Filiation pour les couples homosexuels : l'avant-projet de loi abandonné

 Imprimer

Thématique : Droits et libertés / Filiation

Actualités - Belgique

Publié le : 10/01/2014

Annemie Turtelboom (Open VLD) abandonne son avant-projet de loi concernant la filiation pour les couples homosexuels. La ministre de la justice souhaitait permettre aux couples de personnes du même sexe de bénéficier de la filiation automatique. Aujourd'hui, quand, dans un couple de femmes, l'une d'elles devient mère en passant par la procréation médicalement assistée, l'autre doit obligatoirement passer par les procédures d'adoption pour avoir, elle aussi, droit au statut de « mère ». Ceci est perçu comme discriminatoire par la ministre de la Justice. Le texte qui vient d'être retiré avait fait grincer des dents du côté du CD&V et du cdH.
Ce qui gène les démocrates, c'est que cette filiation puissent être élargie aux couples d'hommes. Car pour le moment, il n'existe aucun cadre juridique concernant les mères porteuses.
Le CD&V a déposé une proposition de loi à la Chambre sur le sujet, remaniant l'avant projet de loi d'Annemie Turtelboom. Dans le projet du CD&V, il est interdit que plus deux personnes, comme un couple de deux femmes et un père biologique, reconnaissent un enfant. Du coté de l'Open VLD, on a décidé de déposer tout de même le première texte de loi au parlement, même s'il dérange.

 


Articles similaires

Un projet pilote Alzheimer cherche un avenir financier

Un projet pilote Alzheimer cherche un avenir financier

- Alzheimer

Le Service d'aide familiale de la Province de Namur est l'un des trois lauréats du prix d'innovation social décerné par I'UNIPSO (Union des entreprises à profit social). Ce service se voit récompensé dans le cadre de son projet de garde Alzheimer lancé en mars 2011. Ce projet rencontre plusieurs objectifs, notamment celui de répondre au manque de soutien aux personnes malades : soulager les conjoints aidants, les familles et retarder le placement d'un parent dans un établissement de soins. Il ...

Lire la suite

Prévoir les risques de maladies avant la conception : la Belgique ouvre la voie aux tests préconceptionnels

Prévoir les risques de maladies avant la conception : la Belgique ouvre la voie aux tests préconceptionnels

- Génétique

A compter d'octobre 2019, un nouveau dépistage génétique sera proposé aux couples désireux d'avoir un enfant, dans les huit centres de génétique de Belgique. Ce test vise à détecter des maladies génétiques récessives suivant un panel de 1200 maladies, que les futurs parents pourraient potentiellement transmettre à leurs enfants.

Les maladies autosomiques récessives ne se manifestent que lorsque les deux parents de l'enfant lui ont transmis le gène défectueux. « Lorsque les deux futurs parent...

Lire la suite

USA : une femme se réveille du coma juste avant le prélèvement de ses organes

USA : une femme se réveille du coma juste avant le prélèvement de ses organes

- Don d'organes et mort

Une femme, déclarée en état de mort cérébrale, a ouvert les yeux juste avant qu'on ne l'opère pour prélever ses organes.  (Syracuse, Etat de New York) En 2009, Colleen S. Burns, 41 ans, était conduite aux urgences, victime d'une surconsommation de drogue. Les médecins de l'hôpital Saint-Joseph la déclarèrent en état de mort cérébrale et demandèrent  à ses proches la permission de prélever ses organes. Alors que la patiente était sur la table d'opération qui permettrait de prélever son coeur et...

Lire la suite