Europe : une personnalité juridique pour les robots

Publié le : Thématique : Statut du corps humain / Transhumanisme Actualités Temps de lecture : 1 min.

 Imprimer

Alors que la robotisation se développe en Europe, le rapport législatif Delvaux propose, en l'état actuel, de donner aux robots une personnalité juridique, de les rémunérer pour services rendus et de constituer un fonds de compensation destiné à réparer les dommages matériels et corporels qu'ils peuvent causer; ceci pour exonérer le concepteur, le propriétaire et l'utilisateur de leur responsabilité. 

Ce Rapport s'il est adopté par le Parlement Européen à Strasbourg le 14 février prochain, aura un caractère contraignant et sera transmis à la Commission Européenne pour une mise en application législative dans tous les Etats membres de l'Union Européenne.

Plusieurs associations se sont inquiétées de l'adoption éventuelle de ce rapport, rappelant que les robots restent des fabrications humaines. Elo Musk et Stephen Hawking, respectivement concepteur d'intelligence artificielle et astrophysicien, expliquent que mettre en place un cadre juridique pour les robots n'est possible qu'en affirmant le statut d'objet de ces derniers. Ils doivent donc figurer comme les actifs d'une personne physique ou morale ; les êtres humains en sont donc bien responsables (en cas de litiges, dommages…).

De plus, la technologie n'est pas autonome et doit se mettre au service de l'homme et non l'inverse. L'homme doit pouvoir rester maître de sa création.

Source : Europe for Family


Articles similaires

Un statut légal pour les robots autonomes ?

Un statut légal pour les robots autonomes ?

- Transhumanisme

Le Parlement Européen a adopté le 16 Février 2017 le rapport Delvaux (Voir Bulletin IEB) ,  une résolution sur les règles du droit civil sur la robotique, encourageant l'instauration d'une personnalité juridique pour les robots autonomes. Ainsi, la résolution adoptée rend le robot autonome, acteur de ses actions, et ne le considère plus en tant que simple outil. Cette résolution résoudrait les nouvelles problématiques qu'engendrent les robots autonomes, comme leur imprévisibilité et la non-res...

Lire la suite

« Bébés-OGM »: le Conseil de l’Europe réitère son opposition ferme

« Bébés-OGM »: le Conseil de l’Europe réitère son opposition ferme

- Recherche sur les embryons

Dans un commmuniqué de presse du 30 novembre 2018, le Conseil de l'Europe a réagi à l'annonce de la naissance de deux jumelles génétiquement modifiées au stade embryonnaire par un médecin chinois. Il a réitéré son opposition ferme à une telle dérive éthique en rappelant sa position sur les techniques d'édition du génome humain adoptée en décembre 2014.

Le Conseil souligne le potentiel considérable que contiennent les techniques de modification génétique pour la recherche et la santé humaine,...

Lire la suite

Euthanasie des enfants :  sévérité de la déclaration de parlementaires du Conseil de l'Europe

Euthanasie des enfants : sévérité de la déclaration de parlementaires du Conseil de l'Europe

- Euthanasie et suicide assisté

61 membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe émanant de plusieurs pays et partis politiques, dont les socialistes, ont signé une "déclaration écrite" relative au projet de loi qui dépénaliserait l'euthanasie des enfants en Belgique.

Les signataires affirment que la Belgique se trompe lourdement en pensant « que les enfants sont capables de donner leur consentement éclairé à l'euthanasie et qu'ils peuvent comprendre la signification grave et les conséquences d'une telle décis...

Lire la suite