Allemagne
Autriche
Belgique
Canada
Chine
Espagne
Estonie
Etats-Unis
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
Suisse
Préjudice d'être né, naissance handicapée
Thématique : Début de vie / Avortement
Publié le : 20/12/2005
Auteur / Source : Etienne Montero
La naissance handicapée : un préjudice indemnisable ?
Depuis quelques années, on assiste à une multiplication d'actions judiciaires tendant à obtenir réparation du préjudice causé par la naissance d'un enfant handicapé.
Qui ne se souvient de l'arrêt de la Cour de cassation française du 17 novembre 2000 dans « l'affaire Perruche » ? Jamais une décision de justice n'avait défrayé autant la chronique, soulevé autant de passions, suscité autant de commentaires et divisé autant les juristes.
Dans la grande presse, cet arrêt a souvent été présenté comme « une première », alors qu'il est loin d'être isolé. Mais avant de donner un aperçu de la jurisprudence en la matière, il importe de distinguer deux hypothèses.
Deux hypothèses : wrongful birth et wrongful life
Première hypothèse : “l'enfant préjudiciable” ...
Articles similaires
La vie avant la naissance : un choix entre fiction et réalité
- Embryons
Plaidoyer pour un élargissement du cadre juridique général de la personnalité humaineQuelques années après l'allocution du Professeur Lejeune, deux projets de lois furent introduits au parlement belge en vue de donner à la vie à naître, un statut légal à partir de la conception. L'idée centrale en était que cette vie était une évidence experimentale que le droit devait prendre en compte.
L'auteur de la présente note avait collaboré à la rédaction de ces propositions et fait maintenant le po...
Les cellules souches du cordon ombilical
- Recherche sur les embryons
Perspectives en matière de médecine régénérativeI. Au commencement était la cellule souche
Les cellules qui sont à la base d'autres cellules différenciées sont appelées cellules souches.
C'est en étudiant certains tissus adultes comme le sang ou la peau que le concept de cellules souches a été avancé dès les années 1950-1960. Les cellules souches sont des cellules non spécialisées, c'est-à-dire indifférenciées, capables de se multiplier à l'identique. Elles peuvent aussi se transfor...
Faut-il légaliser la gestation pour autrui?
- Gestation pour autrui
La légalisation de la gestation pour autrui (GPA) (mères porteuses) semble inscrite à l'agenda politique. En Belgique, plusieurs propositions de loi déposées au Parlement entendent autoriser et réglementer cette pratique. En France, une commission du Sénat a publié un substantiel rapport sur la question et il s'en est suivi un large débat public. Il y a fort à parier que d'autres pays ne seront pas en reste.La pression se fait toujours plus forte pour autoriser et encadrer juridiquement la ...