Filiation pour les couples homosexuels : l'avant-projet de loi abandonné

Publié le : Thématique : Droits et libertés / Filiation Actualités Temps de lecture : 1 min.

 Imprimer

Annemie Turtelboom (Open VLD) abandonne son avant-projet de loi concernant la filiation pour les couples homosexuels. La ministre de la justice souhaitait permettre aux couples de personnes du même sexe de bénéficier de la filiation automatique. Aujourd'hui, quand, dans un couple de femmes, l'une d'elles devient mère en passant par la procréation médicalement assistée, l'autre doit obligatoirement passer par les procédures d'adoption pour avoir, elle aussi, droit au statut de « mère ». Ceci est perçu comme discriminatoire par la ministre de la Justice. Le texte qui vient d'être retiré avait fait grincer des dents du côté du CD&V et du cdH.
Ce qui gène les démocrates, c'est que cette filiation puissent être élargie aux couples d'hommes. Car pour le moment, il n'existe aucun cadre juridique concernant les mères porteuses.
Le CD&V a déposé une proposition de loi à la Chambre sur le sujet, remaniant l'avant projet de loi d'Annemie Turtelboom. Dans le projet du CD&V, il est interdit que plus deux personnes, comme un couple de deux femmes et un père biologique, reconnaissent un enfant. Du coté de l'Open VLD, on a décidé de déposer tout de même le première texte de loi au parlement, même s'il dérange.

 


Articles similaires

Filiation homoparentale : la Cour de justice de l’UE oblige les États à reconnaître les actes de naissance… pour garantir la libre circulation

Filiation homoparentale : la Cour de justice de l’UE oblige les États à reconnaître les actes de naissance… pour garantir la libre circulation

- Filiation

Filiation homoparentale : la Cour de justice de l'UE oblige les États à reconnaître les actes de naissance... pour garantir la libre circulation

La filiation établie entre un enfant et un couple homosexuel dans un pays de l'Union européenne s'impose-t-elle aux autres pays membres de l'UE ?

C'est une question épineuse à laquelle la Cour de justice de l'Union européenne a répondu par un arrêt du 14 décembre 2021. 

Les faits

Une femme de nationalité bulgare et sa compagne britannique résiden...

Lire la suite

Appel à projets : hospitalité pour les aînés

Appel à projets : hospitalité pour les aînés

- Santé mentale

La Fondation Roi Baudouin lance un appel à projets à toute personne, service, hôpital qui souhaite créer une dynamique au sein de l'hôpital qui permette d'accorder une attention particulière aux besoins des personnes âgées. Il s'agit essentiellement d'instaurer une culture du 'savoir-être', où l'accueil du patient, son accompagnement et son bien-être sont des préoccupations permanentes pour tout professionnel en relation avec lui. 
En effet, l'hospitalisation exerce un impact émotionnel import...

Lire la suite

Nouvelle-Zélande : les médecins disent ‘NO’ au projet de légalisation de l’euthanasie

Nouvelle-Zélande : les médecins disent ‘NO’ au projet de légalisation de l’euthanasie

- Euthanasie et suicide assisté

« Nous ne voulons pas y participer » : c'est en ces termes que s'expriment plus de 1.500 médecins néo-zélandais, face au projet de légalisation de l'euthanasie dans leur pays. Malgré un double refus en 1995 et 2003, la proposition de légalisation a été réintroduite en 2017 devant le Parlement de Nouvelle-Zélande par le député libéral David Seymour. Finalement adopté en 3e lecture le 13 novembre dernier (avec 69 députés en faveur et 51 contre), le texte sera maintenant soumis au vote de la popu...

Lire la suite