Pologne : réaffirmation et extension de l’objection de conscience des médecins

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Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités

Publié le : 15/10/2015

Dans un arrêt du 7 octobre 2015, la Cour constitutionnelle polonaise, réunie en Grande chambre, a étendu l'objection de conscience des médecins.
Selon les juges, la constitution polonaise et les lois internationales établissent la liberté du praticien comme un droit fondamental. Dans le cadre de leur profession, les médecins se voient donc reconnaître la suprématie de leur objection de conscience, y compris dans des cas dits « d'urgence », autres que le danger de mort ou la menace sérieuse à la santé du patient. Les juges estiment en effet que la « situation d'urgence » dans laquelle le médecin est obligé d'agir au-delà de sa liberté de conscience est trop vague et insuffisamment définie dans la loi.

Cet arrêt a également reconnu inconstitutionnelles les dispositions législatives qui obligent un médecin refusant de pratiquer l'avortement au nom de son objection de conscience, à informer le patient sur les contacts auprès desquels il pourrait obtenir l'IVG.
Cette décision aura un impact certain en Pologne. L'application du droit à l'objection de conscience des médecins est en effet une notion remise en cause actuellement, en particulier dans la symbolique affaire de Bogdan Chazan. Dans cette affaire, dont on attend le dénouement, un médecin et directeur de clinique avait été démis de ses fonctions après avoir refusé de pratiquer un avortement, sans donner le nom d'autres praticiens en mesure de répondre à la demande de la femme, au nom de son objection de conscience. (Bulletin de l'IEB)
Cette décision est fondamentale car l'objection de conscience du personnel médical est un droit qui est de plus en plus remis en cause. Or, pour la Pologne, les droits des patients, en particulier dans le domaine de l'avortement ne doivent pas mettre à mal la liberté de conscience du médecin.

Source de l'arrêt : ICI


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