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de Bioéthique

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Droits et libertés Droits et libertés

Actualité Filiation et accès aux origines

PMA - Belgique : Fin de l’anonymat des donneurs...pour une meilleure prise en compte de l’intérêt de l’enfant ?

Le 27 février dernier, le Conseil des ministres du gouvernement fédéral belge a approuvé un avant-projet de loi visant à supprimer totalement l’anonymat des donneurs de gamètes (sperme et ovocytes), dans le cadre d’une...
Actualité Filiation et accès aux origines

Accès aux origines : l’anonymat des donneurs de gamètes prévu par la loi belge jugé inconstitutionnelle

Par un arrêt du 26 septembre 2024, la Cour constitutionnelle de Belgique a jugé que les dispositions législatives qui empêchent de manière absolue l’enfant issu d’un don de gamètes d’obtenir de la part du centre de...
Actualité Filiation et accès aux origines

PMA : Le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique envisage la levée de l’anonymat des donneurs

La question de la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes revient régulièrement dans le débat public, notamment par la voix même des enfants issus d’une PMA avec tiers donneur. Actuellement en Belgique, le don de...
Actualité Filiation et accès aux origines

Filiation homoparentale issue d'une PMA : la Cour de justice de l’UE oblige les États à reconnaître les actes de naissance

Filiation homoparentale : la Cour de justice de l'UE oblige les États à reconnaître les actes de naissance… pour garantir la libre circulation La filiation établie entre un enfant et un couple homosexuel dans un pays...
Actualité Filiation et accès aux origines

Royaume-Uni : une jeune femme née handicapée est dédommagée… pour avoir été conçue

Dans un arrêt du 1er décembre 2021, un juge britannique a retenu la responsabilité d'un médecin généraliste par rapport au handicap dont souffre l'enfant de sa patiente. Il lui est reproché de ne pas avoir conseillé sa...
Actualité Liberté de conscience

Webinaire - Bioéthique en Belgique : perspectives pour 2022

A l'aube de cette nouvelle année, l'IEB vous propose une conférence en ligne :

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