Droits et libertés

Belgique - A présent en ligne ! Brochure "Clauses de conscience"

Notre  Brochure : "La clause de conscience au profit des professionnels de la santé en Belgique" est aujourd'hui téléchargeable en ligne Format PDF      ICI

Un médecin peut-il refuser de pratiquer une euthanasie ?
Une infirmière peut-elle refuser de participer à un avortement ?
Un pharmacien peut-il refuser de délivrer certains produits ?
La légitimité de ces attitudes est-elle consacrée en droit voire reconnue par la loi belge ?

De façon synthétique, sous la forme de questions-réponses, cette brochure de l'Institut Européen de Bioéthique tente de faire le point sur ces questions.
Si vous croyez pouvoir faire bon usage de cette brochure (gratuite) et souhaitez la recevoir par la poste, il suffit de cliquer   ICI

Lire la suite 


CLAUSE DE CONSCIENCE

Nouvelle brochure : "La clause de conscience au profit des professionnels de la santé en Belgique"

Clause de conscience : les directives de l'OMS sur l'avortement

Suisse : clause de conscience du personnel soignant bafouée

Objection de conscience accordée à une infirmière britannique

De Brochure "Gewetensclausules voor gezondheidswerkers"

États-Unis: un Etat affirme la liberté de conscience des pharmaciens

France : clause de conscience en matière de recherche

Lire la suite 


12 FICHES DIDACTIQUES

Fiche n° 7 : Avortement Fiche n° 7 : Abortus provocatus Fiche n° 6 : Accouchement sous X Fiche n° 6 : Bevalling onder X

Fiche n° 5 : Diagnostic préimplantatoire Fiche n° 5 :  Preimplantatie Diagnostiek Fiche n° 4 : Don d'organes Fiche n° 4: Orgaandonatie Fiche n° 3 : Etat végétatif Fiche n° 3: Vegetatieve toestand Fiche n° 2 : Diagnostic prénatal Fiche n° 2 : Prenatale diagnostiek

Lire la suite 


Belgique - Vaccin ondanks weigering van de ouders

Naar aanleiding van de klacht van ouders van een 12-jarig meisje dat ondanks schriftelijke weigering door de ouders toch met het HPV-vaccin (1) werd ingeënt, gaf het Vlaams Kinderrechtencommissariaat het advies om de bestaande wetgeving i.v.m. CLB's zo te interpreteren, dat de CLB-arts in het gelijk gesteld wordt. Het twaalfjarig meisje heeft zich op het moment van de inenting door de plaatselijke arts laten overtuigen "omdat het gratis is en omdat ze geen kanker wil". Dit wordt beschouwd als 'volledige en objectieve' informatie. De patiëntenrechten worden hierbij aangehaald (art. 7 en 8).

Uitdrukkelijk wordt zelfs verwezen naar de zin: 'Ook moeten eventuele alternatieven worden besproken.' Nergens werd echter melding gemaakt van het feit dat vermijden van tienerseks, vermijden van hormonale contraceptie en trouw aan één partner de beste profilaxe is voor baarmoederhalskanker. Evenmin werd vermeld dat het KCE helemaal niet overtuigd is van de veiligheid en de levenslange wer...

Lire la suite 


Trop de médecins objecteurs de conscience  en Italie selon le Planning familial

Italie - Trop de médecins objecteurs de conscience en Italie selon le Planning familial

Le Comité européen pour les droits sociaux du Conseil de l'Europe vient de déclarer recevable le recours contre l'Italie de l'ONG International Planned Parenthood Federation European Network (Réseau européen de la Fédération internationale du Planning familial), contrairement à l'avis du gouvernement italien. Le Planning se plaint du taux d'objecteurs de conscience en Italie, où de nombreux médecins refusent de pratiquer des avortements. Le gouvernement italien estimait quant à lui qu'il ne lui appartenait pas de limiter le nombre de médecins et de professionnels de la santé qui exercent leur droit à l'objection de conscience. Le taux d'objection de conscience est passé d'une moyenne de 58,7 % en 2005 à une moyenne de 70 % six ans plus tard, et dans le sud la proportion de gynécologues objecteurs avoisine les 80 à 85 %. Selon le recours du Planning, cette situation porterait atteinte au « droit » à l'avortement affirmé par la « loi 194 », en discriminant les femmes, notamment celle...

Lire la suite 


Clause de conscience : les directives de l'OMS sur l'avortement

Clause de conscience : les directives de l'OMS sur l'avortement

L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié, le 6 juillet, ses nouvelles « directives techniques et stratégiques à l'intention des systèmes de santé » à propos de l'avortement médicalisé. Ce rapport décrit les différentes méthodes d'avortement légal aujourd'hui pratiquées dans le monde.
Les recommandations actualisées de l'OMS reflètent les changements survenus dans les méthodes abortives et les soins apportés en cas d'avortement, ainsi que dans la façon de dispenser les services.
Selon l'estimation de l'OMS, 22 % des grossesses sont « interrompues » chaque année, soit sur 210 millions de grossesses, 46 millions d'avortements, dont la moitié sont illégaux. A noter que le texte de l'OMS ne mentionne pas la question de l'embryon, du foetus, de l'enfant à naître dans le cadre d'un avortement, mais des « produits de la conception ».
De plus, l'OMS évoque l'objection de conscience du médecin en termes restrictifs : « Les agents de santé ont le droit d'objecter en conscience à la pr...

Lire la suite 


Suisse : clause de conscience du personnel soignant bafouée

Suisse - Suisse : clause de conscience du personnel soignant bafouée

Désormais, les établissements de soins vaudois ne pourront plus refuser la tenue d'une assistance au suicide en leur sein, demandée par un patient ou résident. Il faudra toutefois que la personne soit capable de discernement et qu'elle souffre d'une maladie grave et incurable. Les alternatives en matière de soins palliatifs auront également dû être proposées à la personne. Acceptée par une majorité des Vaudois, ce texte ouvre une ère nouvelle en Suisse.

Pierre-Yves Maillard, président du Conseil d'État vaudois précise "la loi s'applique partout. En cas de refus, il y aura un avertissement, puis l'application de sanctions."
Pour Jacques Chollet, président de deux établissements médicaux catholiques, "il n'est quand même pas normal que la loi nous oblige à agir à l'inverse de notre conscience".
JIM.fr 18/06/12 - Le parisien.fr 17/06/12 - L'Express.fr 18/06/12

Et en Belgique ?  Brochure "Clauses de conscience au profit des professionnels de la santé"
 

Lire la suite 


NIEUW ! Didactische fiches van het EIB.

Voor de leerkrachten (professoren) en leerlingen (studenten), voor de lezer die duidelijke en bondige informatie wensen : Didactische fiches van het EIB.
Te teleladen en af te drukken via onze site.

Nummer 1: "Het draagmoederschap": Clic hier!
 

 

Lire la suite 


Objection de conscience accordée à une infirmière britannique

Royaume-Uni - Objection de conscience accordée à une infirmière britannique

Une infirmière menacée de licenciement pour avoir refusé de travailler dans un service d'avortement a eu gain de cause, sans aller devant les tribunaux. L'infirmière a convaincu son employeur, le Trust NHS, que son droit à l'objection de conscience est protégé par l'article 4 de la loi de 1967 sur l'avortement, et qu'elle ne devrait pas être forcée de travailler dans une clinique d'interruption de grossesse attachée à l'hôpital.

Neil Addison, du Centre juridique Thomas More, l'avocat qui a représenté l'infirmière, a également fait valoir, par une lettre adressée au Trust, que sa cliente, en exprimant sa conviction que la vie humaine commence dès la conception, adoptait ainsi une croyance «philosophique» et religieuse protégée par la Loi de 2010 sur l'égalité, ainsi que par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. Il a averti le Trust que toute tentative de faire pression sur l'infirmière pour la faire changer d'avis ou pour lui suggérer que ses perspectives de ...

Lire la suite 


Nouveau! Lancement de la série "Fiches didactiques "de l'IEB

Un sujet éthique vous intéresse? ou plusieurs? Mais vous n'avez pas le temps de vous documenter?

Nous avons pour vous la solution: les fiches didactiques de l'IEB!

Un sujet = une fiche - Des définitions, des chiffres, des idées clés, en seulement une feuille. Une nouvelle fiche sera régulièrement proposée à nos abonnés.

Découvrez la première aujourd'hui. "La gestation pour autrui"  ICI

Lire la suite