Clause de conscience pour les professionnels de la santé

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Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités

Publié le : 19/05/2016

Des professionnels de la santé sont sollicités d'exécuter ou de concourir à un acte qui heurte leur conscience. Leur objection éthique n'est pas nécessairement liée à une conviction religieuse ; elle s'appuie aussi sur des motifs d'ordre scientifique ou liés à la conception qu'ils se font de leur déontologie professionnelle.
Un médecin peut-il refuser de pratiquer une euthanasie ? Une infirmière peut-elle refuser de participer à un avortement ? Un pharmacien peut-il refuser de délivrer certains produits ? La légitimité de ces attitudes est-elle consacrée en droit, voire reconnue par la loi ?
De façon synthétique, sous la forme de questions-réponses, la brochure  de l'IEB tente de faire le point sur ces questions.

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Un médecin peut-il refuser de pratiquer une euthanasie ?
Une infirmière peut-elle refuser de participer à un avortement ?
Un pharmacien peut-il refuser de délivrer certains produits ?
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