Début de vie > Avortement

Le 28 février dernier, le Conseil d'Etat a rendu son avis sur la proposition de loi visant à assouplir les conditions dans lesquelles peut être pratiqué l'avortement. Alors que l'avis se cantonne – comme le Conseil d'Etat y est tenu – à un contrôle de conformité juridique du texte avec la Constitution, les auteurs de la proposition de loi s'en sont vite servi pour appuyer le bien-fondé, tant éthique que sociétal, de leur projet. C'est oublier que les véritables enjeux de cette réforme sont ava...

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La loi néozélandaise considère aujourd'hui l'avortement comme un crime, dépénalisé sous certaines conditions (sur cette question, voir le Flash expert IEB "Faut-il dépénaliser l'avortement ?"). En effet, il est possible de le pratiquer jusqu'à 5 mois de grossesse à condition que deux médecins dont un gynécologue ou obstétricien constatent un danger pour la santé mentale ou physique de la mère ou un handicap chez l'enfant à naître. Au-delà de ces 5 mois, si deux médecins affirment que la poursu...

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Cette disposition a soulevé de vives discussions en Commission de la Justice le 20 décembre 2019. Les députés opposés à la proposition de loi ont tout d'abord pointé le flou qui caractérise les termes “de quelque manière que ce soit”. En effet, rien dans le texte ne permet de savoir de façon claire et précise ce qui constituerait une entrave à l'avortement. Les députés Dries Van Langenhove (VB) et Servais Verherstraeten (CD&V), ont soulevé que cette insécurité juridique allait à l'encontre du ...

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C'est une bonne nouvelle : selon le dernier rapport officiel 2018 des Pays-Bas en matière d'avortement (De jaarrapportage 2018 van de Wet afbreking zwangerschap, zoals opgesteld door de Inspectie Gezondheidszorg en Jeugd), publié la semaine dernière, le nombre de femmes quittant la Belgique pour avorter aux Pays-Bas est en baisse continue : de 1473 avortements en 2011, l'on passe à 444 avortements en 2018. Aucune donnée n'est par contre disponible sur les raisons conduisant ces femmes à se ren...

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Les recommandations majoritaires de la Commission se concentrent sur l'accès à la contraception comme outil principal de prévention de l'avortement. On peut se poser la question de la pertinence d'une telle focalisation sur la contraception sachant que, selon le rapport, la majorité des avortements survient chez des femmes qui avaient recours à la contraception le mois précédent leur avortement (56%). De plus, selon le Contraception Atlas de 2019, la Belgique est classée 1er pays européen en t...

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Parmi les mesures prévues par la proposition de loi actuellement en discussion au Parlement fédéral, figurent l'extension du délai de grossesse à 18 semaines et la dépénalisation complète de l'IVG. Mises côte à côte, ces deux mesures aboutissent en réalité à ce que soit totalement dépénalisé tout avortement pratiqué avec le consentement de la femme, y compris au-delà de 18 semaines de grossesse. D'une étude approfondie de la proposition de loi et des débats parlementaires (voy. le Dossier IEB...

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Dans une tribune publiée ce jeudi dans les quotidiens Le Soir et Het Laatste Nieuws, neuf gynécologues issus des quatre coins du pays expliquent en quoi cette proposition de loi est non seulement « précipitée » et « prématurée », mais aussi inefficace et même contreproductive dans les mesures qu'elle avance pour limiter le nombre d'IVG tardives. Mettre en oeuvre un tel projet constituerait en effet, selon les gynécologues, une « fuite en avant sans mesurer les difficultés à le réaliser et les ...

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Dans  CE TABLEAU, l'Institut Européen de Bioéthique présente  l'analyse de l'entièreté des auditions parlementaires des 20 experts, tenues en mai-juin 2018 sur la révision de la loi avortement. Il s'avère qu'une large majorité des experts auditionnés ne se sont pas prononcés sur 7 des 9 mesures phares en passe d'être adoptées. De plus, il ressort du rapport des auditions qu'aucune de ces mesures, telles que libellées dans le texte actuel, n'obtient la faveur explicite de la majorité de ces exp...

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Abortus wordt soms een 'medische handeling' genoemd omdat de praktijk bij wet aan een arts wordt toevertrouwd. Het is echter noodzakelijk om de aard van een handeling te onderzoeken om te concluderen of deze al dan niet een medische handeling is, onder meer bepaald door het doel ervan, en niet alleen door de hoedanigheid van de persoon die de handeling stelt. Lees hier verder het nieuw Expert Flash van EIB. Ce Flash Expert est aussi disponible en français en cliquant ICI.

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Hier au Parlement belge, la Commission de la Justice a mené un débat houleux 5 heures durant sur l'élargissement des conditions pour l'avortement. Avec un rapport de forces moyen de 10 contre 6, la proposition de loi a finalement été adoptée par la Commission, mais l'opposition a demandé une deuxième lecture : un autre débat aura donc lieu, suivi d'un autre vote. Deux semaines de répit sont imposées. C'est principalement l'opposition (NV-A, CD&V, Vlaams Belang, et le cdH pour une partie du te...

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