Tous les rapports et avis (France)

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France - Encadrement juridique international dans les différents domaines de la bioéthique

- Droits et libertés

Organisé en fiches thématiques, le présent document dresse un panorama des éléments significatifs de la législation des différents pays dans certains domaines de la bioéthique.

Il débute par un aperçu des contraintes supranationales (droit communautaire, conventions internationales) dans lesquelles la législation française sʼinscrit. Une première étude des législations nationales dans les différents domaines de la bioéthique a été réalisée en 2008 à la demande de la ministre chargée de la Santé dans la perspective de la révision de la loi n°2004- 800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. LʼAgence de la biomédecine a depuis complété et mis à jour cette étude. Pour le présent document, les principales sources ont été colligées et analysées entre juillet 2016 et décembre 2017. On notera que les données portent essentiellement sur les pays européens ou occidentaux à lʼexception de quelques exemples destinés à apporter un éclairage sur des approches de traditions différentes.

Droit...

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France - Encadrement juridique international dans les différents domaines de la bioéthique

- Droits et libertés

Organisé en fiches thématiques, le présent document dresse un panorama des éléments significatifs de la législation des différents pays dans différents domaines de la bioéthique.

Il débute par un aperçu des contraintes supranationales (droit communautaire, conventions internationales) dans lesquelles la législation française sʼinscrit.

Une première étude des législations nationales dans les différents domaines de la bioéthique a été demandée en 2008 par la ministre chargée de la Santé dans la perspective de la révision de la loi n°2004- 800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. LʼAgence de la biomédecine a depuis complété et mis à jour lʼétude des législations nationales dans les différents domaines de la bioéthique. Lʼétude des sources pour le présent document a été réalisée entre février 2014 et juin 2016. On notera que les données portent essentiellement sur les pays européens ou occidentaux à lʼexception de quelques exemples destinés à apporter un éclairage sur des approch...

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France - Avis du CCNE/demandes sociétales / procréation médicale (AMP)

- Procréation médicalement assistée

Avis n° 126 (15 juin 2017) Avis du CCNE sur les demandes sociétales de recours à l'assistance médicale à la procréation (AMP) 

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France: fin de vie, euthanasie et suicide assisté

France - France: fin de vie, euthanasie et suicide assisté

- Fin de vie

Résumé

Contexte : La prise en charge de la fin de vie constitue un enjeu sociétal crucial auquel le législateur a répondu par la loi du 22 avril 2005. Néanmoins, un débat émerge de la société civile sur l'opportunité de dépénaliser/légaliser l'euthanasie et/ou le suicide assisté (E/SA).
Cette question interroge directement les médecins, en particulier les anesthésistesréanimateurs (AR).

Objectif : Mettre en perspective les concepts à partir d'une analyse de la littérature médicale et de l'expérience des pays qui ont légiféré sur E/SA.

Résultats : La loi du 22 avril 2005 constitue une réponse adaptée à l'essentiel des situations de fin de vie auxquelles est confronté l'AR. Sa force tient à l'obligation de dispenser des soins palliatifs quand les thérapeutiques devenues vaines sont interrompues. Néanmoins, les démarches d'accompagnement et de soins palliatifs sont introduites trop tard durant le cours
des maladies fatales. Leur enseignement et des mesures incitatives fortes s'impos...

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France - Avis Biobanques/ sang de cordon ombilical

- Début de vie

Jeudi 19 avril 2012, Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu un avis n°117 dans lequel il recommande de "favoriser  le développement de biobanques à caractère familial  et solidaire en promouvant le recueil des produits cellulaires, issus du  sang de cordon, du cordon lui-même et du placenta". Pour le professeur Alain Grimfield, président du CCNE, "on a transformé un déchet  de soins en organe noble".

Bernard Weill, néphrologue et rapporteur membre du CCNE, précise que "dans ces banques, le sang de cordon récolté pourra, en priorité et si nécessaire, être utilisé pour traiter les frères et soeurs atteints" de maladies de sang héréditaires comme la drépanocytose ou la thalassémie. Il ajoute que dans l'hypothèse où il n'y aurait pas d'utilisation par un membre de la famille, "le sang sera, dans le cadre d'un don solidaire et anonyme, mis à disposition d'autrui, en France ou à l'étranger, dans le cadre d'un réseau d'échange international". D'après le CCNE, ces banques...

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France - Etat des lieux des soins palliatifs en France

- Fin de vie

"Ainsi, la France compte au total 107 Unités de soins palliatifs (USP), services dédiés à la fin de vie qui accueillent les cas les plus complexes. Chaque région en a au moins une, mais pour 100 000 habitants, le taux d'équipements en lits varie de 0,4 à 4,8 lits. Les USP sont concentrées dans cinq régions (PACA, Rhône-Alpes, Bretagne, Nord-Pas-de-Calais et Ile-de-France), qui comptent 71 % des lits alors qu'elles ne représentent que 48 % de la population. Pays de la Loire, Basse et Haute-Normandie, Poitou-Charentes, Centre et Bourgogne sont, elles, mal dotées. Résultat : dans certains départements, il n'y a toujours pas d'unité."
Rapport émanant du Comité national de suivi des soins palliatifs
 

Source: Le Monde

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Rapport: potentiel cellules souches du cordon ombilical

France - Rapport: potentiel cellules souches du cordon ombilical

- Recherche biomédicale

L'humanité dispose d'une ressource thérapeutique abondante, simple d'accès et ne posant aucun problème éthique majeur. Il s'agit du sang placentaire, appelé plus communément sang de cordon ombilical car c'est dans cette partie du placenta qu'il est collecté. Le sang transitant par le cordon ombilical, qui alimente en oxygène l'enfant à naître, a été  considéré depuis le début du XXe siècle comme un moyen de soigner les pathologies sanguines en raison de sa grande richesse cellulaire. On sait aujourd'hui plus précisément qu'il s'agit d'une richesse en cellules souches capables de reconstruire les tissus humains lésés.

Cette propriété du sang de cordon est à l'origine de trois types d'application. La première, déjà courante, est la thérapie des maladies du sang, où le cordon ombilical remplace avantageusement les greffes de moelle osseuse. Plus de dix mille personnes ont bénéficié d'une greffe de cellules extraites du sang de cordon depuis la première opération réalisée voici vingt a...

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