Droits et libertés

Belgique : le nouveau code de déontologie médicale veut faire confiance aux médecins

Belgique - Belgique : le nouveau code de déontologie médicale veut faire confiance aux médecins

Le conseil national de l'Ordre des médecins a présenté début mai son nouveau Code de déontologie médicale.

Nettement plus concis que sa version précédente, il est conçu comme un "guide" permettant au médecin « de s'orienter en lui fournissant un cadre de référence ».

Plutôt que des obligations et interdits à respecter, il énonce des grands principes à suivre. Le but était d'aboutir à une « déontologie positive plutôt que punitive », explique Benoît Dejemeppe, président du conseil national. Le code « veut faire confiance aux praticiens ».

Les attentes du patient à l'égard de son médecin ont également été au coeur de la réflexion. Une place centrale lui est accordée, souligne M. Dejemeppe. Le patient a droit au respect de son autonomie et de sa dignité, du secret médical ou encore des données à caractère personnel relatives à sa santé.

Les convictions personnelles du médecin « ne peuvent compromettre la qualité des soins à laquelle le patient a droit ». De plus, si un médecin estim...

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Belgique : la liberté des institutions de soins en matière d’euthanasie à nouveau sur la balance

Belgique - Belgique : la liberté des institutions de soins en matière d’euthanasie à nouveau sur la balance

L'euthanasie reste une question « taboue » dans la seigneurie Ter Minne à Lebbeke, annonçait le journal De Morgen la semaine dernière. Ses résidents, à qui l'on ne donnerait pas suffisamment d'anti-douleurs, vivraient leurs dernières heures dans une souffrance « inhumaine », selon les dires de personnes y ayant travaillé dans le passé. 

Suite à cette annonce, Carina Van Cauter, députée de l'Open VLD, demande au parlement flamand d'interdire explicitement aux maisons de repos et de soins (MRS) de refuser l'euthanasie au sein de leur institution. Certaines MRS font aujourd'hui encore ce choix et proposent d'autres alternatives au patient qui, malgré la prise en charge de sa douleur, persisterait dans sa demande.

Madame Van Cauter estime qu'une MRS qui n'accède pas aux demandes d'euthanasie viole la loi de 2002. Une institution ne devrait plus, par conséquent, avoir la liberté d'adopter une « politique interne » en ce domaine. La députée demande même qu'il soit légiféré de telle sort...

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L’objection de conscience des médecins menacée par l’Association Médicale Mondiale

L’objection de conscience des médecins menacée par l’Association Médicale Mondiale

Fondée en 1947 en réaction aux expérimentations médicales nazies, l'Association médicale mondiale (AMM) est aujourd'hui sur le point d'adopter un texte qui remet en cause ses principes éthiques fondateurs. Son projet de « Déclaration sur l'avortement médicalement prescrit (IMG) » pourrait en effet porter atteinte à l'indépendance des médecins et de la protection des enfants à naître, porteurs d'un handicap ou d'une maladie grave.

Le projet de texte n'est pas passé inaperçu aux yeux du « European Center for Justice and Law » (ECLJ). Il l'inquiète au contraire, à deux égards principalement.

Premièrement parce qu'il limite le droit à l'objection de conscience des médecins, en déclarant qu'ils pourraient être contraints d'effectuer eux-mêmes des avortements dans certaines circonstances Cette injonction contredit la raison d'être de l'AMM, qui est « d'assister et d'agir pour le compte des médecins que l'on empêche d'exercer dans un contexte éthique ».

Il supprime ensuite du texte fonda...

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Canada : une médecin réagit contre la limitation de liberté de conscience

Canada - Canada : une médecin réagit contre la limitation de liberté de conscience

Les médecins canadiens ont récemment vu leur liberté de conscience sérieusement limitée. Une décision de la Cour Supérieure de Justice d'Ontario a confirmé le 31 janvier 2018 la validité de deux directives du Collège des Médecins d'Ontario (CPSO) qui imposent aux médecins faisant objection de conscience de référer eux-mêmes leurs patients demandeurs d'aide au suicide vers un autre médecin ou entité médicale « disponible et accessible ». (Bulletin de l'IEB)

Pour rappel, la Cour a estimé que même si ces directives violent effectivement la liberté de conscience des médecins, cette violation se justifie par le droit des patients d'accéder à tous les soins qu'ils demandent. Catherine Ferrier, médecin présidente du Collectif des médecins contre l'euthanasie, met en garde contre les dangers et difficultés qui ressortent de ces exigences validées par la Cour.

Dans certaines régions éloignées, dans lesquelles vivent 20 % des canadiens, il n'y a aucune garantie que d'autres médecins ou entit...

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OBJECTION DE CONSCIENCE

Royaume-Uni : la clause de conscience remise en question par le Conseil Général des Pharmaciens

Le Parlement Européen désavoue l'objection de conscience des professionnels de la santé.

Aide Médicale à Mourir : le Manitoba protège l'objection de conscience des soignants

Ontario : La liberté d'expression est-elle encore réelle quand l'objection de conscience est limitée

Chili : avortement dépénalisé dans trois 3 cas, quelle place à l'objection de conscience ?

Euthanasie : le médecin qui ne la pratique pas, devra référer son patient vers un confrère

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Canada – Ontario rogne la liberté de conscience des médecins

Canada - Canada – Ontario rogne la liberté de conscience des médecins

Deux règlements de l'Ordre des Médecins de l'Ontario obligent tout médecin qui ne souhaite pas pratiquer l'euthanasie, à référer lui-même son patient demandeur d'aide au suicide vers un médecin ou centre médical qui la pratique.

Pourtant, la loi canadienne sur l'aide médicale à mourir du 17 juin 2016 exprime explicitement qu'aucun médecin n'a l'obligation de pratiquer ni d'offrir son aide pour faire mourir quelqu'un, en vertu de son droit à la liberté de conscience.

C'est pourquoi 4.700 médecins ont remis en cause la légalité des deux règlements devant la Cour supérieure de justice d'Ontario, pour violation disproportionnée de leur droit à la liberté de conscience.

« Ces règlementations violent effectivement la liberté de conscience des médecins », a déclaré le juge Herman Wilton-Siegal, « mais la violation est justifiée », parce qu'elle participe à la protection du droit fondamental de chacun à un accès équitable aux soins de santé, l'euthanasie étant donc assimilée à un "soin".
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DOSSIER EN ANGLAIS

Surrogate motherhood

The vegetative state

End of life : let's agree on semantics

Advance directive at the end of life

EUTHANASIA of minors in Belgium

Psychological consequences of ABORTION

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FICHES DIDACTIQUES

Procréation médicalement assistée (PMA)  

Bébé FIV à 3 parents

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FLASH EXPERTS

Belgique : vers un débat sur l'euthanasie des malades psychiatriques ?

Fatigue de vivre et euthanasie

La procédure de contrôle des déclarations d'euthanasies aux Pays-Bas

Pays-Bas : l'euthanasie, son contrôle et l'opposition des médecins

Euthanasie pour troubles psychiatriques ou démence en Belgique : analyse des cas reportés

Suicide assisté: argumentaire développé au Dakota du Sud

Synthèse du Rapport quinquennal 2012-2016) euthanasie Pays-Bas

L'avortement tardif au-delà de 12 semaines

Synthèse du Rapport Euthanasie Pays-Bas

Directives relatives au don d'organes après euthanasie aux Pays-Bas

L'euthanasie n'est ni un acte médical, ni un soin de santé

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Les médecins mieux respectés :  un pas vers la liberté de conscience

Etats-Unis - Les médecins mieux respectés : un pas vers la liberté de conscience

Le Gouvernement américain a annoncé la création d'une nouveau département ministériel « consacré aux libertés religieuses et de conscience », qui soutiendra « les médecins, infirmières et autres soignants qui refusent d'accomplir les soins qu'ils estiment contraires à leurs convictions ».

D'après Eric Hargan, le ministre par intérim, « Le président avait promis aux américains que le gouvernement défendrait énergiquement les droits relevant de la conscience et de la liberté religieuse. Cette promesse est tenue aujourd'hui ». La nouvelle politique comprendrait des efforts pour éliminer le financement fédéral des groupes hostiles à la vie et qui pratiquent l'avortement.

Sarah Sanders, la secrétaire de Presse à la Maison Blanche, confirme que le gouvernement actuel souhaite protéger la vie de l'enfant à naître.

Sur le site de sondage Gallup, on remarque une montée progressive de partisans « pro-life » chez les Américains. En 2017, 46% des américains adultes se sont déclarés « pro-lif...

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