Clause de conscience pour les professionnels de la santé

 Imprimer

Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités

Publié le : 19/05/2016

Des professionnels de la santé sont sollicités d'exécuter ou de concourir à un acte qui heurte leur conscience. Leur objection éthique n'est pas nécessairement liée à une conviction religieuse ; elle s'appuie aussi sur des motifs d'ordre scientifique ou liés à la conception qu'ils se font de leur déontologie professionnelle.
Un médecin peut-il refuser de pratiquer une euthanasie ? Une infirmière peut-elle refuser de participer à un avortement ? Un pharmacien peut-il refuser de délivrer certains produits ? La légitimité de ces attitudes est-elle consacrée en droit, voire reconnue par la loi ?
De façon synthétique, sous la forme de questions-réponses, la brochure  de l'IEB tente de faire le point sur ces questions.

Pour obtenir la Brochure "Clauses de conscience au profit des professionnels de la santé" par la poste cliquer ICI
ou la télécharger de notre site  ICI


Articles similaires

Espagne : pilule du lendemain et clause de conscience des pharmaciens

Espagne : pilule du lendemain et clause de conscience des pharmaciens

- Clauses de conscience

Le 8 juillet 2015, la Cour constitutionnelle espagnole a rendu une décision visant à protéger la clause de conscience des pharmaciens qui refuseraient de vendre la pilule du lendemain sur le fondement de l'article 16 de la Constitution espagnole.
Les juges constitutionnels se prononçaient sur une affaire produite à Séville en 2008.
Un pharmacien avait été condamné à 3000€ d'amende par le gouvernement d'Andalousie pour avoir refusé de vendre la pilule du lendemain et des contraceptifs. Leur déc...

Lire la suite

Royaume-Uni : la clause de conscience remise en question par le Conseil Général des Pharmaciens

Royaume-Uni : la clause de conscience remise en question par le Conseil Général des Pharmaciens

- Clauses de conscience

Doit-on obliger un pharmacien à délivrer un médicament quand bien même il jugerait l'effet de ce dernier contraire à ce que lui indique sa conscience ? Le General Pharmaceutical Council s'est penché sur la question mi-février et a statué en faveur d'un « duty to dispense ». Soit l'obligation de délivrer toute prescription médicale quelles que soient les convictions personnelles du professionnel de santé.

Le Conseil demande à ce que soit assuré un « soin centré sur la personne », plaçant au pr...

Lire la suite

États-Unis: un Etat affirme la liberté de conscience des pharmaciens

États-Unis: un Etat affirme la liberté de conscience des pharmaciens

- Clauses de conscience

La Cour fédérale de la ville de Tacoma, dans l'Etat de Washington, a invalidé une loi exigeant des pharmaciens qu'ils distribuent la « pilule du lendemain », en dépit de leur objection de conscience.
« La décision de ce jour envoie un message très clair : aucun individu ne peut être contraint d'abandonner sa profession uniquement à cause de ses croyances religieuses », a déclaré Luke Goodrich, directeur national adjoint du contentieux au « Fonds Becket pour la liberté religieuse » qui co-repré...

Lire la suite