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La Gestation pour autrui: une violation des droits de l'homme et de la dignité

Texte de la conférence donnée au Conseil de l'Europe le 26 avril 2012 puis au Parlement européen les 5 juillet 2012 et 20 mars 2013, par Claire de La Hougue, Docteur en droit, avocate, et Grégor Puppinck, Docteur en droit, directeur de l'ECLJ.

SOMMAIRE I- Présentation générale de la gestation pour autrui : Définition
A. Législation en Europe
Interdiction - Tolérance
Seuls deux pays de l'Union européenne autorisent expressément la gestation pour autrui.

B. Problèmes juridiques II- Consequences concrètes
A. Sur les enfants
L'intérêt de l'enfant
La vente d'enfants B. Sur les femmes
Les droits des femmes
Sélection des femmes (donneuses d'ovocytes et mères porteuses) :
Surveillance des femmes
Exploitation des femme

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À propos de la maternité pour autrui

Maître de conférences en droit privé à l'université d'Évry Val d'Essonne,
Centre Léon Duguit, codirectrice du Master 2 Droit des biotechnologies.  Que faire des enfants nés de mères de substitution ? L'intérêt des enfants en cause est parfois invoqué pour réclamer du législateur qu'il intervienne pour autoriser et réglementer cette pratique. Pourtant, on se permettra, dans ces quelques lignes, de proposer une autre perception des choses. 

 

Le cadre dans lequel cette réflexion intervient contraint à se prononcer contre la maternité pour autrui. Ce n'est en rien une fin en soi mais, plutôt, un moyen de préférer pour les femmes une société plus respectueuse de leur féminité et, pour les enfants, une façon de venir au monde plus conforme à leur dignité d'êtres humains.

 

 

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