Statut du corps humain

Proposer aux personnes admises à l’euthanasie de donner leurs organes ?

Belgique - Proposer aux personnes admises à l’euthanasie de donner leurs organes ?

Professeur émérite à l'Université catholique de Louvain, médecin chirurgien spécialiste des greffes de foie, et membre du comité d'éthique des cliniques Saint-Luc, Jean-Bernard Otte a donné ce mardi 20 février 2018 une conférence à l'Académie royale de Médecine de Belgique sur le thème " Don d'organes après euthanasie." Cette conférence fait suite à une première conférence déjà donnée à Tournai le 16 décembre 2017.

Le Prof. Otte a rappelé, dans une vision qu'il assume être tout-à-fait « utilitariste » selon ses propres termes, l'importance de trouver suffisamment d'organes disponibles pour de potentielles transplantations.

En 2016, 321 belges ont donné leurs organes après leur décès, et 113 ont, de leur vivant, donné un rein ou une partie de leur foie. Ces chiffres font des belges les donneurs les plus importants du réseau « Eurotransplant ». Pourtant en Belgique, cette même année, 107 patients en attente d'un organe sont décédées.

Face à la pression et aux besoins d'organes, le c...

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DON D’ORGANES

 Don d'organes après euthanasie : nouvelles directives en place aux Pays-Bas

Belgique : 684 organes auraient pu être disponibles après euthanasie en 2015

Belgique : donneurs d'organes et réseaux sociaux

Suisse : modifications des directives pour diagnostiquer la mort

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Le don d'organe de plus en plus encouragé par les Etats

Belgique - Le don d'organe de plus en plus encouragé par les Etats

Après un vote serré (38 voix contre 36), le parlement néerlandais a adopté une loi qui prévoit l'acceptation présumée automatique de tous les citoyens majeurs en tant que donneurs d'organes, à défaut pour eux de le refuser explicitement. Ce principe de consentement présumé est déjà d'application en France depuis le 1er janvier 2017, et en Belgique depuis sa loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes.

La législation belge prévoit que chaque belge est considéré comme donneur d'organes dès la naissance. Il peut signifier à l'administration communale ne pas souhaiter faire un don d'organe ou bien explicitement s'enregistrer en tant que donneur. Sans cet enregistrement, un membre de la famille peut toujours refuser que les organes d'un défunt soient utilisés.  Pour faciliter et encourager les dons, il pourrait bientôt être possible de s'enregistrer comme donneur chez son médecin traitant ou via Internet. Une proposition de loi en ce sens, soutenue par la majo...

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France : Pour ou contre une levée de l’anonymat des dons de gamètes ?

France : Pour ou contre une levée de l’anonymat des dons de gamètes ?

Parmi les 2 millions de français qui ignorent l'identité d'un de leurs parents, 70.000 sont des enfants conçus après don anonyme de gamètes.

Parmi ceux-ci,  un nombre grandissant conteste aujourd'hui le caractère absolu du principe d'anonymat des donneurs, au nom du « droit de chacun à connaître ses origines ». Ils estiment que la question devrait tenir une place plus importante dans les débats organisés dans le cadre des Etats généraux de bioéthique. 

Jean-Philippe Wolf, responsable du Centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains (CECOS) de l'hôpital Cochin, ne voit pas cette revendication d'un si bon oeil. Il rappelle que l'anonymat n'a pas été considéré en vue de « nuire aux enfants ou à leurs parents », mais bien au contraire pour « garantir la sérénité dans leur vie familiale, ainsi que celle du donneur ».

En effet, « la découverte de l'identité d'un donneur risque d'engendrer des situations potentiellement explosives, tant pour les familles des donneurs q...

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La libéralisation du "Trans"

Belgique - La libéralisation du "Trans"

La loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité a été révisée et est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Elle facilite désormais la procédure administrative et médicale pour changer de sexe.

Le nouveau texte se base sur l'autodétermination, sans demander l'avis des médecins ou des psychologues. Il supprime la condition obligatoire de stérilisation, et règle les liens de filiation des personnes transgenres après le changement de sexe. Il supprime les conditions médicales dans la procédure de changement de prénom et la possibilité pour toute personne intéressée de s'opposer à un changement de sexe dans l'acte de naissance. Enfin, il instaure un certain nombre de garanties contre la fraude et les changements de sexe irréfléchis.

Entre janvier 1993 et le 30 juin 2017, 992 personnes ont officiellement changé de sexe en Belgique. Deux tiers de ces personnes sont devenues des femmes.

Pour rappel, la France avait été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme début avril...

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Suisse : modifications des directives pour diagnostiquer la mort

Suisse - Suisse : modifications des directives pour diagnostiquer la mort

Dû à un taux de dons d'organes particulièrement bas, la Suisse a décidé de changer sa loi sur la transplantation ce mercredi 15 novembre 2017. La nouvelle loi modifie les directives de l'Académie Suisse des Sciences Médicales sur le « Diagnostic de la mort en vue de la transplantation d'organes et préparation du prélèvement d'organes ». Le décès d'une personne pourra désormais être déclaré cinq minutes après un arrêt cardiaque, contre dix minutes auparavant. Cette mesure permettrait une plus grande possibilité de prélèvements d'organes ainsi qu'une meilleure qualité de ceux-ci.

Cette décision, importante pour les transplantations d'organes, se trouve néanmoins critiquée par certains. Plusieurs organisations, dont la Société suisse de Bioéthique et la Human Life International Suisse, considèrent que cette diminution du temps d'attente va « bouleverser la confiance de la population concernant les règlements de dons d'organes ».

Les organisations rappellent que seule une défaillance i...

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Dossier : la question des gamètes dans la procréation médicalement assistée en Belgique

Dossier : la question des gamètes dans la procréation médicalement assistée en Belgique

Nouveau Dossier de l'IEB : En 2014, il y a eu 8.290 cycles d'insémination avec donneur et 8.759 cycles de FIV avec donneur.
Ce dossier fait le point et donne les chiffres tout en posant les vraies questions.

Alors que de plus en plus d'articles de presse et de forums promeuvent le don de gamètes comme l'espoir offert à toute personne qui le désire d'avoir un enfant, il est important de se demander si, réellement, il en va des gamètes comme de tout produit de consommation. En ce qu'elles permettent de donner naissance à une vie, sont-elles vraiment des cellules comme les autres ?
Autrement dit, quelle importance donnons-nous à notre corps et à nos propres gènes ? Aujourd'hui, nombre d'enfants issus d'un don de gamètes réagissent et veulent savoir d'où ils viennent et qui ils sont. Quelle place a donc l'intérêt de l'enfant ici ?
La législation belge, dans ce domaine, se veut très libérale. Quel est le régime dévolu au don de gamètes ? Si donner ses gamètes et faire appel à un donneur ...

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Un statut légal pour les robots autonomes ?

Un statut légal pour les robots autonomes ?

Le Parlement Européen a adopté le 16 Février 2017 le rapport Delvaux (Voir Bulletin IEB) ,  une résolution sur les règles du droit civil sur la robotique, encourageant l'instauration d'une personnalité juridique pour les robots autonomes. Ainsi, la résolution adoptée rend le robot autonome, acteur de ses actions, et ne le considère plus en tant que simple outil. Cette résolution résoudrait les nouvelles problématiques qu'engendrent les robots autonomes, comme leur imprévisibilité et la non-responsabilité de leurs constructeurs face à celle-ci.
Ce 26 Septembre 2017, Nathalie Nevejans, Maître de conférences droit privé HDR/ Expert en droit et éthique de la robotique à l'université de Douai, est intervenue au Parlement européen pour expliquer en quoi cette disposition était inadéquate.

Donner la personnalité juridique à un robot n'est, selon le Professeur Nevejans pas la solution puisqu'ils sont dépourvus de certaines qualités supplémentaires généralement associées aux personnes humain...

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Belgique : donneurs d’organes et réseaux sociaux

Belgique - Belgique : donneurs d’organes et réseaux sociaux

Quand un patient doit recevoir une greffe de rein ou de foie, il disposait, jusqu'ici, de deux possibilités : soit il trouve dans son entourage familial ou amical une personne prête à lui faire, de son vivant, don d'un rein ou d'une partie du foie ; soit il s'inscrit sur une liste en attendant que décède une personne sur laquelle on pourra prélever les organes recherchés (rappel : en Belgique, toute personne est réputée consentir, sauf démarche en sens contraire, à un tel don post mortem).

Mais une troisième voie est apparue plus récemment : l'appel d'un patient sur les réseaux sociaux, expliquant son parcours médical et sollicitant un don d'organes de la part d'un généreux internaute. Cette dernière démarche, que les Néerlandais appellent le don altruiste ciblé, est-elle conforme à l'éthique ? Le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique a remis sur ce sujet l'avis n° 72.

Comme d'habitude, l'avis est partagé. Certains membres estiment que cette sollicitation publique de dons d'...

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Pays-Bas : un donneur de sperme aurait 102 enfants

Pays-Bas : un donneur de sperme aurait 102 enfants

Et qui seraient donc demi-frères-soeurs sans le savoir...
Un groupe de mères célibataires aurait donné l'alerte : deux donneurs de sperme néerlandais  ont fait des dons dans plusieurs cliniques des Pays-Bas. Un des deux donneurs serait le père biologique de 102 enfants alors que la limite légale prévue dans ce cas est de 25 enfants par donneur. En effet, la loi impose à tout donneur qui se présente dans une clinique de faire une déclaration selon laquelle il affirme sur l'honneur n'avoir pas déjà fait de don dans une autre institution. Dans le cas présent, le donneur a collaboré avec 11 cliniques sans qu'aucun contrôle ni registre n'établisse sa mauvaise foi.

L'association néerlandaise de gynécologues (NVOG) et l'association pour l'embryologie clinique (KLEM) ont fait part de leurs préoccupations et plaident pour un registre central pour contrôler tous les donneurs de sperme ou d'ovules.

Alors que l'incitation au don de sperme (dédommagement du « don » à hauteur de 75 euros) et l'a...

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