Uruguay : la justice renforce l’objection de conscience des gynécologues face à l’avortement.

 Imprimer

Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités

Publié le : 27/08/2015

Le 21 août 2015, le Tribunal du contentieux administratif uruguayen a donné raison à un collectif de 100 médecins gynécologues contre le gouvernement, afin de soutenir leur clause de conscience face à l'avortement.
A l'occasion de ce procès, les juges se sont penchés sur la loi relative à l'avortement pour en supprimer sept articles attentatoires à l'objection de conscience des médecins.
En effet, la loi imposait aux gynécologues de prendre part indirectement au processus menant à l'IVG: ils avaient l'obligation d'assister à la première consultation devant une commission interdisciplinaire et ne pouvaient refuser de signer le formulaire autorisant l'avortement.
Le Tribunal uruguayen a statué qu'en obligeant ainsi les médecins à participer activement au déclenchement du processus de l'IVG, « la loi restreignait de manière illégitime le droit à l'exercice de l'objection de conscience » des médecins.
Cette décision définitive oppose donc à l'avortement la protection de l'objection de conscience des professionnels de santé. Le Tribunal a même été plus loin, puisqu'il exige à présent que les médecins présentent aux femmes toutes les options qui s'offrent à elles, y compris les alternatives à l'avortement.
Source : El Observador
Brochure / Belgique : Clause de conscience au profit des professionnels de la santé : ICI


Articles similaires

Canada – Ontario rogne la liberté de conscience des médecins

Canada – Ontario rogne la liberté de conscience des médecins

- Clauses de conscience

Deux règlements de l'Ordre des Médecins de l'Ontario obligent tout médecin qui ne souhaite pas pratiquer l'euthanasie, à référer lui-même son patient demandeur d'aide au suicide vers un médecin ou centre médical qui la pratique.

Pourtant, la loi canadienne sur l'aide médicale à mourir du 17 juin 2016 exprime explicitement qu'aucun médecin n'a l'obligation de pratiquer ni d'offrir son aide pour faire mourir quelqu'un, en vertu de son droit à la liberté de conscience.

C'est pourquoi 4.700 méde...

Lire la suite

France : les médecins s’opposent à la suppression de la clause de conscience relative à l’avortement

France : les médecins s’opposent à la suppression de la clause de conscience relative à l’avortement

- Clauses de conscience

Le Conseil national de l'Ordre des médecins français vient de s'opposer publiquement à la suppression de la clause de conscience relative à l'avortement, déclaration qui suivait celles des sages-femmes et du collège national des gynécologues obstétriciens français. « L'Ordre des médecins souhaite rappeler que le code de déontologie médicale et le code de santé publique prévoient une clause de conscience applicable à tous les médecins pour l'ensemble des actes médicaux. L'Ordre des médecins ne ...

Lire la suite

Italie : vers le droit à l’objection de conscience des pharmaciens

Italie : vers le droit à l’objection de conscience des pharmaciens

- Clauses de conscience

Alors que la pilule du lendemain venait d'être proposée à la vente sur le marché italien, certains pharmaciens ont fait valoir le fait que la loi leur interdisait d'exercer le droit à l'objection de conscience lorsqu'ils voulaient s'abstenir de vendre ce produit. Le Comité national italien de bioéthique vient de reconnaître le droit à l'objection de conscience des pharmaciens pour la vente de la "pilule du lendemain", celle-ci étant "liée à une finalité de type abortif".

"La reconnaissance de...

Lire la suite