France: nouvelle clause de conscience

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Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Études

Publié le : 06/03/2012

Auteur / Source : P-O. Arduin

Jusqu'ici, le droit de la santé ne prévoyait que deux clauses de conscience concernant l'avortement et la stérilisation. Depuis l'adoption par le Parlement de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, la France est devenue l'un des rares pays européens à s'être doté d'une clause de conscience en matière de recherche scientifique. Explications.


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