CLAUSE DE CONSCIENCE

France : pharmaciens privés du droit à l’objection de conscience.

vendredi 7 octobre 2011 - Clauses de conscience

Le 7 octobre 2011, le Conseil de l'Europe votait le droit à l'objection de conscience pour toutes les "professions médicales". En France pourtant, les pharmaciens, qui n'entrent pas sous cette appellation, en sont toujours privés. Bien qu'il soit précisé dans le Code de déontologie que "le pharmacien exerce sa mission dans le respect de la vie et de la personne humaine", ceux-ci ne bénéficient pas de leur liberté de conscience aujourd'hui. Hospitaliers ou en officine, les pharmaciens se voient...

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Italie : suspension du décret interdisant l'objection de conscience

mercredi 18 février 2015 - Clauses de conscience

Le Conseil d'Etat italien a donné partiellement raison aux associations de médecins et gynécologues qui avaient fait appel contre un décret régional contre l'objection de conscience en matière de prescription de contraceptifs et de délivrance de certificats attestant d'une demande d' « interruption volontaire de grossesse ». Ces associations avaient mis en avant le droit des médecins du réseau public de ne pas participer, directement ou indirectement, à l'avortement : ces praticiens voulaient ...

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Europe : vers une remise en cause de l'objection de conscience ?

jeudi 24 juin 2010 - Clauses de conscience

La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) présente un projet de résolution intitulé "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de conscience". Rédigé par Christine McCafferty, parlementaire britannique socialiste, le texte invite les Etats membres à établir des réglementations précises définissant l'objection de conscience dans le domaine de la santé.
Consta...

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