Une « boîte à bébé » bientôt disponible à Bruxelles ?

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Thématique : Droits et libertés / Filiation

Actualités - Belgique

Publié le : 23/09/2020

Auteur / Source : C. du Bus (IEB) ; lavenir.net

Après 3 ans de litige, l'interdiction d'une « boîte à bébé » émise par le bourgemestre d'Evere a finalement été levée par le Conseil d'État . En septembre 2017, l'ASBL Corvia était sur le point d'ouvrir un nouveau centre d'accueil pour les nourrissons abandonnés. Une boîte à bébé existe déjà à Anvers depuis une vingtaine d'années. Elle consiste en une sorte de couffin accessible depuis la rue, dans lequel la maman qui n'a pas les moyens de garder son enfant, peut le déposer de façon anonyme. Une fois la porte de la boîte à bébé fermée, une personne de garde dans le centre d'accueil est immédiatement alertée pour prendre soin du nourrisson. Si la maman revient sur sa décision d'abandon, elle peut venir rechercher son bébé dans les six mois. 

La mesure d'interdiction s'appuyait sur des raisons de santé et de sécurité pour les bébés qui seraient déposés dans cette boîte, ainsi que sur l'incompatibilité du système avec l'interdiction pénale d'abandonner son enfant. Mais c'est pour une raison purement formelle que le Conseil d'État a annulé la décision de la ville. Selon l'instance, la ville d'Evere a méconnu l'obligation d'entendre l'asbl Corvia avant de prendre une décision aussi radicale. 

Les responsables de l'asbl Corvia et le nouveau bourgemestre everois Ridouane Chahid (PS) – qui n'est pas opposé à au projet - vont désormais s'entretenir pour « trouver un moyen légal » de rendre ce projet réalisable. 

Si la présence de « boîtes à bébé » peut permettre à certaines femmes qui ne souhaitent pas garder leur enfant, d'éviter l'avortement, ce système pose néanmoins plusieurs questions éthiques. Comment s'assurer du consentement de la mère, si c'est son mari ou l'un de ses proches qui dépose le bébé dans la boîte ? Qu'en est-il du droit de l'enfant à connaître ses origines ?  

Entre le don de l'enfant à l'adoption et l'accouchement clandestin suivi d'abandon, ne faudrait-il pas autoriser ce qu'on appelle l'accouchement dans la discrétion ? Un tel cadre légal, qui n'existe pas en Belgique pour l'instant, permettrait à la femme d'accoucher dans de bonnes conditions, sans apparaître sur le certificat de naissance de l'enfant, mais avec la possibilité pour l'enfant, à partir d'un certain âge, d'avoir accès à l'identité de sa mère. Des propositions de loi ont été déposées dans ce sens en 2014, mais n'ont jamais abouti. (Voir Bulletin de l'IEB

 

Pour aller plus loin :  

- Fiche didactique sur l'accouchement sous X

- Dossier sur l'accouchement sous X

- Dossier sur le droit de connaître ses origines


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