France: nouvelle clause de conscience

 Imprimer

Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Études

Publié le : 06/03/2012

Auteur / Source : P-O. Arduin

Jusqu'ici, le droit de la santé ne prévoyait que deux clauses de conscience concernant l'avortement et la stérilisation. Depuis l'adoption par le Parlement de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, la France est devenue l'un des rares pays européens à s'être doté d'une clause de conscience en matière de recherche scientifique. Explications.


Articles similaires

La loi contre la conscience : réflexions autour de l’objection de conscience

- Clauses de conscience

La conscience à laquelle fait référence l'objection de conscience s'entend dans son acception morale. Il ne s'agit pas de la conscience comprise comme connaissance immédiate des états intérieurs ou des choses extérieures, ni la faculté qu'a l'homme de percevoir qu'il existe, pense ou éprouve des sensations. Elle n'est pas un savoir spéculatif, ni une puissance, mais l'intelligence elle-même en sa fonction de guide au plan de l'agir. Encore importe-t-il de préciser que la conscience ne se confo...

Lire la suite

France / Bébé médicament / réexamen de la loi ?

France / Bébé médicament / réexamen de la loi ?

- Procréation médicalement assistée

Le législateur reviendra-t-il sur sa décision lors du réexamen de la loi de bioéthique en 2010 ?
« Bébé-médicament » ou « bébé-instrument » ? Le bébé-médicament désigne un enfant conçu dans le but de guérir un frère ou une soeur aîné souffrant d'une maladie génétique familiale grâce aux cellules souches prélevées dans le sang du cordon ombilical recueilli à sa naissance. En France, le décret du 23 décembre 2006 stipule que la technique, qui met en oeuvre un double diagnostic préimplantatoir...

Lire la suite

Quelle conscience durant le coma?

Quelle conscience durant le coma?

- Statut du corps humain

Comment évaluer l'état de conscience d'une personne dans le coma?

Les méthodes d'imagerie aident les médecins à évaluer les divers degrés de conscience des personnes ayant subi une grave lésion cérébrale.

Parce que la médecine et, notamment, la réanimation et les soins intensifs ont progressé, le nombre de personnes qui survivent à une lésion cérébrale grave ne cesse d'augmenter.

Certaines d'entre elles sortent du coma en quelques jours ; pour d'autres, les mécanismes de réparation sont be...

Lire la suite