CLAUSE DE CONSCIENCE

Norvège : la Cour suprême tranche en faveur de l’objection de conscience des médecins

jeudi 25 octobre 2018 - Clauses de conscience

La Cour suprême de Norvège a tranché en faveur de l'objection de conscience et de la liberté de conscience des médecins. Elle a jugé que le Dr Katarzyna Jachimowicz était dans son droit de refuser d'implanter des dispositifs intra-utérins (stérilets) chez ses patientes en vertu d'objections morales. Se basant sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, elle a demandé au gouvernement norvégien de respecter le droit à l'objection de conscience des professionnels de la santé.

C'est...

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Trop de médecins objecteurs de conscience en Italie selon le Planning familial

lundi 26 novembre 2012 - Clauses de conscience

Le Comité européen pour les droits sociaux du Conseil de l'Europe vient de déclarer recevable le recours contre l'Italie de l'ONG International Planned Parenthood Federation European Network (Réseau européen de la Fédération internationale du Planning familial), contrairement à l'avis du gouvernement italien. Le Planning se plaint du taux d'objecteurs de conscience en Italie, où de nombreux médecins refusent de pratiquer des avortements. Le gouvernement italien estimait quant à lui qu'il ne l...

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Espagne : atteintes à la liberté de conscience

vendredi 24 juin 2011 - Clauses de conscience

La liberté de conscience du personnel médical est fréquemment menacée en Espagne depuis la loi de juillet 2010. C'est ce qu'écrivent l'Association Nationale pour la Défense du droit à l'Objection de Conscience (ANDOC) et le European Centre for Law & Justice. Ces deux associations viennent en effet d'organiser une conférence à Strasbourg au cours de laquelle elles ont présenté un rapport à ce sujet.
Il est à noter notamment que la loi espagnole soumet les objecteurs de conscience à une déclarat...

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