Droits et libertés

Belgique - Belgique : Ecolo veut « révolutionner » l'Ordre des médecins

Depuis près de 50 ans, l'Ordre des médecins n'a plus connu d'évolution majeure. Il est grand temps de moderniser l'institution, de la rendre plus transparente, plus équitable et sensible à la qualité des soins, estime le groupe Ecolo-Groen!. Pour ce faire, les députés verts proposent de l'intégrer à une nouvelle structure qui supervisera l'ensemble des ordres professionnels de la santé : le Conseil supérieur de la déontologie, une sorte de coupole qui chapeauterait un Ordre des médecins réformé mais également un Ordre des pharmaciens, des dentistes, des infirmiers ou encore des kinésithérapeutes. Et si un nouveau métier de soins venait à être reconnu, le cadre existerait ainsi pour le doter d'un ensemble de règles morales.
Ce Conseil supérieur aurait pour mission non plus de défendre la dignité de la profession, comme c'est toujours le cas pour l'Ordre des médecins créé en 1947, mais bien la qualité des soins et les relations avec le patient et aussi entre confrères.
C'est ainsi que ...

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Italie : suspension du décret interdisant l'objection de conscience

Italie - Italie : suspension du décret interdisant l'objection de conscience

Le Conseil d'Etat italien a donné partiellement raison aux associations de médecins et gynécologues qui avaient fait appel contre un décret régional contre l'objection de conscience en matière de prescription de contraceptifs et de délivrance de certificats attestant d'une demande d' « interruption volontaire de grossesse ». Ces associations avaient mis en avant le droit des médecins du réseau public de ne pas participer, directement ou indirectement, à l'avortement : ces praticiens voulaient protéger leur liberté de refuser en conscience, la prescription de la pilule du lendemain ou des dispositifs intra-utérins, ceux-ci pouvant fonctionner comme des abortifs précoces. La décision vient d'être rendue publique : le Conseil d'Etat a en partie suspendu le décret qui avait limité l'objection de conscience des médecins, le 12 mai 2014.

 

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DIVERS

o    Mise en place d'un Plan Alzheimer pour la Belgique

o     Une initiative au profit des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer

o    Inde : treize femmes décèdent suite à une opération de stérilisation de masse

o    Refus de la vaccination pour leur enfant : compréhension du tribunal

o     Près de la moitié des hôpitaux flamands font des pertes

o     L'UCL s'investit avec la KUL et l'UZ Gent dans la création d'un centre de protonthérapie

o     4 Avis du Comité national de Bioéthique de Belgique

o     Rapport de la Fondation Roi Baudouin : planifier ses vieux jours : positionnement et attentes

o     Démence et dispositifs de détection d'errance : Avis du comité Consultatif de Bioéthique de Belgique

o    "La Prévention sida rate complètement sa cible", estime le Dr Alain Destexhe

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CLAUSE DE CONSCIENCE

o    Gewetensbezwaar van apothekers m.b.t. euthanasie in Nederland

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Pays-Bas : ne plus rembourser certains soins médicaux liés aux choix du patient.

Pays-Bas - Pays-Bas : ne plus rembourser certains soins médicaux liés aux choix du patient.

Traitements de fécondation in vitro (FIV), conseils de diététique,  programmes d'arrêt du tabagisme, complications éventuelles survenant après une intervention superflue peuvent être entièrement retirés de la couverture de l'assurance maladie, estiment un panel de citoyens aux Pays-Bas interrogés par le Nivel, l'Institut néerlandais d'étude des soins de santé.
Donnant de plus en plus la parole aux citoyens, le Nivel a interrogé les membres du Panel d'assurés (Verzekerdenpanel) afin qu'ils puissent donner leur avis sur la couverture et le programme d'économies du paquet de base et selon eux, l'assurance maladie ne devrait  pas couvrir les soins médicaux qui découlent des propres choix des patients aux Pays-Bas.
 

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Refus de la vaccination pour leur enfant : compréhension du tribunal

Belgique - Refus de la vaccination pour leur enfant : compréhension du tribunal

Un couple originaire de Riemst qui avait refusé de faire vacciner sa petite fille contre la polio a obtenu la suspension du prononcé devant le tribunal correctionnel de Tongres. Le vaccin est légalement obligatoire, mais les parents estimaient ce dernier trop dangereux.
Le vaccin est obligatoire depuis 1996 pour les enfants âgés entre deux et dix-huit mois. Le couple avait refusé la vaccination de sa fille en 2009. Selon les parents, il était trop dangereux d'administrer un vaccin contenant du méthanal, une substance potentiellement cancérigène. Ils soulignaient également que le vaccin contre la polio n'était obligatoire qu'en Belgique et en France, au contraire des autres pays de l'Union européenne, où ce n'est plus le cas.
Même si la polio a presque totalement disparu dans nos pays, le tribunal a estimé qu'une vaccination était encore toujours primordiale en raison de l'immigration grandissante. Le juge a néanmoins fait preuve de compréhension envers les parents et leur a accordé l...

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Belgique - Comment retrouver son père biologique ?

Leen Bastiaansen a appris à 21 ans qu'elle était un enfant de donneur et sa vie a basculé. C'est pourquoi, elle a créé Donorkind,  une asbl pour défendre les intérêts des enfants de donneur et les aider à se battre contre l'anonymat total des donneurs qui existe en Belgique. « Nous voulons faire prendre conscience que le don de sperme n'est pas anodin et qu'il y a des conséquences à long terme, et en premier lieu pour les enfants conçus de cette façon. (...)  Les cliniques de la fertilité prennent soin de leurs clients qui sont des parents voulant des enfants et des donneurs, qui peuvent rendre cela possible. Mais ils se fichent complètement des personnes qu'ils conçoivent tous les jours ! »
Le combat de  l'association Donorkind est aussi politique. « Nous essayons de convaincre les politiques que les lois concernant le don de sperme doivent être changées. Le don de sperme anonyme devrait être interdit parce que cela viole le droit fondamental de connaîte ses origines. Nous sommes co...

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Belgique - Près de la moitié des hôpitaux flamands font des pertes

Zorgnet Vlaanderen a mené une enquête auprès de 36 hôpitaux, soit deux-tiers des hôpitaux généraux flamands. Pour l'exercice 2013, les résultats de 35 hôpitaux ont été révélés et 15 d'entre eux ont clôturé avec un résultat entre 0 et -2%, un doublement en comparaison de 2012.
Peter Degadt, administrateur délégué de Zorgnet tire la sonnette d'alarme. « Les postes qui enregistrent un boni sont ceux qui concernent surtout les prestations techniques : les laboratoires, l'imagerie médicale, les pharmaciens. Là-dessus, les autorités ont fait des économies. D'autres postes qui sont liés au prix de journée ou liés aux soins proprement dits sont en déficit. »
Dès lors que les dépassements des prestations techniques ont bien été circonscrits mais qu'il n'y a pas eu de financement supplémentaire pour les parties en déficit, les hôpitaux sont sur les genoux, estime Degadt. Il craint également que la discussion sur le financement hospitalier soit remise à plus tard et souligne le manque de courag...

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Cour Européenne des Droits de l’Homme – Arrêt du 18 février 2014 – A.L. contre Pologne

Cour Européenne des Droits de l’Homme – Arrêt du 18 février 2014 – A.L. contre Pologne

Madame R. donna naissance en 1995 à un enfant D. Monsieur A.L., ressortissant polonais, reconnut en être le père. Il se maria peu de temps après avec madame R. En 2000, Madame R. et monsieur A.L. divorcèrent. Un test ADN effectué en 2007 démontra que monsieur A.L. n'est pas le père biologique de l'enfant D.
Monsieur A.L. n'a cependant pas pu valablement contester sa propre reconnaissance de paternité, dès lors que le délai de 12 mois prévu par le droit polonais pour demander l'annulation de cette reconnaissance avait expiré. Le Procureur a en conséquence introduit une action en contestation de la paternité, au nom de monsieur A.L., cependant, les juridictions polonaises rejetèrent la demande de monsieur A.L. au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Devant la Cour européenne des droits de l'homme, monsieur A.L. se plaignit d'une violation de l'article 8 en ce que les autorités judiciaires polonaises refusèrent d'annuler sa reconnaissance de paternité alors-même qu'existaient des pr...

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Twee moeders straks niet langer een probleem

Twee moeders straks niet langer een probleem

Lesbische meemoeders hoeven binnenkort geen ellenlange adoptieprocedure meer te doorlopen om voor 'vol' als ouder te worden beschouwd. CD&V bood, tot grote ergernis van coalitiepartner Open VLD, heel wat weerwerk tegen het automatische meemoederschap, maar komt nu zelf met een wetsvoorstel.
CD&V-kamerlid Sonja Becq dient een wetsvoorstel in om de meemoeders vanaf de eerste dag dezelfde rechten te geven als een heteroman die de geboorte van zijn kind gaat aangeven. 'Meemoeders hebben het recht om een gezamenlijke beslissing ook gezamenlijk uit te voeren. We hopen dat het een doorbraak kan opleveren in het parlement', zegt Becq, die eerder al voorvechter was voor het geboorteverlof bij meemoeders. Vandaag moeten lesbische vrouwen van wie de partner bevalt een volledige adoptieprocedure doorlopen.
Het voorstel van CD&V zou een grote doorbraak in het dossier kunnen zijn. Minister van Justitie Annemie Turtelboom (Open VLD), probeerde haar eigen wetsontwerp onlangs nog tevergeefs door de...

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