Espagne : pilule du lendemain et clause de conscience des pharmaciens

 Imprimer

Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités - Espagne Espagne

Publié le : 06/08/2015

Le 8 juillet 2015, la Cour constitutionnelle espagnole a rendu une décision visant à protéger la clause de conscience des pharmaciens qui refuseraient de vendre la pilule du lendemain sur le fondement de l'article 16 de la Constitution espagnole.
Les juges constitutionnels se prononçaient sur une affaire produite à Séville en 2008.
Un pharmacien avait été condamné à 3000€ d'amende par le gouvernement d'Andalousie pour avoir refusé de vendre la pilule du lendemain et des contraceptifs. Leur décision a été renforcée par le fait que le pharmacien en question se trouvait en centre-ville, ce qui laissait l'opportunité aux clientes de trouver une autre pharmacie dans laquelle elles pourraient se les procurer.
Enfin, la Cour constitutionnelle rappelle que la pilule du lendemain a un caractère potentiellement abortif, et qu'à ce titre, les pharmaciens qui figurent sur la liste des professions ayant le droit d'invoquer l'objection de conscience, ont légalement le droit de ne pas vendre ces produits.
Source : The Telegraph
 


Articles similaires

Avortement  et clause de conscience :  la Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la Pologne

Avortement et clause de conscience : la Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la Pologne

- Clauses de conscience

Le 26 mai 2011, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a sanctionné la Pologne pour des "carences" dans la mise en oeuvre de sa législation sur l'IVG. Cet arrêt a été rendu après le recours d'une femme n'ayant pas pu obtenir une interruption volontaire de grossesse (IVG) dans les délais légaux.

La requérante avait donné naissance à une petite fille atteinte du syndrome de Turner en juillet 2002. Cette anomalie génétique avait été décelée lors d'une amniocentèse pratiquée pendant sa g...

Lire la suite

Nouvelle brochure : "La clause de conscience au profit des professionnels de la santé en Belgique"

- Clauses de conscience

Un médecin peut-il refuser de pratiquer une euthanasie ?

Une infirmière peut-elle refuser de participer à un avortement ?

Un pharmacien peut-il refuser de délivrer certains produits ?

La légitimité de ces attitudes est-elle consacrée en droit voire reconnue par la loi belge ?

De façon synthétique, sous la forme de questions-réponses, cette brochure de l'Institut Européen de Bioéthique tente de faire le point sur ces questions.

 

Si vous croyez pouvoir faire bon usage de cette brochur...

Lire la suite

Le droit à l'objection de conscience reconnu dans le cadre des soins médicaux légaux

Le droit à l'objection de conscience reconnu dans le cadre des soins médicaux légaux

- Clauses de conscience

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a rejeté ce jeudi, par un vote, le Rapport de la député britannique Christine McCafferty, qui visait à restreindre la pratique de l'objection de conscience en Europe, notamment dans le domaine de l'avortement ou de l'euthanasie.

Le projet de résolution a été entièrement remplacé par une nouvelle résolution qui « affirme, défend et promeut le droit du personnel médical à l'objection de conscience ; elle s'applique non seulement aux médecins, mai...

Lire la suite