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Pologne : objection de conscience validée pour le médecin ayant refusé de pratiquer l’avortement

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[Français] 18 juin 2015

Sommaire

  •   Pologne : objection de conscience validée pour le médecin ayant refusé de pratiquer l’avortement
  •   Suisse : premier pas vers le DPI franchi par une votation en faveur d’une réforme constitutionnelle
  • Pologne : objection de conscience validée pour le médecin ayant refusé de pratiquer l’avortement

    15/06/2015 - Clause de conscience

    Bogdan Chazan, médecin polonais et directeur de la clinique de la Sainte Famille à Varsovie avait été démis de son poste en juillet 2014 pour avoir refusé de pratiquer un avortement à la demande d’une femme dont l’enfant présentait des malformations. Conformément à ses convictions, le médecin avait invoqué son objection de conscience et refusé d’indiquer à la jeune femme qui accepterait de faire ce que lui-même se refusait d’accomplir  (voir Bulletin IEB du 10/09/2014). C'est surtout ce dernier point qui lui était reproché, en particulier par les politiques qui considèraient qu’il avait par là violé la loi.
    Le médecin avait alors été sanctionné par la Maire de Varsovie Hanna Gronkiewicz-Waltz, soutenue par le Ministre de la Santé et le Premier ministre polonais.
    Bogdan Chazan vient d’être disculpé par la Commission disciplinaire de l'Ordre des Médecins au motif qu'il n'y a aucun élément constitutif d'une faute professionnelle. Il souhaite demander son rétablissement en tant que directeur d’établissement de santé. Néanmoins, le médecin doit attendre une autre décision, car sa responsabilité de directeur d’hôpital, indépendante de son droit à l’objection de conscience de médecin, est engagée devant la justice polonaise.
    Source : Polskie Radio

     

    Suisse : premier pas vers le DPI franchi par une votation en faveur d’une réforme constitutionnelle

    15/06/2015 - Diagnostics prénatal et préimplantatoire

    Ce dimanche 14 juin 2015, à l'occasion d'un référendum, la population suisse a voté à 61,9% en faveur d’une modification constitutionnelle ouvrant l’accès au Diagnostic Préimplantatoire (DPI) en cas de procédure de Fécondation In Vitro (FIV).

    Depuis 2010, la Suisse compte en moyenne 80 000 naissances par an, dont 2 000 par FIV, soit 2,5% des naissances issues de Procréation Médicalement Assistée (PMA). Jusqu’ici, la législation suisse était l’une des plus protectrices d’Europe, n’autorisant le recours à la PMA que pour certains couples précisément définis. Et la Constitution impose pour le moment de ne créer que les embryons que l’on implantera, sans aucun test préimplantatoire.

    La Constitution interdisant le DPI, le but de la votation était d’autoriser une modification constitutionnelle, avant de lancer une réforme législative posant le cadre de cette nouvelle pratique.
    L’objectif est de permettre la sélection des embryons avant leur implantation dans le ventre de la mère. Le public cible reste le même que celui du régime antérieur : seuls les couples atteints d’une maladie grave héréditaire et ceux ne pouvant avoir d’enfant par voie naturelle auront accès à ces pratiques artificielles. La PMA restera interdite pour tous les autres couples, et pour toute autre application telles que la détermination du sexe ou de caractéristiques physiologiques, ou encore la production de « bébés médicaments ».
    Le projet de loi prévoit que plus d’embryons pourront être produits, afin « d’offrir plus de chances de succès » pour le développement de l’enfant. Les embryons surnuméraires pourront être congelés et réutilisés plus tard afin d’éviter une nouvelle stimulation ovarienne (procédure longue et douloureuse pour la femme) en cas de désir de nouvel enfant. 
    Il convient de rappeler que le DPI est une méthode par laquelle on prélève chez l’embryon de 8 cellules (à 3 jours), une ou deux cellules afin de les analyser et de vérifier qu’il n’y a pas d’anomalie génétique. L’embryon étant fragile à ce stade, ce test entraîne sa mort dans 20% des cas. Si les embryons sont jugés valides, un ou deux embryons sont implantés dans le corps de la mère. Les autres embryons, appelés embryons surnuméraires sont en général congelés ou détruits. Actuellement, ces traitements ne sont pas pris en charge par les caisses maladies suisses.

    Bien que le verrouillage constitutionnel soit levé, les associations de protection de la vie et de l’enfant espèrent encore que le référendum portant sur le projet de loi relative à la procréation médicalement assistée, censée poser le cadre et les conditions du DPI ne sera pas favorable à ces pratiques dont la dérive risquerait de basculer vers l’eugénisme. Pour mieux comprendre les enjeux, Isolde Cambournac a réalisé une série de 9 vidéos de 1 ou 2 minutes, accessibles sur youtube sur le lien suivant : ICI

    Sources : Radio Télévision Suisse

    Chiffres : site de la Confédération suisse

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