Préjudice d'être né, naissance handicapée

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Avortement

Dossiers

Publié le : 20/12/2005

Auteur / Source : Etienne Montero

La naissance handicapée : un préjudice indemnisable ?

 

Depuis quelques années, on assiste à une multiplication d'actions judiciaires tendant à obtenir réparation du préjudice causé par la naissance d'un enfant handicapé.

Qui ne se souvient de l'arrêt de la Cour de cassation française du 17 novembre 2000 dans « l'affaire Perruche » ? Jamais une décision de justice n'avait défrayé autant la chronique, soulevé autant de passions, suscité autant de commentaires et divisé autant les juristes.

Dans la grande presse, cet arrêt a souvent été présenté comme « une première », alors qu'il est loin d'être isolé. Mais avant de donner un aperçu de la jurisprudence en la matière, il importe de distinguer deux hypothèses. 

Deux hypothèses : wrongful birth et wrongful life 

Première hypothèse : “l'enfant préjudiciable” ...


Articles similaires

La vie avant la naissance :  un choix entre fiction et réalité

La vie avant la naissance : un choix entre fiction et réalité

- Embryons

Plaidoyer pour un élargissement du cadre juridique général de la personnalité humaine

Quelques années après l'allocution du Professeur Lejeune, deux projets de lois furent introduits au parlement belge en vue de donner à la vie à naître, un statut légal à partir de la conception. L'idée centrale en était que cette vie était une évidence experimentale que le droit devait prendre en compte.

L'auteur de la présente note avait collaboré à la rédaction de ces propositions et fait maintenant le po...

Lire la suite

Les thérapies régénératrices par cellules souches

Les thérapies régénératrices par cellules souches

- Recherche biomédicale

Aspects scientifiques et enjeux bioéthiques

Le 7ème Programme cadre de recherche et développement de l'Union européenne 2007-2013

La thérapie régénératrice est sans conteste l'un des concepts les plus passionnants de la biomédecine contemporaine. Son principe repose sur l'utilisation des cellules souches, mères de tous les types cellulaires de l'organisme. Correctement cultivées, elles peuvent en effet se différencier en cellules hautement spécialisées et réparer les tissus devenus défaillan...

Lire la suite

Accouchement sous "X"

- Grossesse

Le droit de savoir d'où je viens : problématique de l'accouchement sous X 

1. Situation en Belgique 

En Belgique, s'il n'a jamais été explicitement interdit, l'accouchement sous X n'a jamais non plus été légalement autorisé : selon l'article 55 du Code civil, l'officier de l'état civil est tenu d'inscrire le nom de la mère dans le registre de la population de la commune dans laquelle l'enfant est né, inscription qui établit de plein droit la filiation maternelle selon la règle « mater semper...

Lire la suite