Uruguay : la justice renforce l’objection de conscience des gynécologues face à l’avortement.

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Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités

Publié le : 27/08/2015

Le 21 août 2015, le Tribunal du contentieux administratif uruguayen a donné raison à un collectif de 100 médecins gynécologues contre le gouvernement, afin de soutenir leur clause de conscience face à l'avortement.
A l'occasion de ce procès, les juges se sont penchés sur la loi relative à l'avortement pour en supprimer sept articles attentatoires à l'objection de conscience des médecins.
En effet, la loi imposait aux gynécologues de prendre part indirectement au processus menant à l'IVG: ils avaient l'obligation d'assister à la première consultation devant une commission interdisciplinaire et ne pouvaient refuser de signer le formulaire autorisant l'avortement.
Le Tribunal uruguayen a statué qu'en obligeant ainsi les médecins à participer activement au déclenchement du processus de l'IVG, « la loi restreignait de manière illégitime le droit à l'exercice de l'objection de conscience » des médecins.
Cette décision définitive oppose donc à l'avortement la protection de l'objection de conscience des professionnels de santé. Le Tribunal a même été plus loin, puisqu'il exige à présent que les médecins présentent aux femmes toutes les options qui s'offrent à elles, y compris les alternatives à l'avortement.
Source : El Observador
Brochure / Belgique : Clause de conscience au profit des professionnels de la santé : ICI


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