Droits et libertés

Italie : vers le droit à l’objection de conscience des pharmaciens

Italie - Italie : vers le droit à l’objection de conscience des pharmaciens

Alors que la pilule du lendemain venait d'être proposée à la vente sur le marché italien, certains pharmaciens ont fait valoir le fait que la loi leur interdisait d'exercer le droit à l'objection de conscience lorsqu'ils voulaient s'abstenir de vendre ce produit. Le Comité national italien de bioéthique vient de reconnaître le droit à l'objection de conscience des pharmaciens pour la vente de la "pilule du lendemain", celle-ci étant "liée à une finalité de type abortif".

"La reconnaissance de l'objection de conscience pour les pharmaciens exprimée par le Comité national pour la bioéthique, relativement à la vente de la pilule du lendemain, est un nouveau pas en avant important pour une admission définitive du droit à l'objection de conscience du pharmacien et des auxiliaires de pharmacies", a commenté Lucio Romano, co-président de l'Association "Scienza et Vita".

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Clause de conscience adoptée pour la recherche sur l'embryon (France)

France - Clause de conscience adoptée pour la recherche sur l'embryon (France)

En France, la commission parlementaire spéciale sur la bioéthique a adopté une « clause de conscience » pour les soignants et les chercheurs amenés à « travailler » sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires humaines. De plus, la commission maintient le principe d'interdiction de recherche sur les cellules souches avec toutefois un ensemble de dérogations. 
« Aucun chercheur, aucun ingénieur, technicien ou auxiliaire de recherche quel qu'il soit, aucun médecin ou auxiliaire médical n'est tenu de participer à quelque titre que ce soit aux recherches sur des embryons humains ou des cellules souches embryonnaires autorisées », indique le texte de l'amendement adopté.       

Source : Gènéthique et Romandie news 27/01/11

Rappelons que pour la Belgique, la loi relative à la recherche sur les embryons in vitro ne prévoit pas explicitement cette clause de conscience.  

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Le droit à l'objection de conscience reconnu dans le cadre des soins médicaux légaux

Royaume-Uni - Le droit à l'objection de conscience reconnu dans le cadre des soins médicaux légaux

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a rejeté ce jeudi, par un vote, le Rapport de la député britannique Christine McCafferty, qui visait à restreindre la pratique de l'objection de conscience en Europe, notamment dans le domaine de l'avortement ou de l'euthanasie.

Le projet de résolution a été entièrement remplacé par une nouvelle résolution qui « affirme, défend et promeut le droit du personnel médical à l'objection de conscience ; elle s'applique non seulement aux médecins, mais à tout le personnel médical engagé directement ou indirectement dans un acte ou une procédure d'avortement, d'euthanasie ; elle s'applique non seulement aux individus, mais aussi aux institutions, hôpitaux et cliniques, privées et publiques. (Madame McCafferty voulait obliger les hôpitaux catholiques et autres à fournir des avortements) ; et elle protège contre les discriminations et pressions exercées contre le personnel médical objecteur ».

De plus, le texte adopté invite les Etats membres ...

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Remise en cause du droit à l’objection de conscience des soignants.

Remise en cause du droit à l’objection de conscience des soignants.

 Le 7 octobre 2010, le Conseil de l'Europe, qui regroupe 47 pays, soumettra au vote une résolution pour « réglementer le droit à l'objection de conscience » dans le domaine médical. Il s'agit ni plus ni moins d'une remise en cause de ce droit essentiel des soignants et d'une atteinte à leur liberté de conscience.

 

En effet, le texte débattu au Conseil de l'Europe le 7 octobre vise les soignants qui ne veulent pas participer à des actes contraires à leur conscience comme l'avortement, la stérilisation, des techniques d'assistance médicale à la procréation voire l'euthanasie dans les Etats membres où elle serait légale.

Le projet constitue une attaque au droit à l'objection de conscience qui subirait notamment 3 graves entorses :  

1/ L'obligation de pratiquer l'acte « en cas d'urgence ».
2/ L'interdiction d'exercer l'objection de conscience aux personnes participant « indirectement » à l'acte.
3/ L'instauration d'une liste officielle d'objecteurs. 

L'Alliance pour les Droits de ...

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Europe : vers une remise en cause de l'objection de conscience ?

Europe : vers une remise en cause de l'objection de conscience ?

La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) présente un projet de résolution intitulé "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de conscience". Rédigé par Christine McCafferty, parlementaire britannique socialiste, le texte invite les Etats membres à établir des réglementations précises définissant l'objection de conscience dans le domaine de la santé.
Constatant que les prestataires des soins de santé sont de plus en plus nombreux à refuser "d'assurer certains services en y opposant une objection religieuse, morale ou philosophique", l'ACPE se dit vivement préoccupée de la montée de la pratique de l'objection de conscience. Elle considère que l'objection de conscience n'est souvent "pas réglementée, surtout dans le domaine de la santé reproductive, dans de nombreux Etats membres du Conseil de l'Europe".
L'ACPE estime qu'il est nécessaire "d'établir...

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Bioéthique en Belgique: comment diffuser l'information?

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Renouvellement du Comité consultatif de bioéthique

Le Comité Consultatif de bioéthique de Belgique est une instance belge indépendante des autorités créée en 1993 par un accord entre l'Etat fédéral et les différentes Communautés.

Ce Comité a pour mission de rendre des avis sur les problèmes soulevés par la recherche et ses applications dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ainsi que d'informer le public et les autorités sur ces problèmes. 

Il est composé de 43 membres issus des milieux politiques, universitaires, médicaux et juridiques. 

Le Comité rend un avis à la demande : 

-         Des présidents d'entités parlementaires ;
-         D'un membre de leur gouvernement ;
-         D'un organisme de recherche scientifique ;
-         D'un établissement de soins ;
-         D'un établissement d'enseignement supérieur ;
-         D'un comité d'éthique local. 

Pour voir sa nouvelle composition, cliquer ici
 

Source : IEB et Moniteur du 12 février 2010

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