Europe : une personnalité juridique pour les robots

 Imprimer

Thématique : Statut du corps humain / Transhumanisme

Actualités

Publié le : 19/01/2017

Alors que la robotisation se développe en Europe, le rapport législatif Delvaux propose, en l'état actuel, de donner aux robots une personnalité juridique, de les rémunérer pour services rendus et de constituer un fonds de compensation destiné à réparer les dommages matériels et corporels qu'ils peuvent causer; ceci pour exonérer le concepteur, le propriétaire et l'utilisateur de leur responsabilité. 

Ce Rapport s'il est adopté par le Parlement Européen à Strasbourg le 14 février prochain, aura un caractère contraignant et sera transmis à la Commission Européenne pour une mise en application législative dans tous les Etats membres de l'Union Européenne.

Plusieurs associations se sont inquiétées de l'adoption éventuelle de ce rapport, rappelant que les robots restent des fabrications humaines. Elo Musk et Stephen Hawking, respectivement concepteur d'intelligence artificielle et astrophysicien, expliquent que mettre en place un cadre juridique pour les robots n'est possible qu'en affirmant le statut d'objet de ces derniers. Ils doivent donc figurer comme les actifs d'une personne physique ou morale ; les êtres humains en sont donc bien responsables (en cas de litiges, dommages…).

De plus, la technologie n'est pas autonome et doit se mettre au service de l'homme et non l'inverse. L'homme doit pouvoir rester maître de sa création.

Source : Europe for Family


Articles similaires

Un statut légal pour les robots autonomes ?

Un statut légal pour les robots autonomes ?

- Transhumanisme

Le Parlement Européen a adopté le 16 Février 2017 le rapport Delvaux (Voir Bulletin IEB) ,  une résolution sur les règles du droit civil sur la robotique, encourageant l'instauration d'une personnalité juridique pour les robots autonomes. Ainsi, la résolution adoptée rend le robot autonome, acteur de ses actions, et ne le considère plus en tant que simple outil. Cette résolution résoudrait les nouvelles problématiques qu'engendrent les robots autonomes, comme leur imprévisibilité et la non-res...

Lire la suite

Europe : le rapport portant sur les "droits sexuels et génésiques" n’a pas été voté

Europe : le rapport portant sur les "droits sexuels et génésiques" n’a pas été voté

- Genre et sexualité

Mardi 22 octobre, les députés européens ont renvoyé (351 voix contre 319) en commission le texte controversé rédigé par Edite Estrela, élue portugaise. Les principales préoccupations qui ont conduit au rejet de ce rapport d'initiative concernent l'assimilation du droit à l'avortement à un "droit fondamental", la promotion de la contraception et de l'avortement auprès des mineurs, l'enseignement sexuel rendu "obligatoire pour tous les élèves des écoles primaires et secondaires" ainsi que l'accè...

Lire la suite

Mariage homosexuel et procréation médicalement assistée : Cour européenne des droits de l'homme

Mariage homosexuel et procréation médicalement assistée : Cour européenne des droits de l'homme

- Procréation médicalement assistée

Dans un arrêt de ce 15 mars 2012 (req.n°25951/07) Affaire Gas et Dubois contre France, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé que la France n'a pas violé la Convention européenne des droits de l'homme en refusant à une femme homosexuelle la faculté d'adopter l'enfant de sa partenaire, et en limitant l'accès à l'aide médicale à la procréation (AMP) avec donneur aux couples hétérosexuels, car l'AMP est toujours subordonnée à un but thérapeutique. Elle a par ailleurs rappelé que l...

Lire la suite