cadre juridique général de la personnalité humaine

Quelques années après l'allocution du Professeur Lejeune, deux projets de lois furent introduits au parlement belge en vue de donner à la vie à naître, un statut légal à partir de la conception. L'idée centrale en était que cette vie était une évidence experimentale que le droit devait prendre en compte.

L'auteur de la présente note avait collaboré à la rédaction de ces propositions et fait maintenant le point sur la situation de la vie à naître en droit belge, avec en passant une digression vers le droit de quelques autres pays européens.

Il examine dans quelle mesure ces pays ont réagi à l'incitation contenue dans divers traités et déclarations internationaux, auxquels ces pays ont adhéré, d'élaborer un statut légal de l'embryon et du foetus.

Dans quelle mesure, le droit et la jurisprudence y ont-ils donné suite ?

La question sur la vraie nature de l'embryon est-elle posée ? Les preuves scientifiques selon lesquelles la vie est un continuum de la conception à la mort, sont-elles prises en compte ?
 

  • grossesse
  • avortement
  • foetus
  • embryon
  • handicap

Articles similaires

Préjudice d'être né, naissance handicapée

Préjudice d'être né, naissance handicapée

- Avortement

La naissance handicapée : un préjudice indemnisable ?

 

Depuis quelques années, on assiste à une multiplication d'actions judiciaires tendant à obtenir réparation du préjudice causé par la naissance d'un enfant handicapé.

Qui ne se souvient de l'arrêt de la Cour de cassation française du 17 novembre 2000 dans « l'affaire Perruche » ? Jamais une décision de justice n'avait défrayé autant la chronique, soulevé autant de passions, suscité autant de commentaires et divisé autant les juristes.

...

Lire la suite

Avortement : 28 ans d’application de la loi en Belgique

Avortement : 28 ans d’application de la loi en Belgique

- Avortement

L'avortement provoqué est la suppression volontaire de la vie de l'embryon ou du foetus. On parle aussi couramment d'interruption volontaire de grossesse (IVG). La loi relative à l'interruption volontaire de grossesse qui vise à dépénaliser partiellement l'avortement en Belgique, est entrée en vigueur le 15 avril 1990.

Cette loi est l'aboutissement de longs et tumultueux débats au Parlement fédéral, qui s'était saisi de ce sujet depuis les années 70. Aujourd'hui encore, des voix se font enten...

Lire la suite

Conséquences psychologiques de l’avortement

Conséquences psychologiques de l’avortement

- Avortement

Evoquer les conséquences psychologiques de l'avortement est complexe pour nos sociétés, car en parler conduit l'auditoire à penser que la démarche proposée revient à remettre en cause la dépénalisation de l'avortement, débat inconvenant pour les démocraties notamment belge et française.

L'INED affirme que 40% des femmes françaises auront recours à l'avortement dans leur vie.

Et malgré le fait que de nombreuses femmes sont concernées par cet acte, très peu témoignent de cette expérience doulo...

Lire la suite