Droits et libertés

Le Parlement européen a rejeté le rapport Estrela.

Le Parlement européen a rejeté le rapport Estrela.

Le rapport sur les « Droits à la santé sexuelle et reproductive » de la députée européenne Edite Estrela visait à faire adopter toute une série de revendications. Il était clair que, le texte empiétait sur des domaines comme les droits parentaux, l'éducation sexuelle, la dignité humaine et la liberté de conscience.
De plus il visait à faire reconnaître l'avortement comme un droit et proposait le financement de celui-ci dans les pays qui l'interdisaient.
En séance plénière, 334 députés européens ont voté pour une résolution alternative, ce qui a entraîné de facto le rejet du texte. La résolution alternative rappelle, conformément au Traité, que ces questions ne relèvent pas de la compétence européenne mais sont laissées au libre-choix des Etats-membres.

   

Lire la suite 


Italie : quand l'objection de conscience se généralise

En Italie, un nombre croissant de gynécologues et de personnel paramédical refusent de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse. Selon l'Institut national des statistiques (Istat), cela concernerait 80% des gynécologues italiens et 50% des anesthésistes et infirmiers. A Naples, par exemple, "un seul service hospitalier est encore ouvert et en Sicile, le taux d'abstention des spécialistes frôle la barre des 80,6%".
Cette généralisation de l'objection de conscience, pourtant le fait de décisions individuelles, est fortement critiquée. L'argument principal est que cette objection de conscience a pour conséquence la hausse des avortements clandestins ("se rendre dans des cliniques clandestines", se procurer une"pillule RU486 de contrebande" ou des médicaments contre l'ulcère à base de misoprostol "fournis par les trafiquants sud-américains").
Au Sénat, "les démocrates ont déposé une motion réclamant l'intervention du gouvernement et la pleine application de la loi 194 sur l'...

Lire la suite 


Euthanasie : une institution peut-elle refuser l’euthanasie en ses murs ?

Belgique - Euthanasie : une institution peut-elle refuser l’euthanasie en ses murs ?

Le Sénat débat d'une proposition de loi visant notamment à préciser le cadre de la clause de conscience. Actuellement, les médecins peuvent faire valoir une clause de conscience et de nombreux observateurs affirment que des institutions telles que les hôpitaux et les maisons de repos, "ont pour politique de l'intégrer dans leurs relations de travail avec le corps médical".

Gilles Genicot, chargé de cours à l'Université de Liège et membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie estime "qu'il n'existait pas de fondement juridique permettant de légitimer le fait que des 'institutions' de soins aient recours à la clause de conscience". Et ce sera, selon lui, ce point de vue que retiendra le Comité consultatif de Bioéthique dans l'avis qu'il doit rendre prochainement sur ce sujet.

Pour Sylvie Tack, chercheur postdoctorant à l'Université de Gand, on touche ici à deux limites : "celles du 'droit du patient' et sa liberté de choix, et celles des 'droits des co...

Lire la suite 


« Maison de la vie » « Levenshuis » à Bruges: euthanasie, don d’organes, pilule, avortement , etc.

Belgique - « Maison de la vie » « Levenshuis » à Bruges: euthanasie, don d’organes, pilule, avortement , etc.

Ce n'est pas une clinique mais un lieu où psychologues, médecins et conseillers s'efforcent de répondre à diverses demandes qui leur sont adressées. « Quand un médecin ne peut pas ou ne veut pas aider un patient qui lui demande à être euthanasié, nous cherchons comment trouver une solution pour lui. » Cela vaut aussi pour les demandes de moyens contraceptifs ou l'avortement.

La Levenshuis est une collaboration de la Maison du Peuple, du Centre pour le Planning familial et pour l'éducation sexuelle (CGSO) mais aussi avec le groupe LEIF (LevensEinde Informatief Forum).
De l'avortement à l'euthanasie en passant par la contraception et au don d'organes, la Levenshuis de Bruges met en avant le libre choix et le droit à disposer de soi.

   

Lire la suite 


A présent en ligne ! Brochure "Clauses de conscience"

Belgique - A présent en ligne ! Brochure "Clauses de conscience"

Notre  Brochure : "La clause de conscience au profit des professionnels de la santé en Belgique" est aujourd'hui téléchargeable en ligne Format PDF      ICI

Un médecin peut-il refuser de pratiquer une euthanasie ?
Une infirmière peut-elle refuser de participer à un avortement ?
Un pharmacien peut-il refuser de délivrer certains produits ?
La légitimité de ces attitudes est-elle consacrée en droit voire reconnue par la loi belge ?

De façon synthétique, sous la forme de questions-réponses, cette brochure de l'Institut Européen de Bioéthique tente de faire le point sur ces questions.
Si vous croyez pouvoir faire bon usage de cette brochure (gratuite) et souhaitez la recevoir par la poste, il suffit de cliquer   ICI

Lire la suite 


CLAUSE DE CONSCIENCE

Nouvelle brochure : "La clause de conscience au profit des professionnels de la santé en Belgique"

Clause de conscience : les directives de l'OMS sur l'avortement

Suisse : clause de conscience du personnel soignant bafouée

Objection de conscience accordée à une infirmière britannique

De Brochure "Gewetensclausules voor gezondheidswerkers"

États-Unis: un Etat affirme la liberté de conscience des pharmaciens

France : clause de conscience en matière de recherche

Lire la suite 


12 FICHES DIDACTIQUES

Fiche n° 7 : Avortement Fiche n° 7 : Abortus provocatus Fiche n° 6 : Accouchement sous X Fiche n° 6 : Bevalling onder X

Fiche n° 5 : Diagnostic préimplantatoire Fiche n° 5 :  Preimplantatie Diagnostiek Fiche n° 4 : Don d'organes Fiche n° 4: Orgaandonatie Fiche n° 3 : Etat végétatif Fiche n° 3: Vegetatieve toestand Fiche n° 2 : Diagnostic prénatal Fiche n° 2 : Prenatale diagnostiek

Lire la suite 


Vaccin ondanks weigering van de ouders

Belgique - Vaccin ondanks weigering van de ouders

Naar aanleiding van de klacht van ouders van een 12-jarig meisje dat ondanks schriftelijke weigering door de ouders toch met het HPV-vaccin (1) werd ingeënt, gaf het Vlaams Kinderrechtencommissariaat het advies om de bestaande wetgeving i.v.m. CLB's zo te interpreteren, dat de CLB-arts in het gelijk gesteld wordt. Het twaalfjarig meisje heeft zich op het moment van de inenting door de plaatselijke arts laten overtuigen "omdat het gratis is en omdat ze geen kanker wil". Dit wordt beschouwd als 'volledige en objectieve' informatie. De patiëntenrechten worden hierbij aangehaald (art. 7 en 8).

Uitdrukkelijk wordt zelfs verwezen naar de zin: 'Ook moeten eventuele alternatieven worden besproken.' Nergens werd echter melding gemaakt van het feit dat vermijden van tienerseks, vermijden van hormonale contraceptie en trouw aan één partner de beste profilaxe is voor baarmoederhalskanker. Evenmin werd vermeld dat het KCE helemaal niet overtuigd is van de veiligheid en de levenslange wer...

Lire la suite 


Trop de médecins objecteurs de conscience  en Italie selon le Planning familial

Italie - Trop de médecins objecteurs de conscience en Italie selon le Planning familial

Le Comité européen pour les droits sociaux du Conseil de l'Europe vient de déclarer recevable le recours contre l'Italie de l'ONG International Planned Parenthood Federation European Network (Réseau européen de la Fédération internationale du Planning familial), contrairement à l'avis du gouvernement italien. Le Planning se plaint du taux d'objecteurs de conscience en Italie, où de nombreux médecins refusent de pratiquer des avortements. Le gouvernement italien estimait quant à lui qu'il ne lui appartenait pas de limiter le nombre de médecins et de professionnels de la santé qui exercent leur droit à l'objection de conscience. Le taux d'objection de conscience est passé d'une moyenne de 58,7 % en 2005 à une moyenne de 70 % six ans plus tard, et dans le sud la proportion de gynécologues objecteurs avoisine les 80 à 85 %. Selon le recours du Planning, cette situation porterait atteinte au « droit » à l'avortement affirmé par la « loi 194 », en discriminant les femmes, notamment celle...

Lire la suite 


Clause de conscience : les directives de l'OMS sur l'avortement

Clause de conscience : les directives de l'OMS sur l'avortement

L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié, le 6 juillet, ses nouvelles « directives techniques et stratégiques à l'intention des systèmes de santé » à propos de l'avortement médicalisé. Ce rapport décrit les différentes méthodes d'avortement légal aujourd'hui pratiquées dans le monde.
Les recommandations actualisées de l'OMS reflètent les changements survenus dans les méthodes abortives et les soins apportés en cas d'avortement, ainsi que dans la façon de dispenser les services.
Selon l'estimation de l'OMS, 22 % des grossesses sont « interrompues » chaque année, soit sur 210 millions de grossesses, 46 millions d'avortements, dont la moitié sont illégaux. A noter que le texte de l'OMS ne mentionne pas la question de l'embryon, du foetus, de l'enfant à naître dans le cadre d'un avortement, mais des « produits de la conception ».
De plus, l'OMS évoque l'objection de conscience du médecin en termes restrictifs : « Les agents de santé ont le droit d'objecter en conscience à la pr...

Lire la suite