Suède : remise en cause de l’objection de conscience

 Imprimer

Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités

Publié le : 26/11/2015

Le jeudi 12 novembre 2015, le tribunal suédois de Jönköping a rendu une décision dans laquelle il rejette la demande d'une sage-femme d'avoir accès à un emploi dans le respect de son objection de conscience relative à l'avortement.
Depuis 2013, Ellinor Grimmark cherche activement un emploi comme sage-femme. Dans trois hôpitaux différents, la direction a refusé de l'engager au motif qu'elle souhaitait, au besoin, pouvoir recourir à son droit d'invoquer l'objection de conscience en matière d'avortement. Face aux refus répétés, la jeune-femme a alors saisi le tribunal invoquant le motif de la discrimination par rapport à ses convictions personnelles.
A noter que l'objection de conscience des professionnels est protégée par la loi suédoise et le droit international, notamment l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme relative à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Mais la justice et le gouvernement suédois en ont jugé autrement, assimilant l'avortement à un soin qui ne peut être refusé. Ils considèrent donc que l'avortement s'impose à toute sage-femme qui souhaite travailler, bien que la vocation de cette profession soit comme Ellinor Grimmark le rappelle, de donner la vie et non d'y mettre un terme. « En tant que sage-femme, je veux exercer ma profession pour défendre la vie et sauver des vies à tout prix. »
Source de l'arrêt : ICI

Pour la Belgique :  Brochure détaillant les Clauses de consciences au profit des professionnels de la santé


Articles similaires

Euthanasie : l’objection de conscience des médecins de moins en moins acceptée

Euthanasie : l’objection de conscience des médecins de moins en moins acceptée

- Clauses de conscience

Un peu plus d'une personne sur trois aux Pays-Bas pense qu'un médecin ne devrait pas pouvoir faire objection de conscience par rapport à l'euthanasie. C'est ce que révèle une enquête menée par le Bureau Central de Statistiques aux Pays-Bas. Autrement dit, un tiers des personnes interrogées trouve que les médecins ne devraient pas pouvoir refuser de pratiquer l'euthanasie quand leur patient remplit toutes les conditions légales pour l'obtenir.

Le droit à l'objection de conscience par rapport a...

Lire la suite

Royaume-Uni : la clause de conscience remise en question par le Conseil Général des Pharmaciens

Royaume-Uni : la clause de conscience remise en question par le Conseil Général des Pharmaciens

- Clauses de conscience

Doit-on obliger un pharmacien à délivrer un médicament quand bien même il jugerait l'effet de ce dernier contraire à ce que lui indique sa conscience ? Le General Pharmaceutical Council s'est penché sur la question mi-février et a statué en faveur d'un « duty to dispense ». Soit l'obligation de délivrer toute prescription médicale quelles que soient les convictions personnelles du professionnel de santé.

Le Conseil demande à ce que soit assuré un « soin centré sur la personne », plaçant au pr...

Lire la suite

Italie : suspension du décret interdisant l'objection de conscience

Italie : suspension du décret interdisant l'objection de conscience

- Clauses de conscience

Le Conseil d'Etat italien a donné partiellement raison aux associations de médecins et gynécologues qui avaient fait appel contre un décret régional contre l'objection de conscience en matière de prescription de contraceptifs et de délivrance de certificats attestant d'une demande d' « interruption volontaire de grossesse ». Ces associations avaient mis en avant le droit des médecins du réseau public de ne pas participer, directement ou indirectement, à l'avortement : ces praticiens voulaient ...

Lire la suite