La Gestation pour autrui: une violation des droits de l'homme et de la dignité

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Gestation pour autrui

Études

Publié le : 30/04/2013

Auteur / Source : European Centre for Law and Justice

Texte de la conférence donnée au Conseil de l'Europe le 26 avril 2012 puis au Parlement européen les 5 juillet 2012 et 20 mars 2013, par Claire de La Hougue, Docteur en droit, avocate, et Grégor Puppinck, Docteur en droit, directeur de l'ECLJ.

SOMMAIRE


I- Présentation générale de la gestation pour autrui : Définition
A. Législation en Europe
Interdiction - Tolérance
Seuls deux pays de l'Union européenne autorisent expressément la gestation pour autrui.

B. Problèmes juridiques


II- Consequences concrètes
A. Sur les enfants
L'intérêt de l'enfant
La vente d'enfants


B. Sur les femmes
Les droits des femmes
Sélection des femmes (donneuses d'ovocytes et mères porteuses) :
Surveillance des femmes
Exploitation des femme

  • GPA
  • maternité
  • mère porteuse
  • homoparentalité

Articles similaires

À propos de la maternité pour autrui

- Gestation pour autrui

Maître de conférences en droit privé à l'université d'Évry Val d'Essonne,
Centre Léon Duguit, codirectrice du Master 2 Droit des biotechnologies.  Que faire des enfants nés de mères de substitution ? L'intérêt des enfants en cause est parfois invoqué pour réclamer du législateur qu'il intervienne pour autoriser et réglementer cette pratique. Pourtant, on se permettra, dans ces quelques lignes, de proposer une autre perception des choses. 

 

Le cadre dans lequel cette réflexion intervient con...

Lire la suite

Le désir d’enfant contrarié / stérilité féminine : la procréation pour autrui

- Procréation médicalement assistée

Définition. La maternité pour autrui, encore appelée maternité de substitution ou recours à une mère porteuse, est le fait, pour une femme, de porter et de mettre au monde un enfant pour le compte d'un tiers. Lorsque l'ovocyte de la femme porteuse est fécondé par insémination artificielle ou naturelle, celle-ci est génitrice et gestatrice : on parle de procréation pour autrui. Lorsque la femme porteuse reçoit un embryon fécondé in vitro qui lui est transféré, elle est uniquement gestatrice : o...

Lire la suite

Le désir d’enfant contrarié par la mort masculine : la procréation post mortem

- Procréation médicalement assistée

Le décès du conjoint peut contrarier l'aboutissement d'un projet parental. Faut-il alors envisager la légalisation du transfert post mortem d'embryons ? 

Aux États-Unis, un juge new-yorkais a autorisé en 2009 une femme à faire prélever le sperme de son concubin défunt (Daily News, 18 avr. 2009), juste après qu'un juge texan (Travis County) ait autorisé une mère à conserver le sperme de son fils mort dans une bagarre de rue. La mère espérait trouver une mère porteuse et élever un jour son peti...

Lire la suite