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Modifications du génome humain : l’OMS veut garder le lead et donne un accord de principe

Modifications du génome humain : l’OMS veut garder le lead et donne un accord de principe

- Modifications génétiques

Le Comité consultatif d'experts de l'OMS* pour l'encadrement et la surveillance des modifications apportées au génome humain a publié ses recommandations ainsi qu'un cadre de gouvernance à destination des décideurs nationaux et internationaux. Ces documents contiennent avant tout un cadre de réflexion et une série de questions qui doivent être abordées avant de procéder à l'encadrement légal des techniques de modification du génome humain. Aucune prise de position par rapport aux différentes applications de ces techniques ne ressort des recommandations du Comité. Ces dernières étaient attendues depuis la réaction sévère de la communauté scientifique internationale aux expérimentations du chercheur chinois He Jiankui. En effet, en novembre 2018, ce dernier annonçait la naissance de deux jumelles dont l'ADN avait été modifié grâce à la technologie CRISPR - Cas9 (Actualité IEB). En juillet 2019, l'OMS déclarait qu'il était pour le moment irresponsable de procéder à des modification...

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Irlande : l'euthanasie à nouveau rejetée par le Parlement

Irlande - Irlande : l'euthanasie à nouveau rejetée par le Parlement

- Euthanasie et suicide assisté

Dans son rapport publié en juillet dernier, la commission 'Justice' du Parlement irlandais (l'Oireachtas) a fait part de son refus d'examiner la proposition de loi visant à dépénaliser l'euthanasie (assisted dying), insistant sur le manque de « barrières légales suffisantes » en la matière.

 

Introduit en septembre 2020 et intitulé Dying with Dignity Bill, le texte vise à autoriser sous conditions la prescription de substances létales que le patient s'injecterait ensuite lui-même (le cas échéant, avec l'aide d'un soignant) afin de mettre fin à ses jours. En cela, la proposition a plutôt trait à l'idée de suicide assisté, même si, fondamentalement, celle-ci se rapproche clairement de l'idée d'euthanasie.

 

Cet échec de la proposition survient alors qu'une première proposition, aux termes largement identiques, avait déjà été rejetée en 2015 par le Parlement irlandais. En 2018, la même commission parlementaire avait par ailleurs ​conclu à l'absence de nécessité d'une telle dépénalis...

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Euthanasie en Colombie : la Cour constitutionnelle abandonne le critère de fin de vie

Euthanasie en Colombie : la Cour constitutionnelle abandonne le critère de fin de vie

- Euthanasie et suicide assisté

Par un arrêt du 21 juillet dernier, la Cour constitutionnelle colombienne a une nouvelle fois assoupli les conditions d'accès à l'euthanasie, en supprimant la condition selon laquelle le décès du patient doit être prévu à brève échéance. Si le Code pénal colombien, quant à lui, pénalise toujours ce qu'il qualifie d' « homicide par compassion », cette disposition se trouve privée de ses effets depuis vingt-quatre ans, sous l'impulsion du pouvoir judiciaire. Le Parlement n'arrivant pas à se mettre d'accord sur un texte de loi, c'est la Cour constitutionnelle qui jusqu'à présent pose le cadre en matière d'euthanasie (Actualité IEB). A l'instar des dernières évolutions au Canada (Actualité IEB), il n'est donc plus nécessaire d'être en fin de vie pour obtenir qu'un médecin provoque sa mort. Les autres conditions fixées par la Cour dans son arrêt de 1997 restent d'application : l'euthanasie doit être effectuée par un médecin, avec le consentement libre et informé du patient, qui doit ...

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“Dysphorie de genre” : la Suède remet en question les traitements hormonaux sur adolescents

“Dysphorie de genre” : la Suède remet en question les traitements hormonaux sur adolescents

- Genre et sexualité

Considéré comme pionnier dans l'accompagnement des personnes transgenres, l'hôpital Karolinska de Stockholm a récemment annoncé cesser de dispenser des traitements hormonaux à ses patients mineurs, sauf pour des essais cliniques.

Selon l'Association américaine de psychiatrie (APA), la « dysphorie de genre » désigne le fait, pour une personne, d'éprouver un sentiment d'inadéquation avec son sexe de naissance. Elle ne doit pas être confondue avec l'intersexuation (ou intersexualité), qui désigne les anomalies touchant les organes sexuels d'une personne, détectées parfois à la naissance et pouvant entrainer des doutes sérieux sur l'identité sexuelle de l'enfant.

Les traitements hormonaux prescrits aux enfants chez qui est diagnostiquée une dysphorie de genre visent à bloquer la puberté voire à substituer les hormones sexuelles, en féminisant ou masculinisant celles-ci. Sont notamment utilisés les agonistes de l'hormone de libération des gonadotrophines (GnRH), qui agissent sur la glan...

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Au Canada, l'euthanasie toujours plus acceptée comme "option de fin de vie"

Canada - Au Canada, l'euthanasie toujours plus acceptée comme "option de fin de vie"

- Euthanasie et suicide assisté

Depuis sa légalisation au Canada en 2016, l'euthanasie y connaît chaque année une forte augmentation et a concerné 7 595 personnes en 2020, soit 34% de plus que l'année précédente. Qualifiée « d'aide médicale à mourir » par la loi et l'administration canadiennes, cette « prestation » est assumée par un nombre croissant de médecins et d'infirmières (+18% depuis 2019), qui s'efforcent de répondre à la demande en hausse des citoyens. Selon le rapport du ministère de la santé, « une plus grande sensibilisation et une meilleure acceptation par les Canadiens de l'aide médicale à mourir comme option de fin de vie sont probablement des facteurs qui contribuent à cette croissance constante des demandes et des cas d'aide médicale à mourir." 

Ces 7 595 euthanasies représentent 2,5% des décès enregistrés dans le pays en 2020. Ce taux varie selon les provinces : en Colombie-Britannique, il grimpait à 4% des décès, et à 3% au Québec.

On observe par ailleurs une forte augmentation des euthanasies...

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Sexualité et avortement : le rapport Matic adopté par le Parlement européen

Sexualité et avortement : le rapport Matic adopté par le Parlement européen

- Avortement

Réuni en séance plénière à Bruxelles ce jeudi 24 juin, le Parlement européen a adopté (378 voix "pour" ; 255 "contre" ; 42 abstentions) la résolution et le rapport « sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l'Union, dans le cadre de la santé des femmes ».

Portée par l'eurodéputé croate Predrag Fred Matić, cette résolution controversée envisage notamment la question de l'avortement en des termes peu nuancés, revendiquant « un accès sûr et légal à l'avortement fondé sur la santé et les droits des femmes » en faisant l'impasse sur les autres dimensions de la grossesse et de la maternité, tant du point de vue du développement de l'enfant à naître que du soutien à la parentalité.

 

Plus largement, à travers l'expression de « droits génésiques et sexuels », la résolution invite les États membres de l'Union européenne (UE) à garantir l'accès des citoyens, et en particulier des femmes, à : « une éducation sexuelle complète; des méthodes de contraceptio...

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Belgique : l’euthanasie des nouveau-nés pratiquée hors la loi

Belgique - Belgique : l’euthanasie des nouveau-nés pratiquée hors la loi

- Euthanasie et suicide assisté

Une récente étude a mis au grand jour la pratique d'euthanasies délibérées sur des nouveau-nés pour qui le corps médical estimait qu'il n'y avait « aucun espoir d'un avenir supportable ». Ces pratiques concernaient 10% des nouveau-nés (0-1 an) décédés en Flandre, entre septembre 2016 et décembre 2017, soit 24 bébés.

Cette pratique est illégale en Belgique et pourtant, aucune autorité ne semble s'en offusquer. La loi n'autorise l'euthanasie d'un mineur que s'il est capable de discernement et conscient au moment de sa demande d'euthanasie.

Dans sa thèse ayant servi de base pour l'étude en question, Laure Dombrecht, chercheuse à la Vrije Universiteit Brussel (VUB), fait mention d'une étude comparable effectuée en 1999-2000. La proportion d'euthanasies de nouveau-nés par injection de substances mortelles est passée de 7 à 10% depuis cette précédente enquête.

L'étude distingue, parmi ce qu'elle nomme les « décisions médicales de fin de vie » qui ont concerné 61% de ces bébés, d'une p...

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Nouvelle loi espagnole sur l'euthanasie contestée devant la Cour Constitutionnelle à quelques jours de son entrée en vigueur

Espagne - Nouvelle loi espagnole sur l'euthanasie contestée devant la Cour Constitutionnelle à quelques jours de son entrée en vigueur

- Euthanasie et suicide assisté

Le vendredi 25 juin est la date prévue pour l'entrée en vigueur de la nouvelle loi espagnole sur l'euthanasie, exactement trois mois après son approbation et publication au Journal Officiel Espagnol (Boletín Oficial del Estado). Avec cette loi (Ley Orgánica 3/2021), l'Espagne devient le huitième pays au monde à légaliser le suicide assisté et l'euthanasie active, après les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, le Canada, la Colombie, la Nouvelle-Zélande et certains états d'Australie.  

La loi reconnaît un nouveau droit, le droit à l'euthanasie, qui, selon la loi, consiste à la mort d'une personne provoquée de manière directe et intentionnelle après la demande informée, explicite et répétée de cette personne, dans un contexte de souffrance causée par une maladie incurable et que la personne conçoit comme intolérable. Le texte de loi tente de fonder ce nouveau droit sur d'autres droits constitutionnels, tels que le droit à la vie, le droit à l'intégrité physique, le droit à la dignité...

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Nouveau dossier de l'IEB - Etendre l'avortement au-delà de 3 mois de grossesse : quels enjeux ?

Belgique - Nouveau dossier de l'IEB - Etendre l'avortement au-delà de 3 mois de grossesse : quels enjeux ?

- Avortement

Depuis 2016, plusieurs propositions de loi ont été déposées au Parlement belge pour élargir le délai légal d'un avortement au-delà de 12 semaines de grossesse.

En juillet 2019, un collectif de gynécologues, psychologues, médecins généralistes, et autres professionnels de la santé (au total plus de 2600) publiait une carte blanche exprimant ses préoccupations quant à l'extension de l'avortement sans raison médicale au-delà du premier trimestre de la grossesse : « Au-delà de 3 mois de grossesse, l'avortement est un geste bien plus lourd pour la femme, son entourage, mais aussi pour les soignants qui y participent de près ou de loin ». La proposition de loi d'étendre le délai légal de l'avortement à 18 semaines de grossesse pour l'ensemble des femmes sur le territoire belge - qui ne réunissait pas moins de huit partis à la Chambre des représentants - ne sera à nouveau discutée dans l'enceinte parlementaire qu'une fois un comité scientifique consulté sur l'évaluation de la loi et de la ...

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France : vers l'extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes

France - France : vers l'extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes

- Procréation médicalement assistée

En France, ce jeudi 24 juin 2021, le Sénat a rejeté unanimement en 3e lecture la loi bioéthique faute de consensus avec l'Assemblée nationale. L'Assemblée devrait avoir le dernier mot le 29 juin prochain sur le texte qu'elle a soumis le 8 juin et qui avait été voté à 84 voix contre 43. Parmi les mesures phares de ce projet de loi, on compte, en l'état : 

L'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples de femmes et aux femmes seules, alors qu'elle était jusque-là limitée aux troubles de la fertilité 

L'autorisation de créer des chimères homme-animal à des fins de recherche : si l'interdiction d'insérer des cellules animales dans l'embryon humain a été clarifiée, l'adjonction de cellules humaines à un embryon animal est quant à elle autorisée. 

L'assouplissement du régime d'autorisation des recherches sur cellules souches embryonnaires. 

L'engagement des établissements de santé, de formation et de recherche à apporter respect et dignité aux corps de person...

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