Espagne : pilule du lendemain et clause de conscience des pharmaciens

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Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités - Espagne

Publié le : 06/08/2015

Le 8 juillet 2015, la Cour constitutionnelle espagnole a rendu une décision visant à protéger la clause de conscience des pharmaciens qui refuseraient de vendre la pilule du lendemain sur le fondement de l'article 16 de la Constitution espagnole.
Les juges constitutionnels se prononçaient sur une affaire produite à Séville en 2008.
Un pharmacien avait été condamné à 3000€ d'amende par le gouvernement d'Andalousie pour avoir refusé de vendre la pilule du lendemain et des contraceptifs. Leur décision a été renforcée par le fait que le pharmacien en question se trouvait en centre-ville, ce qui laissait l'opportunité aux clientes de trouver une autre pharmacie dans laquelle elles pourraient se les procurer.
Enfin, la Cour constitutionnelle rappelle que la pilule du lendemain a un caractère potentiellement abortif, et qu'à ce titre, les pharmaciens qui figurent sur la liste des professions ayant le droit d'invoquer l'objection de conscience, ont légalement le droit de ne pas vendre ces produits.
Source : The Telegraph
 


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