Encadrement juridique international dans les différents domaines de la bioéthique

 Imprimer

Thématique : Droits et libertés / Non classés

Rapports et avis - France

Publié le : 04/04/2019

Auteur / Source : Agence de la biomédecine France

Organisé en fiches thématiques, le présent document dresse un panorama des éléments significatifs de la législation des différents pays dans différents domaines de la bioéthique.

Il débute par un aperçu des contraintes supranationales (droit communautaire, conventions internationales) dans lesquelles la législation française sʼinscrit.

Une première étude des législations nationales dans les différents domaines de la bioéthique a été demandée en 2008 par la ministre chargée de la Santé dans la perspective de la révision de la loi n°2004- 800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. LʼAgence de la biomédecine a depuis complété et mis à jour lʼétude des législations nationales dans les différents domaines de la bioéthique. Lʼétude des sources pour le présent document a été réalisée entre février 2014 et juin 2016. On notera que les données portent essentiellement sur les pays européens ou occidentaux à lʼexception de quelques exemples destinés à apporter un éclairage sur des approches de traditions différentes. 


Articles similaires

Encadrement juridique international dans les différents domaines de la bioéthique

- Droits et libertés

Organisé en fiches thématiques, le présent document dresse un panorama des éléments significatifs de la législation des différents pays dans certains domaines de la bioéthique.

Il débute par un aperçu des contraintes supranationales (droit communautaire, conventions internationales) dans lesquelles la législation française sʼinscrit. Une première étude des législations nationales dans les différents domaines de la bioéthique a été réalisée en 2008 à la demande de la ministre chargée de la Sa...

Lire la suite

Avis n°53 : Com. Cons. Bioéthique effet sur foetus

Avis n°53 : Com. Cons. Bioéthique effet sur foetus

- Début de vie

Avis n° 53 du Comité consultatif de Bioéthique : une femme enceinte refuse des soins médicaux ayant une incidence sur le foetus

La demande d'avis originelle, qui avait trait au cas d'une mère séropositive qui avait refusé tout traitement durant sa grossesse et son accouchement, a été élargie au refus, par une femme enceinte, de soins médicaux ayant une incidence sur le foetus.
L'avis commence par exposer les aspects médicaux du cas spécifique d'une mère séropositive au VIH. Bien que le foetus...

Lire la suite

Avis Biobanques/ sang de cordon ombilical

- Début de vie

Jeudi 19 avril 2012, Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu un avis n°117 dans lequel il recommande de "favoriser  le développement de biobanques à caractère familial  et solidaire en promouvant le recueil des produits cellulaires, issus du  sang de cordon, du cordon lui-même et du placenta". Pour le professeur Alain Grimfield, président du CCNE, "on a transformé un déchet  de soins en organe noble".

Bernard Weill, néphrologue et rapporteur membre du CCNE, précise que "dans...

Lire la suite