CLAUSE DE CONSCIENCE

OBJECTION DE CONSCIENCE

mardi 20 décembre 2016 - Clauses de conscience

 

 

 

 

 

 

o    Norvège : objection de conscience refusée à un médecin

o    France : rejet de la clause de conscience pour les pharmaciens

o    Clause de conscience pour les professionnels de la santé

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Uruguay : la justice renforce l’objection de conscience des gynécologues face à l’avortement.

jeudi 27 août 2015 - Clauses de conscience

Le 21 août 2015, le Tribunal du contentieux administratif uruguayen a donné raison à un collectif de 100 médecins gynécologues contre le gouvernement, afin de soutenir leur clause de conscience face à l'avortement.
A l'occasion de ce procès, les juges se sont penchés sur la loi relative à l'avortement pour en supprimer sept articles attentatoires à l'objection de conscience des médecins.
En effet, la loi imposait aux gynécologues de prendre part indirectement au processus menant à l'IVG: ils a...

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Canada : une médecin réagit contre la limitation de liberté de conscience

mercredi 14 mars 2018 - Clauses de conscience

Les médecins canadiens ont récemment vu leur liberté de conscience sérieusement limitée. Une décision de la Cour Supérieure de Justice d'Ontario a confirmé le 31 janvier 2018 la validité de deux directives du Collège des Médecins d'Ontario (CPSO) qui imposent aux médecins faisant objection de conscience de référer eux-mêmes leurs patients demandeurs d'aide au suicide vers un autre médecin ou entité médicale « disponible et accessible ». (Bulletin de l'IEB)

Pour rappel, la Cour a estimé que mê...

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